Traduction de «centre de dépenses et d'amusement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre de dépenses et d'amusement
shopping and amusement center

Loi concernant la Centre Amusement Co. Limited
An Act respecting Centre Amusement Co. Limited

centre de dépenses budgétaires
budget spending centre

Détail - Dépenses par centre de responsabilité
Expenditure Detail by Responsibility Centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A nouveau, le besoin diffère d'une région à l'autre, ce qui reflète les écarts dans l'ampleur des dépenses de RD, la présence de centres de recherche et la densité des liaisons entre ceux-ci et les entreprises locales (Par exemple, les dépenses de RD varient de 1,5% du PIB en Slovénie et de près de 4% à Stredni Cechy, la région qui entoure Prague, à moins de 0,5% du PIB en Lettonie, en Bulgarie et en Roumanie et à environ 0,2% seulement ou moins dans plusieurs régions de Pologne, de Hongrie et de Bulgarie.)
Again, the need for this differs between regions, reflecting the variation in the scale of expenditure on RD , the presence of research centres and the extent of linkages between these and local business (RD expenditure, for example, varies from 1 of GDP in Slovenia, and almost 4% in Stredni Cechy, the region surrounding Prague, to under of GDP in Latvia, Bulgaria and Romania and only around 0.2% or less in a number of regions in Poland, Hungary and Bulgaria.)

5. comprend que, selon la Cour des comptes, le Centre a, en 2012, accordé des aides à des organismes de recherche et à des particuliers et que le montant total de ces aides s'est élevé à 752 000 EUR, soit 1,4 % des dépenses opérationnelles pour 2012; s'inquiète de ce que le Centre n'obtient pas, en règle générale, de la part des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés; relève que même si le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post qu'il a prévu de mettre en œuvre en 2012, aucune vérification ex post des dépenses liées aux aides versées en 2012 n'a encore eu lieu; convient que, en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour des comptes, le Centre a obtenu, au nom de celle-ci, des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations en cause;
5. Acknowledges from the Court of Auditors that in 2012, the Centre awarded grants to research institutions and individuals and that the total grant expenditure amounted to EUR 752 000 , representing 1,4 % of the 2012 operating expenditure; is concerned that the Centre does not usually obtain any documents to substantiate the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; notes that while the Centre has adopted an ex post verification strategy and has planned for its implementation in 2012, no ex post verifications of 2012 grant expenditure have yet taken place; acknowledges that for the transactions audited by the Court of Auditors, supporting documentation was obtained by the Centre on the Court’s behalf, which provided reasonable assurance as to the legality and regularity of those transactions;

3. prend note des commentaires de la Cour des comptes, qui portent sur la légalité et la régularité des opérations, sur les contrôles internes et sur la gestion budgétaire; est également informé de la réponse du Centre; se réjouit que le Centre ait lui-même avisé la Cour, en octobre 2011, du dépassement du plafond de paiement prévu par le contrat-cadre et qu'il ait cherché à obtenir des conseils et des informations à ce sujet en toute transparence; estime que les mesures immédiates prises par le Centre respectent la continuité des opérations et constituent des mesures correctives; constate qu'aucun financement n'a été perdu et qu'aucune partie n'a subi de préjudice; note que le Centre a revu sa politique de vérification des subventions afin de s'assurer de l'éligibilité et de l'exactitude des dépenses déclarées; a connaissance du caractère pluriannuel des activités du Centre, qui a donné lieu à des reports d'un montant de 8,3 millions d'EUR; demande toutefois au Centre de respecter le principe de l'annualité budgétaire;
3. Recognises the comments made by the Court of Auditors which focus on the legality and regularity of transactions, on the internal controls and on budgetary management; is at the same time also aware of the Centre's reply; welcomes that the Centre itself has informed the Court in October 2011 regarding the exceedance of the payment ceiling of the framework contract and seeking advice and guidance in this matter with the spirit of full transparency; considers the immediate measures taken by the Centre as appropriate in terms of business continuity as well as corrective actions; takes note that no funds were lost and no parties were damaged; notes that the Centre has revised its grant verification policy in order to ensure the eligibility and accuracy of the costs claimed; is aware of the multi-annual activities of the Centre which caused carry-overs of EUR 8.3 million; asks nevertheless the Centre to respect the annuality principle of the budget;

