Vertaling van "celui qu'un résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.
However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.

Ces circonstances sont au nombre de trois et il est possible de les résumer en disant que, en principe, et à l'exception des excursions transfrontières organisées par le vendeur, le « consommateur mobile », c'est-à-dire celui qui s'est déplacé dans un autre pays que celui de sa résidence habituelle pour y effectuer un achat ou recourir à un service, n'est pas protégé.
There are three of these circumstances, and they can be summarised by saying that, as a general rule and apart from the case of cross-border excursions organised by the vendor, there is no protection for the "mobile consumer", i.e. a consumer who travels to a country other than that of habitual residence to make a purchase or receive a service.

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union ou y pénètrent à nouveau par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de parties essentielles ou de munitions lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1 et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.
4. When leaving or re-entering the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of a Member State other than that of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their essential parts or ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce a valid European firearms pass issued pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC by the competent authority of the Member State of their residence.

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter, en tant que seul document, une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.
4. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of a Member State other than that of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce as a single document a valid European firearms pass issued pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC by the competent authority of the Member State of their residence.

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.
4. When leaving the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of a Member State other than that of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce a valid European firearms pass issued pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC by the competent authority of the Member State of their residence.

1. La convention de la Haye du 13 janvier 2000 consacre les autorités judiciaires et administratives de l'État de résidence habituelle de la personne protégée comme compétentes pour prendre les mesures de protection de la personne ou de ses biens, tout en assurant aussi, de façon souple, la compétence des autorités d'autres États, et notamment celui de l'État de présence: c'est le cas de personnes hospitalisées, ou prises en charge dans un autre État que celui de leur résidence habituelle.
1. The Hague Convention of 13 January 2000 bestows, on the judicial and administrative authorities of the habitual State of residence of an individual, jurisdiction to take measures to protect that person or their property, while also ensuring, in a flexible manner, the jurisdiction of the authorities in other States, including the one in which the person is present – as in the case of persons hospitalised or taken into care in a State other than that of their habitual residence.

En effet, les situations où des personnes protégées résident dans un autre État que celui de leur résidence habituelle, ou sont hospitalisées dans un autre État que celui où est situé leur patrimoine se développent de plus en plus, en partie d'ailleurs du fait de l'accès facilité aux systèmes de soins entre États membres.
Indeed, situations in which persons enjoying protection are present in a State other than that of their habitual residence, or are hospitalised in a State other than that in which their property is to be found, are becoming increasingly common. This is partly due to easier access to healthcare systems between the Member States.

le droit de garde, comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence, ainsi que le droit de visite, comprenant le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle.
rights of custody, including rights relating to the care of the person of the child and, in particular, the right to determine the child's place of residence, as well as rights of access including the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child's habitual residence.

En l'absence d'une coordination des régimes nationaux concernant la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, en particulier en ce qui concerne le traitement des intérêts perçus par des non-résidents, il est actuellement souvent possible aux résidents des États membres d'échapper à toute forme d'imposition sur les intérêts perçus dans un État membre différent de celui où ils résident.
In the absence of any coordination of national tax systems for taxation of savings income in the form of interest payments, particularly as far as the treatment of interest received by non-residents is concerned, residents of Member States are currently often able to avoid any form of taxation in their Member State of residence on interest they receive in another Member State.

[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).
[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).