Vertaling van "certain nombre d'incohérences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'augmentation des franchises pour un certain nombre d'années
programme of increases in the allowances over a number of years

nombre des années vécues après un certain âge
total after lifetime

un certain nombre de pays plus industrialisés d'Asie de l'Est, où les exportations jouent un rôle moteur
a number of more industrialised export-led economies of East Asia

Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada
A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada

sur un certain nombre d'années
over a period of years

indice d'attraction de certains nombres
index of age preference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'incohérence de la jurisprudence s'est aussi avérée problématique dans les affaires retenues par l'ANI, sans qu'aucune mesure corrective rapide n'ait encore été prise par le système judiciaire[56]. Bien que l'ANI ait signé des accords de coopération avec un certain nombre d'autres organes administratifs et avec le ministère public, cette coopération n'a pas eu de résultats tangibles à ce jour, à l'exception d'une coopération constructive avec la DNA.
Inconsistent jurisprudence has also been a problem in cases raised by ANI, but prompt corrective action has not yet been taken by the judiciary.[56] Although ANI has established cooperation agreements with a number of other administrative institutions and with the prosecution, this cooperation has not led to significant results so far, with the exception of a productive co-operation with DNA.

L'appel à contributions a mis en évidence un certain nombre d'interactions non souhaitées et d'incohérences entre les différentes règles.
The call for evidence highlighted a number of unintended interactions and inconsistencies between individual rules.

22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;
22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non‑taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;

Néanmoins, elle suggère d'apporter un certain nombre de modifications horizontales et verticales afin d'éviter une charge administrative inutile, qui affecterait particulièrement les PME, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs, l'utilisation la plus efficace du spectre radioélectrique, l'amélioration de la surveillance des marchés, une plus grande cohérence avec le nouveau cadre législatif et l'élimination des éventuelles incohérences du texte qui pourraient créer une insécurité juridique.
However, she suggests to introduce a number of horizontal and vertical changes in order to avoid unnecessary administrative burden, which would particularly affect SMEs, while securing a very high level of consumer protection, the most efficient use of the radio spectrum, improving market surveillance, reaching a higher level of consistency with the New Legislative Framework and eliminating possible inconsistencies in the text which may otherwise create legal uncertainty.

Le ralentissement récent de l’activité économique a mis en évidence un certain nombre de lacunes et d’incohérences dans le marché intérieur, qui ont eu des incidences négatives sur la confiance des consommateurs et des citoyens.
The recent economic downturn has exposed a number of shortcomings and inconsistencies in the internal market, which have had adverse implications for consumers’ and citizens’ confidence.

(5) Le ralentissement récent de l'activité économique a mis en évidence un certain nombre de lacunes et d'incohérences dans le marché intérieur, qui ont eu des incidences négatives sur la confiance des consommateurs et des citoyens.
(5) The recent economic downturn has exposed a number of shortcomings and inconsistencies in the internal market, which have had adverse implications for consumers' and citizens' confidence.

(2 quater) Le ralentissement récent de l'activité économique a mis en évidence un certain nombre de lacunes et d'incohérences sur le marché unique, qui ont toutes eu des incidences négatives sur la confiance des consommateurs et des citoyens.
(2c) The recent economic downturn has exposed a number of shortcomings and inconsistencies in the single market, which have had adverse implications for consumers' and citizens' confidence.

Étant donné que ces thèmes se sont développés sur une longue période, il est inévitable qu'un certain nombre d'incohérences soient apparues entre différents actes législatifs et que certaines références soient devenues obsolètes à la suite de l'actualisation de la législation.
As these issues have developed over a long period of time, there are inevitably quite a few inconsistencies between different acts and also obsolete references as a result of updated legislation.

Questions sous-jacentes: 1) exigences pour la détention des armes à feu: les évaluateurs ont noté que les États membres convergeaient progressivement vers des exigences communes plus détaillées que celles de la directive; 2) terme «courtier»: des incohérences dans la définition du terme peuvent entraîner des risques; 3) armes semi-automatiques: un certain nombre d’États membres ont souligné les risques induits par la transformation des armes semi-automatiques en armes automatiques.
Underlying issues: 1) Firearms ownership requirements: the evaluators noticed the progressive alignment of MS towards common and more detailed requirements than the ones indicated in the Directive; 2) Term broker: inconsistencies in the definition of the term might create risks. 3) Semi-automatic guns: a number of MS has highlighted the risks associated to the conversion of semi-automatic guns into automatic guns.

Il y a un certain nombre d'incohérences semblables dans le Code criminel, et cet exemple montre bien qu'il doit être complètement remanié et rajeuni pour en éliminer les incohérences.
It is another example of this need to completely revamp the Criminal Code, bring it up to date and do away with a lot of the inconsistencies.