Traduction de «celui-ci s'était opposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

celui qui s'oppose
non-content

la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie
the appellant is opposed by another party to the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet ordre chronologique a placé le demandeur dans une situation de net désavantage par rapport à l’autorité requise, car celui-ci n’était pas en mesure « de comprendre l’objet et la cause de l’acte notifié et de faire valoir ses droits », comme le requiert l’arrêt de la Cour dans l’affaire Kyrian , lorsqu’il a reçu le 14 novembre 2012 la demande en paiement présentée par l’autorité requise, contenant uniquement le titre exécutoire en cause.
This sequence placed the plaintiff at a substantial disadvantage vis-à-visthe requesting authority, because the former was not able ‘to understand the subject matter and the cause of the notified measure and assert his rights’, as required by the ruling of the Court in Kyrian when he received on 14 November 2012 the demand for payment from the requested authority, containing only the impugned enforcement Instrument.

Aujourd'hui, toutes les entreprises des technologies de l'information participantes remplissent parfaitement l'objectif consistant à examiner dans la journée la majorité des signalements reçus, atteignant en moyenne plus de 81 %.Ce pourcentage est le double de celui qu'il était lors du premier exercice de suivi, alors qu'il se chiffrait à 51 % des signalements analysés dans les 24 heures lors de l'exercice de suivi précédent.
Today, all participating IT Companies fully meet the target of reviewing the majority of notifications within 24 hours, reaching an average of more than 81%. This figure has doubled compared to the first monitoring round and increased from 51% of notifications assessed within 24 hours registered in the previous monitoring round.

(i) si le bénéficiaire était, immédiatement avant le décès de l’auteur, l’enfant ou le petit-enfant de celui-ci qui était financièrement à sa charge en raison d’une déficience mentale ou physique, la part du bénéficiaire sur la prestation (à l’exception de toute fraction de celle-ci qui se rapporte à un surplus actuariel) est réputée, pour l’application de l’alinéa 60l), être un montant provenant d’un régime de pension agréé qui est inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire pour l’année donnée à titre de paiement visé à la division 60l)(v)(B.01),
(i) if the beneficiary was, immediately before the settlor’s death, a child or grandchild of the settlor who, because of mental or physical infirmity, was financially dependent on the settlor for support, the beneficiary’s share of the benefit (other than any portion of it that relates to an actuarial surplus) is deemed, for the purposes of paragraph 60(l), to be an amount from a registered pension plan included in computing the beneficiary’s income for the particular year as a payment described in clause 60(l)(v)(B.01), and

· Une nette majorité de répondants était opposés à une nouvelle réduction du délai de remboursement; bon nombre ont fait valoir qu'il convenait de dresser le bilan de l'application du nouveau délai de 4 à 6 semaines prévu dans la directive 2009/14/CE avant d'envisager une nouvelle réduction.
· A clear majority of respondents was against further reducing the deadline for payout; many argued that experience with the new deadline of 4-6 weeks set out in Directive 2009/14/EC should first be assessed before a further reduction is envisaged.

Nous avons demandé ce consentement, par le truchement du chef du Parti conservateur et du chef du NPD, dont les députés ont toujours fermement appuyé les démarches en ce sens (1515) Le gouvernement a refusé, mais au lieu d'assumer pleinement sa décision, il a mis la faute sur le Bloc en disant que celui-ci s'était opposé à ce changement.
We asked for unanimous consent, we being the leader of the Conservative Party, seconded by the leader of the NDP, actually, whose members have supported this solidly throughout (1515) The government refused, but instead of taking the blame, it blamed the Bloc for objecting.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Monsieur le Président, Jan Fox, la directrice régionale du Service correctionnel, aurait dit qu'elle n'était pas au courant du niveau de risque que présentait le présumé meurtrier de Louise Pargeter, mais elle a déclaré que celui-ci s'était sûrement bien comporté lors de sa libération conditionnelle de jour, puisqu'on lui avait accordé une libération conditionnelle totale.
It would be inappropriate for me to comment in relation to that investigation, but the very matters raised by the hon. member will obviously be part of that investigation. Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, CPC): Mr. Speaker, Jan Fox, the regional director for Correctional Services, reportedly stated that she did not know the risk category of Louise Pargeter's alleged murderer, but Ms. Fox said, “He must have been doing well on his earlier day parole since he had been granted full parole”.

Les deux délégations ont noté qu'aucune des parties ne se référerait à l'accord ou à une partie de celui-ci pour s'opposer à l'examen, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale, d'autres mesures à adopter concernant toute question traitée par l'accord.
The two delegations noted that neither side will cite the Agreement or any part of it as a basis for opposing consideration in the International Civil Aviation Organisation of alternative policies on any matter covered by the Agreement.

Il indiquait aussi qu’il n’était pas possible de déterminer le nombre effectif des aéronefs inscrits dans le registre parce que celui-ci n’était pas convenablement tenu à jour.
It also noted that it was not possible to determine the actual number of aircraft on the register as it was not properly maintained.

Celui-ci s'était fait dire par ses propres gens qu'une somme de 400 millions de dollars était requise pour remettre les quais en état et que 21 p. 100 de ceux-ci étaient dangereux.
The government was told by its own people that $400 million was needed to bring the wharfs up to par, that 21% of the wharfs were unsafe.

« sente partie, le conjoint survivant d'un contributeur n'a droit à aucune allocation annuelle à l'égard de ce dernier au titre de la présente partie si celui-ci s'était marié au conjoint survivant ou était réputé s'être marié au conjoint survivant après avoir acquis le droit, en »
" surviving spouse of a contributor is not entitled to an annual allowance in respect of the contributor under this Part if that contributor married the surviving spouse or was deemed under subsection 25(4) to have become married to the surviving spouse after having become entitled under this Part to an annuity or annual allowance, unless, after the marriage, or after having been so deemed to have become married, the contributor became or"