Traduction de «certain nombre d'enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête concernant certaines activités de la Gendarmerie Royale du Canada [ Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada ]
Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

programme d'augmentation des franchises pour un certain nombre d'années
programme of increases in the allowances over a number of years

un certain nombre de pays plus industrialisés d'Asie de l'Est, où les exportations jouent un rôle moteur
a number of more industrialised export-led economies of East Asia

nombre des années vécues après un certain âge
total after lifetime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique courante de suspendre les parlementaires mis en accusation dans de telles affaires et de les exclure dès lors qu'ils sont condamnés[49].
Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction.[49]

73. L'enquête sectorielle a permis de relever un certain nombre de défaillances graves qui empêchent les utilisateurs et les consommateurs européens de bénéficier pleinement des avantages de la libéralisation.
73. The Sector Inquiry has identified a number of serious shortcomings which prevent European energy users and consumers from reaping the full benefit of the liberalisation process.

Le respect du droit de la concurrence peut jouer un rôle non négligeable à cet effet, mais ne suffit pas pour ouvrir les marchés et remédier à toutes les défaillances que l'enquête sectorielle a fait apparaître : un certain nombre de mesures réglementaires sont donc elles aussi indispensables.
Competition law enforcement can make a significant contribution, but cannot by itself open markets and resolve all the shortcomings identified by the Sector Inquiry: a number of regulatory measures are, therefore, also needed.

Il ressort de l'enquête initiale de la Commission que les parties détiennent des parts de marché cumulées élevées sur un certain nombre de ces marchés de semences potagères et que certains de leurs produits sont en concurrence directe.
The Commission's initial investigation shows that the parties have high combined market shares in a number of these vegetable seeds markets, and that some of their products compete directly with each other.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Publié depuis juillet 2009, le Rapport contient des renseignements mensuels et cumulatifs sur un certain nombre de variables clés, y compris les numéros de téléphone ou de télécopieur inscrits sur la LNNTE; le nombre de plaintes; le nombre d’enquêtes nouvelles, terminées et en cours; le nombre de procès-verbaux de violation émis; et le nombre de SAP imposées.
The report, published since July 2009, contains monthly and cumulative information on a number of key variables, including the number of telephone or fax numbers registered on the national DNCL; the number of complaints; the number of new, closed and active investigations; the number of notices of violation issued; and the number of AMPs issued.

Les parties prenantes ont cerné un certain nombre de domaines techniques relatifs à l'ouverture et à la conduite des enquêtes en matière de défense commerciale dans lesquels des modifications seraient susceptibles d'améliorer la proportionnalité, l'efficacité et l'équité des enquêtes de l’UE en matière de défense commerciale.
Stakeholders have identified a number of technical areas related to the launching and conduct of trade defence investigations where changes could further improve the proportionality, efficacy and fairness of EU trade defence investigations.

Ce rapport, publié à partir du mois de juillet 2009, contient des renseignements mensuels et cumulatifs sur un certain nombre de variables clés, y compris le nombre de numéros de téléphone ou de télécopieur inscrits sur la LNNTE; le nombre de plaintes; le nombre d’enquêtes nouvelles, terminées et en cours; le nombre de procès-verbaux de violation émis; et le nombre de SAP imposées.
The report, commencing for the month of July 2009, contains monthly and cumulative information on a number of key variables, including number of telephone or fax numbers registered on the national DNCL; number of complaints; number of new, closed and active investigations; number of notices of violation issued; and number of AMPs issued.

Un certain nombre de grandes enquêtes sur des questions sociales et économiques importantes ont été menées par les comités sénatoriaux ces dernières années, ce qui a poussé certains observateurs à faire remarquer que «les activités du Sénat dans ce domaine ont parfois rendu inutile la création d'une commission royale d'enquête»23.
A number of major investigations into social and economic issues have been undertaken by Senate Committees in recent years, prompting some commentators to observe that " its initiatives in this area have sometimes made unnecessary the appointing of royal commissions" .

Même si certains témoins sont d'avis que la réduction du nombre minimum de personnes nécessaires pour instituer une enquête fera augmenter le nombre d'enquêtes, le Comité pense que l'éparpillement géographique des victimes impose au Bureau, à la police et aux services sociaux la responsabilité spéciale d'agir ensemble pour reconnaître les signes d'une activité frauduleuse et d'enquêter sans tarder.
Although some witnesses felt that lowering the minimum number of persons necessary to institute an inquiry would trigger more telemarketing investigations, the Committee sees the wide geographic diffusion of victims putting a special responsibility on the Bureau, the police, and social services to act together to recognise patterns of fraudulent activity and to investigate speedily.