Traduction de «cependant afin d'assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

afin d'assurer l'effet utile de sa décision
in order to ensure that its decision was effective

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]
Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]
National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient cependant, afin d’assurer une surveillance efficace du marché, que les dispositions du présent règlement relatives à l’interdiction des pratiques d’abus de marché s’appliquent aux enchères conduites sur des plates-formes d’enchères provisoires à partir du moment où l’État membre concerné a mis en œuvre les dispositions pertinentes.
However, in order to ensure effective market oversight, the provisions in the present Regulation relating to the prohibition of market abuse should apply to auctions conducted on a transitional auction platform from the moment the Member State concerned has implemented the relevant provisions in national law.

Cependant afin d'assurer que des garanties appropriées soient en place et à ce que les investisseurs soient suffisamment protégés, les États membres qui choisissent d'exempter ces entreprises communes devraient les soumettre à des exigences au moins analogues à celles établies dans la présente directive, en particulier pendant la phase d'agrément, lors de l'évaluation de leur réputation et de leur expérience ainsi que du caractère adéquat des actionnaires, dans le cadre du contrôle du respect des conditions de l'agrément initial et de la surveillance continue ainsi qu'en matière de règles de conduite.
However, in order to ensure that the appropriate safeguards are in place and that investors are adequately protected, Member States that choose to exempt such joint ventures should subject them to requirements at least analogous to the ones laid down in this Directive, in particular during the phase of authorisation, in the assessment of their reputation and experience and of the suitability of any shareholders, in the review of the conditions for initial authorisation and on-going supervision as well as on conduct of business obligations.

Cependant, pour mener à bien ce défi, un alignement plus étroit que par le passé doit être assuré entre les politiques de l'UE et celles des États membres afin qu'elles transmettent un message commun et assurent la cohérence nécessaire à l'efficacité de nos actions.
But rising to the challenge requires that EU and Member States policies be much more closely aligned than in the past, in order to deliver the common message and the coherence that will make our actions effective.

Cependant, afin de garantir que les activités relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l'échelle de l'Union sont uniquement liées à la nécessité d'assurer la sécurité du patient, il convient que le rapporteur d'une saisine ne soit pas l'État membre à l'origine de cette saisine.
However, in order to ensure that activities linked to Union-wide pharmacovigilance procedures are only related to the need to ensure patient safety, the rapporteur of a referral should not be the Member State which asked for that referral.

Cependant, afin de s'assurer que ces bateaux répondent aux exigences renforcées de la présente directive, les États membres doivent s'assurer que des contrôles appropriés et efficaces soient effectués tant aux frontières extérieures de l'Union européenne qu'au sein de l'Union elle-même.
However, in order to ensure that these boats correspond to the reinforced requirements of this Directive, Member States need to ensure that adequate and efficient checks are performed both at the EU external borders and within the Union itself.

Cependant, afin d'assurer l'approvisionnement du marché communautaire, la Commission européenne pourra suspendre en tout ou en partie, pour certaines quantités, l'application des droits à l'importation de certains produits.
However, in order to ensure that the Community market is adequately supplied, the Commission may suspend in whole or in part for certain quantities the application of import duties on certain products.

Toutefois, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux entreprises d'assurances relevant de la directive 73/239/CEE ou 2002/83/CE. Cependant, afin de garantir la solidité financière des entreprises d'assurances qui exercent aussi une activité de réassurance et de veiller à ce que la spécificité de cette activité soit dûment prise en considération dans leurs exigences de fonds propres, il convient que les dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance contenues dans la présente directive s'appliquent également aux opérations de réassurance des entreprises d'assurances en question, dès lors que ces opérations représentent une part importante de leur activité.
This Directive should however not apply to insurance undertakings which are already subject to Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC; however, in order to ensure the financial soundness of insurance undertakings which also carry on reinsurance business and that the specific characteristics of those activities is duly taken into account by the capital requirements of those insurance undertakings, the provisions relating to the solvency margin of reinsurance undertakings contained in this Directive should apply to reinsurance business of those insurance undertakings, if the volume of their reinsurance activities represents a significant part of their entire business.

Une ouverture à la société civile est en train de s’effectuer; cependant, afin d’assurer les intérêts des consommateurs en nous fondant aussi sur la deuxième ligne directrice mentionnée plus haut, nous avons tout intérêt à exiger du législateur communautaire de ne pas faire de la mobilité un prétexte pour saper le niveau de formation des professions itinérantes.
Now there is an opening in civil society; however, if we are to safeguard consumer interests on the basis of the second guideline which we referred to earlier, we have a reasonable interest in calling on the Community legislator not to turn mobility into a pretext for undermining the level of training of the professions on the move.

Afin d’assurer le maintien de ce tissu, on ne peut se contenter cependant d’assurer le bon fonctionnement, par exemple, du marché intérieur, de mettre en œuvre une politique commerciale qui garantit l’accès réciproque aux marchés des pays tiers ou de mettre en œuvre une politique industrielle qui tient compte des besoins spécifiques des différents secteurs, aussi important que cela puisse être.
In order to guarantee the maintenance of this fabric, it is not sufficient, however, to guarantee the smooth operation, for example, of the internal market, or to implement a commercial policy which ensures the opening up of third country markets in a reciprocal fashion, or to implement an industrial policy which takes account of the specific needs of the different sectors, however important all this may be.

Le déploiement du GSM-R doit cependant être accompagné au niveau communautaire afin d’assurer une cohérence entre les stratégies de déploiement nationales, une continuité de services et afin d’éviter des « trous » dans le réseau transeuropéen.
The deployment of GSM-R needs to be guided at Community level, however, in order to ensure cohesion between the national deployment strategies and continuity of service and to avoid gaps in the trans-European network.