Traduction de «centrale dispose d'indices » (Français → Anglais) :

Il est convenu, Que le Comité retienne les services de Country Indicators for Foreign Policy Project, de l'Université Carleton, et lui confie la mise à jour de la base de données du projet, afin que le Comité dispose de données pertinentes pour son étude sur les intérêts de la politique étrangère du Canada dans le sud du Caucase et en Asie centrale, et cela pour un montant ne dépassant pas 500 $.
It was agreed, That the Committee engage the services of Country Indicators for Foreign Policy Project at Carleton University to update the Project's database in order to provide data relevant to the Committee's examination of pursuing Canada's foreign policy interests in the South Caucasus and Central Asia, for a sum not to exceed $500.00.

1. Lorsque la valeur des instruments financiers est calculée par rapport à un indice de référence, les personnes qui disposent des droits de propriété de l'indice de référence veillent à ce que les contreparties centrales et les plates-formes de négociation bénéficient, aux fins de la compensation et de la négociation, d'un accès non discriminatoire:
1. Where the value of any financial instrument is calculated by reference to a benchmark, a person with proprietary rights to the benchmark shall ensure that CCPs and trading venues are permitted, for the purposes of trading and clearing, non-discriminatory access to:

1. Lorsque la valeur des instruments financiers est calculée par rapport à un indice de référence, les personnes qui disposent des droits de propriété de l’indice de référence veillent à ce que les contreparties centrales et les plates-formes de négociation bénéficient, aux fins de la compensation et de la négociation, d’un accès non discriminatoire:
1. Where the value of any financial instrument is calculated by reference to a benchmark, a person with proprietary rights to the benchmark shall ensure that CCPs and trading venues are permitted, for the purposes of trading and clearing, non-discriminatory access to:

231. Lorsque la valeur des instruments financiers est calculée par rapport à un indice de référence, les personnes qui disposent des droits de propriété de l'indice de référence veillent à ce que les contreparties centrales et les plates-formes de négociation bénéficient, aux fins de la négociation et de la compensation, d'un accès non discriminatoire:
1. Where the value of any financial instrument is calculated by reference to a benchmark, a person with proprietary rights to the benchmark shall ensure that CCPs and trading venues are permitted, for the purposes of trading and clearing, non-discriminatory access to:

4. Si un État membre ou l'instance gestionnaire dispose d'indices suggérant que des données enregistrées dans le système central sont matériellement erronées, il/elle en avise dès que possible l'État membre d'origine.
4. If a Member State or the Management Authority has evidence to suggest that data recorded in the Central System are factually inaccurate, it shall advise the Member State of origin as soon as possible.

Si un État membre dispose d'indices suggérant que des données ont été enregistrées dans le système central en violation du présent règlement, il en avise, dès que possible, la Commission et l'État membre d'origine.
If a Member State has evidence to suggest that data were recorded in the Central System in breach of this Regulation, it shall advise the Commission and the Member State of origin as soon as possible.

4. Si un État membre ou l'unité centrale dispose d'indices suggérant que des données enregistrées dans la base de données centrale sont matériellement erronées, il/elle en avise dès que possible l'État membre d'origine.
4. If a Member State or the Central Unit has evidence to suggest that data recorded in the central database are factually inaccurate, it shall advise the Member State of origin as soon as possible.

Si un État membre dispose d'indices suggérant que des données ont été enregistrées dans la base de données centrale en violation du présent règlement, il en avise également, dès que possible, l'État membre d'origine.
If a Member State has evidence to suggest that data were recorded in the central database contrary to this Regulation, it shall similarly advise the Member State of origin as soon as possible.