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Traduction de «celui-ci réclame maintenant » (Français → Anglais) :

Nous en avons eu l'exemple le plus flagrant dans le cas des décisions rendues par l'Office national de l'énergie, une organisme impartial et indépendant. Étant donné les abus de pouvoirs du gouvernement, celui-ci peut maintenant décider sans crier gare qu'une décision rendue par une tierce partie, par un groupe d'experts indépendants du gouvernement, appliquant des procédures quasi judiciaires et s'appuyant sur des données d'experts, n'est pas acceptable parce qu'elle ne cadre pas avec la vision du gouvernement ou les priorités des conservateurs.

Now, all of a sudden, as a result of the government's power grab, a decision rendered by a third party, outside-of-government group of experts with quasi-judicial processes and expert evidence is not good enough, because if it is not in line with the government's views or the Conservatives' priorities, they can undermine the entire process with a stroke of a pen.


Celui-ci réclame le pouvoir de structurer et de gérer la GRC de façon moderne.

He seeks to have the power to structure and manage the RCMP in a modern way.


Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le juge de l’Union constate que la décision portant rejet de la réclamation, le cas échéant parce qu’elle est implicite, est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l’annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l’annulation de celle-ci (arrêt Adjemian e.a./Commissio ...[+++]

That may, in particular, be the case where the EU judicature finds that the decision rejecting the complaint, in some cases because it is implied, is purely confirmatory of the decision which is the subject of the complaint and that, therefore, the annulment of the first decision would have no effect on the legal position of the person concerned distinct from that which follows from the annulment of the second (judgment in Adjemian and Others v CommissionEU:T:2011:506, paragraph 33).


Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte attaqué au regard des griefs avancés par le réclamant ...[+++]

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operati ...[+++]


Toutes ces mesures visent à écraser le MDC que dirige le chef de l'opposition, le président Morgan Tsvangirai, et celui-ci réclame encore une fois la rupture de nos relations diplomatiques, et ce, aussitôt que possible.

All this is being done to crush the MDC as led by the opposition leader, President Morgan Tsvangirai, and he calls again for the earliest possible withdrawal of our diplomatic relations.


À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.

In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.


Si une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de réclamer le transfert à son profit dudit enregistrement, à moins que cet agent ou représentant ne justifie de ses agissements.

Where an►M1 EU trade mark ◄ is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to demand the assignment in his favour of the said registration, unless such agent or representative justifies his action.


Si une marque communautaire a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de réclamer le transfert à son profit dudit enregistrement, à moins que cet agent ou représentant ne justifie de ses agissements.

Where a Community trade mark is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to demand the assignment in his favour of the said registration, unless such agent or representative justifies his action.


L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne prends pas la parole pour parler du rapport, mais pour demander au Sénat la permission de substituer mon nom à celui du sénateur Stewart, étant donné que celui-ci est maintenant à la retraite.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I rise not to speak to this order but to request leave of the Senate to substitute my name for that of Senator Stewart, as Senator Stewart is now retired.


Comment le premier ministre peut-il nous expliquer que son récent message d'appui aux libéraux du Québec n'ait, de toute évidence, pas atteint Jean Charest, puisque celui-ci réclame ce matin qu'il change d'attitude ou qu'il s'en aille?

How does the Prime Minister explain that his recent message of support for Quebec's Liberal Party has apparently not reached Jean Charest, who this morning was calling for the Prime Minister to change his attitude or quit?




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celui-ci réclame maintenant ->

Date index: 2024-12-07
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