Traduction de «celui qui l'exerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est souhaitable de confier au président du conseil d’homologation de sécurité, à l’égard des activités d’homologation de sécurité, un rôle comparable à celui qu’exerce le directeur exécutif à l’égard d’autres activités de l’Agence.
It is desirable to assign a role in relation to security accreditation activities to the Chairperson of the Security Accreditation Board comparable to that of the Executive Director in other Agency activities.

Ces compétences comprennent une partie ou la totalité des pouvoirs que les statuts de l’établissement et le droit national confèrent à l’organe de direction de l’établissement, y compris celui d’exercer une partie ou la totalité des fonctions administratives de ce dernier.
Such powers may include some or all of the powers of the management body of the institution under the statutes of the institution and under national law, including the power to exercise some or all of the administrative functions of the management body of the institution.

L'administrateur spécial dispose de tous les pouvoirs que les statuts de l'établissement et le droit national confèrent à la direction de l'établissement, y compris celui d'exercer toutes les fonctions administratives de cette dernière.
The special manager shall have all the powers of the management of the institution under the statutes of the institution and under national law, including the power to exercise all the administrative functions of the management of the institution.

2.L'administrateur spécial dispose de tous les pouvoirs que les statuts de l'établissement et le droit national confèrent à la direction de l'établissement, y compris celui d'exercer toutes les fonctions administratives de cette dernière.
2.The special manager shall have all the powers of the management of the institution under the statutes of the institution and under national law, including the power to exercise all the administrative functions of the management of the institution.

Un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), est réputé exercer sur une personne morale un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services, au sens du premier alinéa, point a), du présent paragraphe, s’il exerce une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée.
A contracting authority or contracting entity as referred to in point (a) of Article 7(1) shall be deemed to exercise over a legal person a control similar to that which it exercises over its own departments within the meaning of point (a) of the first subparagraph of this paragraph, where it exercises a decisive influence over both strategic objectives and significant decisions of the controlled legal person.

Conformément aux lignes directrices du Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS), plusieurs États membres (BG, CY, HU, IT, MT, NL, RO, SE, UK) ont toutefois été plus loin et ont pris en considération toutes les catégories de personnel, en particulier celui qui exerce des responsabilités importantes et celui qui prend des risques particuliers.
However, several Member States (BG, CY, HU, IT, MT, NL, RO, SE, UK), in line with CEBS guidelines, went further and captured all categories of staff with a special emphasis on senior employees and other risk takers.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.

considérant que, en vertu de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24 octobre 1988, instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (4) modifiée par la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE (5), celui-ci exerce, en première instance, les compétences attribuées à la Cour de justice par les traités instituant les Communautés, notamment quant aux recours formés en vertu de l'article 173 deuxième alinéa du traité CE, ainsi que par les actes pris pour leur exécution, sauf disposition contraire figurant dans l'acte portant création d'un organisme de droit communautaire; que, en conséquence, les compétences attribuées par le présent règlement à la Cour de justice pour annuler et réformer les décisions des chambres de recours sont exercées, en première instance, par le Tribunal conformément à la décision précitée;
Whereas under Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing a Court of First Instance of the European Communities (4), as amended by Decision 93/350/Euratom, ECSC, EEC of 8 June 1993 (5), that Court shall exercise at the first instance the jurisdiction conferred on the Court of Justice by the Treaties establishing the Communities - with particular regard to appeals lodged under the second subparagraph of Article 173 of the EC Treaty - and by the acts adopted in implementation thereof, save as otherwise provided in an act setting up a body governed by Community law; whereas the jurisdiction which this Regulation confers on the Court of Justice to cancel and reform decisions of the appeal courts shall accordingly be exercised at the first instance by the Court in accordance with the above Decision;