Vertaling van "certain nombre d'incidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur l'incidence de la restructuration économique sur l'emploi, la formation et les conditions de travail des femmes dans certains pays d'Afrique anglophone
Seminar on the Impact of Economic Restructuring on the Employment, Training and Working Conditions of Women for Selected English-speaking African Countries

Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement
Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

La nouvelle Jérusalem : la mondialisation, la libéralisation du commerce et certaines incidences sur la politique canadienne du travail
The New Jerusalem: Globalization, Trade Liberalization, and some implications for Canadian Labour Policy

Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada
A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada

indice d'attraction de certains nombres
index of age preference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque nous changeons le nombre de semences dans la terre, cela a certainement une incidence sur notre programme de fertilité et nos objectifs en matière de récolte attendue.
When we change the number of seeds in the soil, we certainly change what we did for our fertility programs, what we did for our expected yield goals.

Ensemble, ces mesures auront certainement une incidence sur la réduction du nombre de victimes.
Collectively these will certainly have an impact on reducing the number of victims.

Je vous parle d’un incident qui s’est produit en Écosse. Alors qu’un certain nombre d’embryons de taureaux et de vaches avaient été importés des États-Unis, d’après les rapports, de la viande produite à partir d’au moins l’un de ces taureaux a véritablement intégré la chaîne alimentaire, et certaines parties de cette viande sont arrivées dans ma circonscription en Belgique. Vous n’avez rien dit du tout à ce sujet et je voudrais vraiment vous entendre vous exprimer sur ce qui est, après tout, un incident important.
I am talking about an incident that took place in Scotland: a number of bull and cow embryos imported from the United States, reports that meat from at least one of the bulls has definitely entered the food chain and that some of that meat has reached my constituency in Belgium. You have said nothing about that and I would really like to hear some comment from you on this, because this is an important incident, after all.

13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudre les problèmes; est convaincu que les autres États membres collaboreront également de la même façon; rappelle que, comme la Cour des comptes l'a mis en évidence, les mesures structurelles sont le chapitre des dépenses soumis à la réglementation la plus sévère et aux procédures de gestion les plus complexes du budget de l'Union européenne et que, comme l'a relevé la Commission, un volume élevé d'irrégularités financières dans un État membre ne signifie pas nécessairement qu'un nombre plus élevé d'erreurs et de fraudes y ont été commises par rapport à d'autres pays, mais qu'un nombre plus important de contrôles plus stricts y ont peut-être été réalisés; rappelle par ailleurs que le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008 ne prend pas en considération la programmation pour la période 2007-2013, qui a vu l'introduction de nouveaux systèmes de gestion et de contrôle des dépenses; fait observer l'incidence élevée des erreurs liées à des dépenses inéligibles et à des infractions à la législation en matière de marchés publics; considère donc opportun que la Commission introduise des lignes directrices préventives destinées aux États membres et aux autorités locales pour rendre plus claire l'application des règlements et pour éviter que les autorités de gestion ne remplacent des dépenses refusées pa ...
13. Welcomes the fact that the financial impact of irregularities, as estimated by the Commission, was 27% lower than in 2007; notes, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, that the error rate quoted for the cohesion policy area in the Court of Auditors' 2008 Statement of Assurance (DAS) remains above 5%; is concerned that Italy, Poland, the United Kingdom and Spain reported the largest amount of irregularities; welcomes, at the same time, the good collaboration initiated by some of these Member States with the Commission to resolve these problems and trusts that the other Member States will do likewise; points out that, as highlighted by the Court of Auditors, structural actions are the spending area with the most stringent rules and most complex management procedures in the EU budget and that, as noted by the Commission, finding a high number of financial irregularities in one Member State does not necessarily imply a higher number of errors and instances of fraud than in other Member States but may be the result of more thorough and stringent controls; points out, also, that the Court of Auditors' report on implementation of the 2008 Budget does not take into account the 2007-2013 programming period, for which new administration and control systems for spending have been introduced; notes the high incidence of errors linked to ineligible spending and breaches of the rules on public procurement and considers it advisable, therefore, for the Commission to introduce precautionary guidelines for the Member States and local authorities to clarify how these rules are to be applied and to avoid the managing authority replacing expenditure refused by the Commission as ineligible with new expenditure that is also ineligible;

9. demande une évaluation approfondie - à la lumière des jurisprudences tant nationale qu'européenne - de la mise en œuvre de la directive, notamment en ce qui concerne l'application dans la pratique de certains concepts et définitions de la directive (tels que le salaire minimum en ce compris les heures supplémentaires, le nombre minimum de jours de congés payés et de périodes de travail et de repos, la mise à disposition des travailleurs), ainsi que de la mise en œuvre de la directive à travers des conventions collectives et de son incidence sur les relations de concurrence entre entreprises et travailleurs de divers États membres; demande que l'on s'interroge également à cet égard sur l'incidence des solutions apportées dans les États membres à certains problèmes de sous-traitance, comme le système de la responsabilité en chaîne;
9. Calls for a fundamental assessment - in the light of both national and European case law - of the Directive's implementation, in relation in particular to the practical interpretation of certain concepts and definitions from the Directive (such as minimum wage inclusive of overtime, minimum number of paid holidays and of work and rest periods, and workers subject to posting), as well as the Directive's implementation through collective labour agreements, and the effect thereof on relations of competition between undertakings and employees from different Member States; calls, in that connection, for consideration also to be given to the impact of solutions being urged in Member States for certain problems in relation to subcontractors and the system of ultimate liability for the payment of taxes and other contributions;

