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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu

Traduction de «certain qu'elle bénéficie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the p ...[+++]


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne faut pas oublier que la plupart des industries régies par des lois fédérales jouissent de certains privilèges: elles bénéficient d'une certaine protection parce qu'elles fournissent des services essentiels à l'économie et à la population du Canada.

Let us remember that most federally regulated industries are granted certain privileges to conduct business in a protected way for they provide essential services to the economy and the people of Canada.


Pour qu'il soit certain qu'elle bénéficie en permanence de ressources suffisantes, la contrepartie centrale devrait fixer un montant minimal, en-dessous duquel la taille du fonds de défaillance ne doit généralement pas tomber.

In order to ensure that it benefits from sufficient resources on an ongoing basis, the CCP should establish a minimum amount below which the size of the default fund is not generally to fall.


Étant donné que cette génération du baby-boom est la plus riche, qu'elle a bénéficié, qu'elle bénéficie toujours et qu'elle continuera de bénéficier à l'avenir d'une situation privilégiée et qu'elle héritera de beaucoup, pourquoi ne pas rétablir des droits successoraux raisonnables—je dirais même minimes?

Now, the approach was, seeing that this baby boom generation is the most affluent, and benefited and is benefiting still, and will benefit in the future, and will be the greatest inheritors, why couldn't we bring back a reasonable—I'll even say modest—succession duty as we have had in the past?


Il y a une autre raison pour laquelle CBC/Radio-Canada a été constituée en société d'État. Bien qu'elle appartienne toujours à la Couronne, elle bénéficie ainsi d'une certaine flexibilité semblable à celle dont jouissent les sociétés privées et elle peut exercer ces activités dans un environnement commercial.

Another reason for establishing the CBC as a crown corporation is that while being owned by the crown and pursuing cultural objectives, it has a certain flexibility, similar to that of a private business, to operate in a commercial environment.


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Elle appréciera également si les aides permettent à certains territoires de bénéficier de conditions de production plus favorables, notamment parce qu’elles engendrent des coûts de production comparativement plus faibles ou parce qu’elles conduisent à des normes de production plus élevées.

The Commission will also assess whether the aid results in some territories benefiting from more favourable production conditions, notably because of comparatively lower production costs as a result of the aid or because of higher production standards achieved through the aid.


En particulier lorsque les aides à la RDI sont proches du marché, elles peuvent permettre à certains territoires de bénéficier de conditions plus favorables en ce qui concerne leur production ultérieure, notamment parce qu’elles permettent d’obtenir des coûts de production comparativement plus faibles ou de renforcer les activités de RDI.

In particular where RDI aid is close to the market, it may result in some territories benefiting from more favourable conditions in respect of subsequent production, particularly because of comparatively lower production costs as a result of the aid or due to higher levels of RDI activities pursued through the aid.


Dans le cas présent, aucun de ces deux critères n'est satisfait: Cyprus Airways ne paie pas de prime à l'État pour la garantie dont elle bénéficie et, étant donné sa situation économique alarmante et le fait qu'elle a déjà reçu une aide au sauvetage, l'entreprise n'aurait certainement pas pu obtenir une telle garantie par elle-même.

In the present case neither of these criteria is fulfilled, Cyprus Airways does not pay the state any premium for the guarantee it benefits from and, given its parlous economic situation and the fact that it had already received rescue aid, it is very unlikely that the company would have received such a guarantee on its own.


Outre les activités de coopération menées actuellement dans le cadre du programme national, et qui s'élèvent à environ 260 millions d'euros en termes d'engagements financiers pluriannuels, il convient d'observer que la Chine est un participant important à un certain nombre de programmes financés par la CE dans la région asiatique, dont elle bénéficie largement.

In addition to ongoing co-operation activities under the national programme, which amount to approximately EUR 260 million in terms of multi-annual financial commitments, it should be noted that China is a major participant in, and beneficiary of, a number of regional EC-financed Asian programmes.


Les autorités locales concernées pourront dès lors continuer à affecter les fonds dont elles bénéficient dans le cadre de RECHAR à l'application de mesures supplémentaires visant à la création d'emplois et à la promotion du secteur économique, au lieu de devoir, comme elles le craignaient, renoncer à certaines des dépenses qu'elles ont prévues.

The local authorities concerned can then get on with using their RECHAR money to take additional measures to create jobs and promote business, instead of having to squeeze out other planned expenditure as they had previously feared.


Toutes les aides, utiles ou inutiles, ont toutefois un point commun : elles ont pour effet de fausser la concurrence entre les entreprises, certaines d'entre elles bénéficiant de subventions ou d'allégements fiscaux, d'autres non.

However, all aid, whether or not it is useful, has one thing in common: it distorts competition between businesses, since some of them receive grants or tax reliefs, while others do not.




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certain qu'elle bénéficie ->

Date index: 2021-06-13
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