Traduction de «centre effectif d'activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services effectifs | activité
active service

effectifs, activité, lieu, unité, heure, équipement
size, activity, location, unit, time, equipment

centre effectif d'activités
effective centre of activities

centre de développement de l'autonomie dans les activités quotidiennes [ centre de soutien à l'autonomie dans les activités quotidiennes | centre d'appui à l'autonomie dans les activités quotidiennes ]
center for independent living movement [ independent living movement center | centre for independent living movement | independent living movement centre ]

taux effectif d'assistance [ taux effectif de l'assistance à une activité ]
effective rate of assistance [ ERA | effective rate of assistance of industry ]

ventilation des effectifs par domaine d'activité
list of posts broken down by area of activity

centre effectif de la vie de la société
actual centre of the company's commercial life

centre de responsabilité | centre d'analyse | centre d'activité
responsibility centre | responsibility center

analyser les activités de centres d'appels
analysing call centre activities | analysis of call centre activities | analyse call centre activities | analyse call centre activity

centre de coûts | centre d'activité
cost objective | activity centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l'optimisation fiscale agressive et de l'évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d'imposition, et pour assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal; relève que certaines études ont montré que le personnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l'État beaucoup plus d'argent que les dépenses encourues, puisque l'efficacité des administrations fiscales a une incidence positive directe sur les recettes fiscales;
3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prevention and detection of, and the fight against, aggressive tax planning, tax evasion and tax avoidance, which generate substantial erosion of their tax base, and ensure better and fairer tax collection and the credibility of the tax system; notes that studies have shown that skilled staff in tax administrations bring in significantly more revenue to the state than related expenditures, as the effectiveness of tax administrations has a direct positive impact on tax revenues;

11. relève que le rapport annuel d'activités (RAA) du Centre indique qu'au 31 décembre 2010, il employait 96 personnes, soit 5 postes de moins que prévu dans son tableau des effectifs; observe que 24 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés ont été ajoutés à l'effectif total et que le rapport entre le personnel opérationnel et le personnel administratif était de 90/35;
10. Observes from its Annual Activity Report (AAR) that on 31 December 2010 the Centre employed 96 staff, 5 posts fewer than provided for in its establishment plan; notes that 24 contract staff and 5 seconded national experts were also added to the total number of staff and the ratio between operational and administrative staff distribution was of 90/35;

11. relève que le rapport annuel d'activités (RAA) du Centre indique qu'au 31 décembre 2010, il employait 96 personnes, soit 5 postes de moins que prévu dans son tableau des effectifs; observe que 24 agents contractuels et 5 experts nationaux détachés ont été ajoutés à l'effectif total et que le rapport entre le personnel opérationnel et le personnel administratif était de 90/35;
11. Observes from its Annual Activity Report (AAR) that on 31 December 2010 the Centre employed 96 staff, 5 posts fewer than provided for in its establishment plan; notes that 24 contract staff and 5 seconded national experts were also added to the total number of staff and the ratio between operational and administrative staff distribution was of 90/35;

Dans le cas présent, il ne semble pas possible d’assurer le retour à la viabilité à long terme de RMG dans un délai plus court en raison de l’étendue de la restructuration - notamment un changement considérable des activités de RMG, une réduction de l’effectif et la fermeture d’un nombre considérable de centres postaux – associée à la nécessité d’assurer la prestation ininterrompue de l’OSU.
In the present case it does not appear possible to restore the long term viability of RMG within a shorter time period because of the extent of the restructuring — including a large change in RMG’s business operations, staff reduction and closure of a huge number of mail centres — combined with the necessity to ensure the uninterrupted provision of the USO.

L’aide de la Communauté est ouverte aux partenaires qui ont leur siège principal dans un pays éligible au titre du présent règlement ou du règlement (CE) no 2110/2005, à condition que ce siège constitue le centre effectif de direction des activités relevant de leur objet social.
Community assistance is available to partners who have their main office in a country eligible under this Regulation, as well as under Regulation (EC) No 2110/2005, provided that this office is the actual centre directing operations relating to their business activities.

- À l'article 10, paragraphe 2, la phrase suivante est ajoutée : "L'aide de la Communauté est ouverte aux partenaires qui ont leur siège principal dans un pays éligible au titre du présent règlement ou du règlement (CE) n° ./2005 [relatif à l'aide extérieure de la Communauté] , à condition que ce siège constitue le centre effectif de direction des activités relevant de leur objet social.
– in Article 10(2) the following sentence is added: "Community assistance is available to partners who have their main office in a country eligible under this Regulation, as well as under Regulation (EC) No ./2005 [on access to Community external assistance] , provided that this office is the actual centre directing operations relating to their business activities.

P. considérant que le Centre thématique européen pour la conservation de la nature instauré dans le cadre de l'Agence européenne pour l'environnement a joué en tant que gestionnaire et conseiller scientifique un rôle déterminant dans l'évaluation des propositions des États membres relatives aux sites Natura 2000; considérant que cet organe doit être en mesure de poursuivre son activité au moyen des ressources financières et humaines appropriées; considérant que l'Agence européenne pour l'environnement a joué un rôle central dans la fourniture d'informations comparables sur les conditions des écosystèmes, les espèces ainsi que les résultats des mesures de protection; considérant que la Commission joue un rôle décisif et exige la mise à disposition d'un effectif suffisant pour lui permettre de remplir ses obligations,
P. whereas the European Environment Agency Topic Centre for Nature Conservation has had a crucial role as manager and scientific adviser on assessment of Member States" proposals for Natura 2000 sites; whereas this body must be able to continue to carry out this work with appropriate financial and human resources; whereas the European Environment Agency has played a central role in providing comparable information concerning the condition of ecosystems and species, as well as the results of protective measures; whereas the Commission plays a decisive role and whereas sufficient staff resources should be made available for it to fulfil its duties,

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.