8. demande une évaluation approfondie ‑ à la lumière des jurisprudences tant nationale qu'européenne ‑ de la transposition de la directive, notamment en ce qui concerne l'interprétation dans la pratique de certains concepts et définitions de la directive (tels que le salaire minimum en ce compris les heures supplémentaires, le nombre minimum de jours de congés payés et de périodes de travail et de repos, la mise à disposition des travailleurs), de la transposition de la directive à travers des conventions collectives et de son incidence sur les relations de concurrence entre entreprises et travailleurs de divers États membres; demande que l'on s'interroge également à cet égard sur l'incidence des solutions apportées dans les États membres à certains problèmes de sous-traitance, comme le système de la responsabilité en chaîne;
8. Calls for a fundamental assessment - in the light of both national and European case law - of the Directive's implementation, in relation in particular to the practical interpretation of certain concepts and definitions from the Directive (such as minimum wage inclusive of overtime, minimum number of paid holidays and of work and rest periods, and workers subject to posting), as well as the Directive's implementation through collective labour agreements, and the effect thereof on relations of competition between undertakings and employees from different Member States; calls, in that connection, for consideration also to be given to the impact of solutions being urged in Member States for certain problems in relation to subcontractors and the system of ultimate liability for the payment of taxes and other contributions;

La directive de 1997 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement améliore celle de 1985 sur un certain nombre de points: elle élargit son champ d'application en ajoutant d'autres catégories de projets, elle prévoit expressément une procédure d'"examen" permettant aux États membres de déterminer, pour certaines catégories de projets, ceux qui requièrent une évaluation des incidences sur l'environnement et enfin, elle renforce les exigences posées en ce qui concerne les projets ayant des incidences transfrontières sur l'environnement.
The 1997 Environmental Impact Assessment Directive improves the 1985 Directive on a number of points: it broadens its scope of application by bringing in additional categories of projects; it now specifically provides for a "screening" procedure whereby Member States will determine, for certain classes of projects, those in need of an environmental impact assessment; it also reinforces the requirements in case of projects having transboundary effects on the environment.

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produit des troubles graves dans un certain nombre d'Etats membres, et qu'il est nécessaire de veiller à ce que la police et les autorités du football réagissent de manière cohérente, coordonnée et efficace à ces incidents ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, les techniques et les méthodes qui ont contribué à permettre d'endiguer les troubles doivent être appliquées de manière plus large et plus cohérente à l'occasion des matches internationaux à haut risque ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, une approche plus cohérente de ces problèmes devrait conduire à une diminution du nombre et de la gravité des incidents ; CONSIDERANT que certains des troubles qui ont éclaté récemment peuvent être mis en relation avec un contrôle laxiste des ventes de billets aux guichets du stade le jour du match ; CONSIDERANT que, en application de la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, des recommandations ont été adoptées, suggérant les mesures qu'il convient de prendre lorsque le pays dans lequel un match de football va avoir lieu prévoit que des incidents violents risquent de se produire, RECOMMANDE aux Etats membres : I) De s'insp ...
The text of the recommendation is set out below (The annex, which contains a form for use by the Member States' competent authorities on the occasion of European sporting fixtures for information on the travelling and accommodation arrangements of hooligans, is not reproduced.) "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, HAVING REGARD to the Recommendation of the Council of the European Union for the exchange of information on the occasion of major events of meetings, adopted on 30 November 1994; HAVING REGARD to the initiative submitted by the United Kingdom on 21 June 1995; HAVING REGARD to the conclusion of the Council of the European Union on 21 June 1995; WHEREAS there have been instances of serious disorder at football matches in a number of Member States including matches in international competitions, and there is a need to ensure a consistent, coordinated, and effective response on the part of the police and the football authorities; WHEREAS the Council believes that techniques and procedures which have contributed to the successful containment of disorder should be more widely and consistently applied in relation to international high-risk matches; WHEREAS the Council considers that adoption of a more consistent approach to these problems would be likely to lead to a reduction in the number and seriousness of incidents of disorder; WHEREAS some of the recent outbreaks of disorder can be linked to lax controls on ticket sales at the grounds on the day of the match; WHEREAS recommendations have been adopted under the 1985 European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches for actions to be followed whenever the threat of violent disorder is foreseen by the country in which a football match is to be played, RECOMMENDS to Member States: I) To draw on the recommendations of the Standing Committee of the aforementioned Convention, contained in the check list of measures to be taken by organizers and p ...

- 2 - Cette communication analyse les différents aspects liés aux incidents et aux accidents d'aviation et suggère un certain nombre d'actions communautaires à entreprendre dans trois domaines principaux : - dans le domaine des système obligatoires de rapports d'incidents, l'action communautaire portera sur l'étude d'un système de coordination des bases de données existantes; - dans le domaine des systèmes confidentiels de rapports volontaires d'incidents, l'action communautaire visera la création d'un système européen; - dans le domaine des enquêtes sur les accidents, il s'agira d'adapter la réglementation existante, d'établir les critères des structures de base dans chaque Etat membre, de permettre une formation et un perfectionnement des enquêteurs, de renforcer les organismes d'enquêtes, d'établir des contacts plus étroits entre les responsables de ces organismes, de créer une "Equipe de renforcement" communautaire, d'étudier la création d'un fond catastrophe et de prévoir une meilleures diffusion de l'information.
The communication analyses the various aspects of air transport incidents and accidents and suggests Community action that could be taken in three main areas: (i) Community action in the field of mandatory incident reporting systems will concentrate on research into a system for coordinating existing data bases; (ii) Community action in the field of confidential voluntary incident reporting systems will focus on setting up a European system; (iii) in the field of accident investigations, it will be necessary to adapt existing regulations, establish the criteria for the basic structures in each Member State, provide for basic and further training for investigators, reinforce investigation bodies, establish closer contacts between the heads of these bodies, create a Community task force, study the possible creation of a disaster fund and improve the dissemination of information.