Vertaling van "certain nombre d'exemptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption du numéro tarifaire 70320-1 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises du numéro tarifaire 70320-1 de la liste A du tarif des douanes ]
Tariff Item 70320-1 Exemption Order [ Order respecting the exemption of certain goods pursuant to tariff item 70320-1 of schedule A to the customs tariff ]

Le CLub Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]
Le Club Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]

programme d'augmentation des franchises pour un certain nombre d'années
programme of increases in the allowances over a number of years

un certain nombre de pays plus industrialisés d'Asie de l'Est, où les exportations jouent un rôle moteur
a number of more industrialised export-led economies of East Asia

nombre des années vécues après un certain âge
total after lifetime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant qu'il existe déjà un certain nombre de traités relatifs à des zones exemptes d'armes nucléaires pour d'autres régions du monde: Amérique latine et Caraïbes, Pacifique-Sud, Asie du Sud-Est, Afrique et Asie centrale; considérant que le statut de zone exempte d'armes nucléaires que la Mongolie s'est donné a été reconnu par une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU adoptée à ce sujet; considérant qu'il existe d'autres traités portant également sur la dénucléarisation de certaines zones, tels le traité sur l'Atlantique, le traité sur l'espace extra-atmosphérique, l'accord sur la Lune et le traité sur le fond des mers;
F. whereas a number of nuclear-weapons-free zone treaties already exist for other regions of the world, namely Latin America and the Caribbean, the South Pacific, Southeast Asia, Africa and Central Asia; whereas Mongolia’s self-declared nuclear-weapon-free status has been recognised through the adoption of the UN General Assembly’s resolution on Mongolia’s international security and nuclear-weapon-free status; whereas there are other treaties that also deal with the denuclearisation of certain areas, such as the Antarctic Treaty, the Outer Space Treaty, the Moon Agreement and the Seabed Treaty;

C. considérant qu'il existe déjà un certain nombre de traités relatifs à des zones exemptes d'armes nucléaires pour d'autres régions du monde: Amérique latine et Caraïbes, Pacifique-Sud, Asie du Sud-Est, Afrique et Asie centrale; que le statut de zone exempte d'armes nucléaires que la Mongolie s'est donné a été reconnu par l'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU d'une résolution à ce sujet; qu'il existe d'autres traités portant également sur la dénucléarisation de certaines zones, tels le traité sur l'Atlantique, le traité sur l'espace extra-atmosphérique, l'accord sur la Lune et le traité sur le fond des mers;
C. whereas a number of nuclear-weapons-free zone treaties already exist for other regions of the world, namely Latin America and the Caribbean, the South Pacific, Southeast Asia, Africa and Central Asia; whereas Mongolia’s self-declared nuclear-weapon-free status has been recognised through the adoption of the UN General Assembly’s resolution on Mongolia’s international security and nuclear-weapon-free status; whereas there are other treaties that also deal with the denuclearisation of certain areas, such as the Antarctic Treaty, the Outer Space Treaty, the Moon Agreement and the Seabed Treaty;

Après l’entrée en vigueur du règlement d’exemption, un certain nombre d’assembleurs de bicyclettes ont, en vertu de l’article 3 de ce règlement, introduit des demandes d’exemption du droit antidumping étendu aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après dénommé le «droit antidumping étendu»).
After the entry into force of the exemption Regulation, a number of bicycle assemblers submitted requests pursuant to Article 3 of that Regulation for exemption from the anti-dumping duty as extended to imports of certain bicycle parts from the People’s Republic of China by Regulation (EC) No 71/97 (the ‘extended anti-dumping duty’).

Après l’entrée en vigueur du règlement d’exemption, un certain nombre d’assembleurs de bicyclettes ont, en vertu de l’article 3 de ce règlement, introduit des demandes d’exemption du droit antidumping étendu aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après dénommé le «droit antidumping étendu»).
After the entry into force of the exemption Regulation, a number of bicycle assemblers submitted requests pursuant to Article 3 of that Regulation for exemption from the anti-dumping duty as extended to imports of certain bicycle parts from the People's Republic of China by Regulation (EC) No 71/97 (the ‘extended anti-dumping duty’).

Les passagers se rendant aux États-Unis en avion ou en bateau, au titre du programme d'exemption de visa, devront répondre en ligne, avant leur départ, à un certain nombre de questions.
Under the Visa Waiver Programme, passengers travelling to the United States by air or sea will have to answer certain questions online before departure.

(1 bis) La Commission vise à trouver un juste équilibre, en veillant à concentrer ses activités de contrôle sur les cas ayant une incidence notable sur le marché intérieur par l'exemption de certaines catégories déterminées d'aide des obligations de notification, tout en évitant qu'un trop grand nombre de services ne soient exclus du contrôle des aides d'État.
(1a) The Commission aims to find the right balance between concentrating its enforcement efforts on cases with a significant impact on the internal market by exempting certain specified categories of aid from the notification requirements, while at the same time preventing that too many services will be excluded from State Aid scrutiny.

Des seuils ont été fixés pour permettre l'exemption d'un grand nombre d'entreprises, le nombre de rubriques de la nomenclature a été réduit, certaines données ont été rendues facultatives, et les rapports pour les produits complexes ont été simplifiés.
Thresholds have been set to exempt a large number of enterprises, the number of nomenclature headings has been reduced, some data have been made optional, and simplified reporting for complex products has been introduced.

(1) Après l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 88/97, un certain nombre d'assembleurs de bicyclettes ont introduit des demandes en vertu de l'article 3 de ce règlement, sollicitant une exemption de l'extension, par le règlement (CE) n° 71/97, du droit antidumping définitif institué sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par le règlement (CEE) n° 2474/93 aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «droit antidumping étendu»).
(1) After the entry into force of Regulation (EC) No 88/97 a number of bicycle assemblers submitted requests pursuant to Article 3 of that Regulation for exemption from the extension to imports of certain bicycle parts from the People's Republic of China by Regulation (EC) No 71/97 (hereinafter referred to as 'the extended anti-dumping duty`) of the definitive anti-dumping duty imposed on bicycles originating in the People's Republic of China by Regulation (EEC) No 2474/93.

considérant que lesdites directives ont prévu également l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits commercialisés en vrac et de certains produits préemballés ainsi qu'un certain nombre d'exemptions à cette obligation, lorsque des produits sont commercialisés selon des gammes de préemballages, que cette indication d'un prix à l'unité de mesure n'est pas significative pour l'information du consommateur ou qu'elle représente une charge excessive pour certains petits détaillants;
Whereas these Directives also provided for the obligation to indicate the unit price of products marketed in bulk and of certain pre-packaged products as well as a number of exemptions to this obligation, when products are marketed in ranges of pre-packaged quantities, when this unit-price indication does not provide meaningful information to the consumer or when it represents an excessive burden for certain small retail businesses;