Traduction de «certain nombre d'organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

un certain nombre de pays plus industrialisés d'Asie de l'Est, où les exportations jouent un rôle moteur
a number of more industrialised export-led economies of East Asia

nombre des années vécues après un certain âge
total after lifetime

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

indice d'attraction de certains nombres
index of age preference

Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada
A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada

parasympathomimétique (a et sm) | qui active certaines fonctions automatiques de l'organisme
parasympathomimetic | parrasympathomimetic

biodégradation | dégradation de certaines substances par des organismes vivants
biodegradation | bio-degrading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres du SEBC, les autres organismes exerçant des fonctions similaires dans certains États membres ou d’autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique dans l’Union ou intervenant dans cette gestion peuvent fournir eux-mêmes un certain nombre de services, tels que l’exploitation d’un système de règlement de titres, qui pourraient leur donner la qualité de DCT.
The members of the ESCB, any other bodies performing similar functions in certain Member States or other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the Union may themselves provide a number of services, such as operating a securities settlement system, which would qualify them as a CSD.

6. demande de nouveau à la Commission d'élaborer des propositions tendant à sanctionner les déclarations fausses ou erronées des autorités des États membres relatives à la gestion des fonds de l'Union; rappelle que pratiquement tous les organismes payeurs chargés du versement des paiements directs ont été accrédités et certifiés par les organismes de certification des États membres et se dit donc préoccupé par le fait que certains organismes payeurs présentent des taux d'erreur particulièrement élevés; demande aux États membres, dans ce contexte, d'utiliser le budget de l'Union "à meilleur escient" en veillant à disposer de systèmes nationaux de gestion et de contrôle plus efficaces et plus efficients; invite par ailleurs la Commission à déposer des propositions définissant les modalités du renforcement du contrôle ex ante par les États membres de façon à réduire le nombre de paiements indus et créant un mécanisme garantissant l'ouverture d'enquêtes effectives et l'application de sanctions en cas de soupçons de déclarations fausses ou erronées;
6. Reiterates its demand that the Commission draft proposals to sanction false or incorrect reporting by the Member States' authorities in the management of Union funds; recalls that almost all paying agencies for direct payments were accredited and certified by the certifying authorities in the Member States and is therefore concerned that some paying agencies have particularly high error rates; calls in this context on the Member States to implement a 'better spending' of the Union budget by ensuring more effective and efficient national management and control systems; also calls on the Commission to submit proposals for ways in which Member States can strengthen ex-ante checks so as to reduce the number of sums unduly paid, and secure a system whereby proper investigations are carried out into suspicions of false or incorrect reporting and such reporting is sanctioned;

(9) Il arrive que les banques centrales des États membres, les autres organismes exerçant des fonctions similaires dans certains États membres ou d'autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique dans l'Union ou intervenant dans cette gestion, fournissent eux-mêmes un certain nombre de services, tels que l'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres, qui pourraient leur donner la qualité de DCT.
(9) Member States' central banks, any other bodies performing similar functions in certain Member States or other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the Union may themselves provide a number of services, such as operating a securities settlement system, which would qualify them as a CSD.

(9) Il arrive que les banques centrales des États membres et certains organismes exerçant des fonctions similaires, tels que les organismes nationaux chargés de gérer la dette publique ou d'intervenir dans sa gestion, fournissent un certain nombre de services qui pourraient leur donner la qualité de DCT.
(9) Member States' central banks or any other bodies performing similar functions in certain Member States, such as the Member States national bodies charged with or intervening in the management of the public debt may themselves provide a number of services which would qualify them as a CSD.

Pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des consommateurs que sont les téléspectateurs, il est essentiel que la publicité télévisée soit soumise à un certain nombre de normes minimales et de critères, et que les États membres aient la faculté de fixer des règles plus strictes ou plus détaillées et, dans certains cas, des conditions différentes pour les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
In order to ensure that the interests of consumers as television viewers are fully and properly protected, it is essential for television advertising to be subject to a certain number of minimum rules and standards and that the Member States must maintain the right to set more detailed or stricter rules and in certain circumstances to lay down different conditions for television broadcasters under their jurisdiction.

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, un organisme doit respecter un certain nombre de dispositions énoncées à l'article 2 et à l'annexe; par exemple, il doit s'agir d'un organisme juridiquement constitué depuis plus d'un an.
To be eligible for a grant, a body must meet a number of requirements set out in Article 2 and in the Annex, such as having been legally established for more than a year.

6. Pour être éligible à une subvention , un organisme doit satisfaire à un certain nombre d'exigences énoncées à l'article 2 et dans l'annexe telles que:
6. To be eligible for a grant, a body must meet satisfy a number of requirements set out in Article 2 and in the Annex, such as:

b) s'il y a correspondance entre un nombre adéquat de documents comptables et leurs pièces justificatives détenues par les organismes intermédiaires auxquels l'autorité responsable a délégué certaines responsabilités de mise en oeuvre, les bénéficiaires des subventions et, le cas échéant, d'autres organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre des projets.
(b) for an adequate number of accounting records, the correspondence of those records with the supporting documents kept by the intermediary organisations to which the responsible authority has delegated certain responsibilities for implementation, the recipients of grants and, where appropriate, the other organisations or firms involved in project implementation.

(1) Le rapport de la Commission sur la révision de la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(4), adopté le 10 décembre 1996, identifie un certain nombre de domaines où des améliorations sont nécessaires.
(1) The Report of the Commission on the Review of Council Directive 90/220/EEC of 23 April 1990 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms(4), adopted on 10 December 1996, identified a number of areas where improvement is needed.

Bien qu'un certain nombre d'États membres disposaient déjà d'organismes chargés de promouvoir l'égalité de traitement, la plupart d'entre eux ont soit créé un nouvel organisme, soit accru les pouvoirs de l'organisme existant.
Although a number of Member States already had bodies for the promotion of equal treatment, most of them either created a new body or increased the powers of the existing one.