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Celui qui promet
Débiteur d'une prestation
L'engagé
Rendement équivalent à celui d'une obligation
Sujet passif d'une obligation
Taux de rendement in fine

Vertaling van "celui-ci l'oblige explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
celui qui promet | débiteur d'une prestation | l'engagé | sujet passif d'une obligation

promisor


rendement équivalent à celui d'une obligation | taux de rendement in fine

bond-equivalent yield | equivalent bond yield
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, dans la mesure où la directive ne prévoit pas l'obligation explicite de pourvoir à de tels examens, il n'y a pas d'approche harmonisée de la question.

However, since there is no explicit obligation in the Directive to provide for such a review, there is no harmonised approach to the matter.


En matière d'inclusion dans la réglementation d'une obligation explicite de prendre en considération les incidences notables vraisemblables en cas d'accident ou de circonstances exceptionnelles, la situation semble varier, au sein de l'Union, selon la perception des accidents naturels vraisemblables ainsi que selon le type de projet impliqué : grands projets, projets couverts par la directive du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive « Seveso ») et « autres projets ».

The presence of an explicit obligation to consider the likely significant effects of an accident or exceptional circumstances appears to vary across the EU in line with perceptions of likely natural hazards and also with respect to the type of project involved: major projects, projects covered by the Seveso Directive of 24 June 1982 concerning risks of major accidents of certain industrial activities, and 'other projects'.


L'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, en particulier, oblige explicitement l'UE de promouvoir la protection des droits de l'enfant.

Notably, Article 3(3) of the Treaty on European Union today explicitly requires the EU to promote the protection of the rights of the child.


Celui-ci est explicité dans le préambule, de façon très complète à mon avis; aucune autre norme en ce domaine n'en donne une meilleure définition.

The precautionary principle is articulated in the preamble, and I think it's complete, as complete as any other standard on precautionary principle at the present time.


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Donc, quand le ministre a un rôle, celui-ci est explicitement énoncé, tandis qu'il ne l'est pas du tout dans le cas de l'Office des eaux du Nunavut.

So where they are, the role of the minister is actually spelled out, and it isn't so in the Nunavut Water Board's case.


Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing the Commission a) to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their rights of defence.


Celui-ci précise explicitement quels genres de produits laitiers peuvent être utilisés pour fabriquer le fromage—le cheddar, par exemple—en limitant ses produits à la crème et au lait.

The food and drug regulations specifically define what kind of a milk product can be made in the manufacture of cheese—cheddar cheese, for instance—and in those regulations they're restricted to cream and milk.


En outre, les objectifs de l'Union européenne, fixés à Tampere et précisés dans les conclusions du Conseil du 14 octobre 2002, sont les suivants: un traitement équitable des ressortissants de pays tiers résidant légalement et un rapprochement de leur statut juridique avec celui des ressortissants des États membres, tant sur le plan des droits que sur celui des obligations.

Moreover, the objectives of the European Union set at Tampere and fleshed out in the Council conclusions of 14 October 2002 are fair treatment for third-country nationals residing legally and harmonisation of their legal status on that of Member-State nationals in terms of both rights and obligations.


S'agissant du positionnement de ce rapport relativement au NEPAD, il faut dire que celui-ci est explicitement destiné à appuyer le NEPAD, sans prétention ni exigence.

With respect to how this report fits vis-à-vis NEPAD, it is indeed explicitly intended and stated that it needs to be supportive of NEPAD, and not in any way presumptuous or peremptory.


Celui-ci oblige le conseil de la Première Nation à donner régulièrement aux élèves des écoles qu'il administre, à leurs parents ainsi qu'aux aînés et aux autres membres de la Première Nation la possibilité de lui donner leur avis sur le fonctionnement du système d'éducation.

That calls on the council of a First Nation. They must, in respect to the schools, regularly give students and their parents as well as elders an opportunity to provide.




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celui-ci l'oblige explicitement ->

Date index: 2024-02-01
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