2. relève avec inquiétude que selon le rapport de la Cour des comptes, le Centre détenait, à la fin de 2012, des dépôts en espèces et des dépôts à court terme d'un montant de 35 000 000 EUR; note que le Centre ne peut pas ajuster les prix en cours d'année pour assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses, bien qu'il ait parfois remboursé ses clients afin de réduire l'excédent; demande au Centre, avec la Commission, de proposer une solution pour remédier à cette situation;
2. Notes with concern that according to the Court of Auditors' report, the Centre held cash and short term deposits amounting to EUR 35 million at the end of 2012; notes that the Centre cannot adjust prices during the year in order to balance income and expenditure, although it has occasionally refunded its clients in order to reduce the surplus; calls on the Centre, together with the Commission, to propose a remedy to this situation;

2. L'enveloppe financière du programme Euratom peut couvrir les dépenses correspondant aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion dudit programme et la réalisation de ses objectifs, en particulier les études et réunions d'experts, dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du présent règlement, les dépenses liées aux réseaux informatiques centrés sur le traitement de l'information et les échanges d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission aux fins de la gestion du programme Euratom.
2. The financial envelope of the Euratom Programme may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of that Programme and the achievement of its objectives, in particular studies and meetings of experts, as far as they relate to the general objectives of this Regulation, and expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Euratom Programme.

17. demande au Centre d'analyser le flux actuel des travaux et les instruments utilisés dans le cadre de la planification budgétaire, et d'instaurer des contrôles; constate, à cet égard, que la planification budgétaire du Centre se fonde sur des tableaux Excel ou des contrôles de données manuels ou automatisés qui pourraient être à l'origine d'erreurs de calculs et d'une mauvaise planification des dépenses, et en fin de compte avoir un impact négatif sur les prix appliqués par le Centre;
17. Calls on the Centre to analyse the current data flow and tools used for budget planning and establish controls; notes, in this respect, that the Centre's budget planning is based on excel tools and manual or system-based controls of data which could result in calculation errors and wrong expenditure planning, and ultimately have a negative impact on the Centre's pricing;

21. constate que pour l'exercice 2005, le taux global d'exécution des crédits d'engagement a dépassé 90 %, remarque qui s'applique également aux crédits de paiement, et qu'une sous-utilisation est observée en ce qui concerne les dépenses administratives (titre II), où moins de 75 % des crédits ont été engagés et 24 % des engagements reportés; se déclare préoccupé par le fait que, au cours de la même période, plus de 50 % des engagements reportés de l'exercice précédent sont tombés en annulation; demande instamment que le Centre améliore sa planification des dépenses administratives;
21. Notes that for the financial year 2005, the overall rate of implementation for commitment appropriations was over 90 % and the same was true for payment appropriations, and that under-utilisation was noted with regard to expenditure on administration (Title II), where less than 75 % of the appropriations were committed, and 24 % of commitments were carried over; is concerned as, for the same period, more than 50 % of the total commitments carried over from the previous year were cancelled; insists that the Centre has to improve its programming of administrative expenditure;

4. Les dépenses du Centre comprennent la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses découlant des contrats passés avec les institutions ou avec des tiers.
4. The expenditure of the Centre shall include staff remuneration, administrative and infrastructure costs, operating expenses and expenses resulting from contracts entered into with the institutions or with third parties.

1. Toutes les recettes et les dépenses du Centre font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l'année civile, et sont inscrites au budget du Centre.
1. Estimates of all the revenue and expenditure of the Centre shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the budget of the Centre.

1. Toutes les recettes et les dépenses du Centre font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l'année civile, et sont inscrites au budget du Centre, qui comprend un tableau des effectifs.
1. Estimates of all the revenue and expenditure of the Centre shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the budget of the Centre, which shall include an establishment plan.