Vertaling van "celui d'autres pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui qui paye a bien le droit de choisir
piper who pays the ... calls the time

Le système canadien d'approvisionnement en sang n'est pas moins sûr que celui qui existe dans les autres pays industrialisés
Canada's blood supply is not less safe than that of other developed nations

Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]
External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

volume autre que celui de la cible | volume de tissu sain irradié
non-target volume

la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie
the appellant is opposed by another party to the proceedings

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

pays en développement autres que les pays émergents
non-emerging market developing countries

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).
Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").

Comme certains pays sont passés, le 1er janvier 2015, du statut de pays bénéficiaire du SPG à celui de pays admissible, les autorités compétentes de ces pays, qui délivraient, conformément à l'article 86, paragraphe 4, deuxième et troisième alinéas, des certificats «formule A» pour des marchandises originaires d'un autre pays du même groupe régional qui est toujours bénéficiaire du SPG, ne seront plus en mesure de le faire.
As the status of some countries under the GSP Scheme changed on 1 January 2015 from that of beneficiary country to that of eligible country, the competent authorities of those countries will no longer be able to issue Form A certificates for goods originating in another country of the same regional group which is still a beneficiary country, as they used to in accordance with second and third subparagraphs of Article 86(4).

Cet acte délégué est réexaminé régulièrement pour tenir compte de toute modification éventuellement apportée au régime prudentiel de contrôle des groupes établi par le présent titre ou à celui du pays tiers, ainsi que de toute autre modification réglementaire pouvant avoir une incidence sur la décision relative à l'équivalence.
Such a delegated act shall be regularly reviewed to take into account any changes to the prudential regime for the supervision of groups laid down in this Title, and to the prudential regime in the third country for the supervision of groups, and to any other change in regulation that may affect the decision on equivalence.

Lorsqu’une décision est exécutée dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel elle a été rendue, le droit applicable à la procédure est celui du pays de l’UE d’exécution
When the decision is to be enforced in an EU country other than that in which it was originally taken, enforcement is governed by the law of that EU country

Lorsqu’une décision est exécutée dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel elle a été rendue, le droit applicable à la procédure est celui du pays de l’UE d’exécution.
When the decision is to be enforced in an EU country other than that in which it was originally taken, enforcement is governed by the law of that EU country.

(59) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que la vente des terrains à Sangalli par Agricoltura ne contient aucun élément d'aide, dans la mesure où le prix de vente correspond à celui fixé par un expert indépendant et à celui récemment payé par d'autres entreprises pour des transactions analogues.
(59) On the basis of the foregoing, the Commission considers that the sale of land by Agricoltura to Sangalli does not comprise State aid as the sales price is consistent with the value calculated by an independent expert and with the price recently paid by other firms in similar transactions.

Les succursales d'entreprises d'investissement établies dans les autres États membres utilisent généralement des systèmes de gestion de la clientèle qui sont autonomes par rapport à celui du pays de la société mère.
Branches of investment firms in other Member States generally operate customer handling systems which are autonomous from that of the parent country.

considérant que la structure des marchés réglementés doit continuer à relever du droit national sans pour autant constituer un obstacle à la libéralisation de l'accès aux marchés réglementés des États membres d'accueil pour les entreprises d'investissement autorisées à fournir les services concernés dans leur État membre d'origine; que, en application de ce principe, le droit de la république fédérale d'Allemagne et celui des Pays-Bas régissent respectivement l'activité de Kursmakler et de hoekman, de façon à empêcher ceux-ci d'exercer leur fonction en parallèle avec d'autres fonctions; qu'il convient donc de constater que le Kursmakler et le hoekman ne sont pas en mesure de fournir leurs services dans les autres États membres; que personne, quel que soit son État membre d'origine, ne pourrait prétendre agir en tant que Kursmakler ou hoekman sans se voir imposer les mêmes règles d'incompatibilité que celles qui résultent du statut de Kursmakler ou de hoekman;
Whereas the structure of regulated markets must continue to be governed by national law, without thereby forming an obstacle to the liberalization of access to the regulated markets of host Member States for investment firms authorized to provide the services concerned in their home Member States; whereas, pursuant to that principle, the law of the Federal Republic of Germany and the law of the Netherlands govern the activities Kursmakler and hoekmannen respectively so as to ensure that they do not exercise their functions in parallel with other functions; whereas it should be noted that Kursmakler and hoekmannen may not provide services in other Member States; whereas no one, whatever his home Member State, may claim to act as a Kursmakler or a hoekman without being subject to the same rules on incompatibility as result from the status of Kursmakler or hoekman;