Vertaling van "celui d'agences publiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directrice d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi/directrice d'agence publique pour l'emploi
department of work and pensions manager | jobcentre manager | national careers service manager | public employment service manager

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

agence de relations publiques | agence de RP
public relations agency | PR agency

Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada [ Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois ]
Public Health Agency of Canada Act [ An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts ]

Agence de la fonction publique du Canada [ AFPC | Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ]
Canada Public Service Agency [ CPSA | Public Service Human Resources Management Agency of Canada ]

agence publique de l'emploi | service public de l'emploi | SPE [Abbr.]
public employment service | PES [Abbr.]

agence publique d'innovation
public innovation agency

Association des agences locales de santé publique [ alPHa | Association of Local Official Health Agencies | Association of Ontario Boards of Health ]
Association of Local Public Health Agencies [ alPHa | Association of Local Official Health Agencies | Association of Ontario Boards of Health ]

ASSOCIATION DES AGENCES EN RELATIONS PUBLIQUES EN SUISSE [ BPRA ]
ASSOCIATION OF THE PR-AGENCIES OF SWITZERLAND [ BPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celui-ci serait construit en s'appuyant sur les centres de références nationaux, les agences européennes, les différents comités scientifiques et les instances établies au niveau européen, telle l'Autorité en matière de sécurité alimentaire, indépendante des intérêts industriels et politiques, ouverte à l'enquête publique et scientifiquement reconnue, que la Commission a proposé d'établir d'ici 2002, après une large consultation.
This would be built up on the basis of national reference centres, European agencies, the various scientific committees and the organisations established at European level, such as the Food Safety Authority, free of industrial and political interests and open to public enquiry and scientifically recognised, which the Commission has suggested be established by 2002 following broad consultation.

6. observe que dans l'une des affaires mentionnées au paragraphe 5, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a tranché en faveur du requérant (affaire F-58/10, arrêt du 18 septembre 2012), a annulé la décision de l'Agence du 16 octobre 2009 de ne pas engager de procédures disciplinaires contre deux membres du personnel pour une allégation de harcèlement moral en raison de l'absence d'impartialité de la part de l'enquêteur et du refus de celui-ci de préserver l'anonymat des témoins, et lui a enjoint de verser des dommages et intérêts au requérant et de supporter les dépens; relève que, dans l'affaire F-112/10, le Tribunal de la fonction publique a tranché en faveur de l'Agence mais la partie requérante a formé un pourvoi contre l'arrêt devant le Tribunal; fait observer que le jugement est en attente dans l'affaire F-38/12;
6. Notes that in one of the cases referred to in paragraph 5, the European Union Civil Service Tribunal decided in favour of the applicant (Case F-58/10, judgment of 18 September 2012) and annulled the Agency's decision of 16 October 2009 not to bring disciplinary proceedings against two members of staff for alleged psychological harassment due to the lack of impartiality on the part of the investigator and his refusal to guarantee the anonymity of the witnesses and ordered it to pay damages to the applicant and the costs; notes that in case F-112/10, the Tribunal decided in favour of the Agency but the applicant brought an appeal before the General Court against the judgment; notes that judgement is pending in case F-38/12;

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d'un financement ou d'un remboursement des coûts et frais liés à l'acquisition ou à l'utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l'institution, seront considérées comme des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 2, du nouveau règlement financière lorsque celui-ci entrera en vigueur.
Financial contributions from Member States or their public agencies or entities in the form of financing or repayment of costs and of associated charges relating to the purchase or use of land, buildings, as well as of charges in relation to buildings and facilities of the institution, shall be considered as external assigned revenue within the meaning of Article 21(2) of the new Financial Regulation.

2. Sous réserve de l'article 12, l'agence doit décider de rendre publiques certaines des informations qu'elle détient, dans un format agrégé, anonyme et accessible qui renforcera la confiance dans le marché et la transparence de celui-ci, à condition qu'il ne soit pas divulgué d'informations commercialement sensibles sur des transactions ou des acteurs du marché déterminés.
2. Subject to Article 12, the Agency should make publicly available parts of the information which it holds, in an aggregated, anonymous as well as accessible format that will increase confidence in the market and its transparency, provided that commercially sensitive information on individual market participants or individual transactions is not released.

Sous réserve de l'article 12, l'agence peut décider de rendre le registre européen, ou des extraits de celui-ci, publiquement accessibles, à la condition que les informations commercialement sensibles relatives à des acteurs du marché déterminés ne soient pas divulguées.
Subject to Article 12, the Agency may decide to make the European register, or extracts thereof, publicly available provided that commercially sensitive information on individual market participants is not disclosed.

Une agence indépendante, dénommée Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, devrait servir de source communautaire d'avis, d'assistance et d'expertise scientifiques indépendants, qui s'appuierait sur son propre personnel médical, scientifique et épidémiologique formé ou sur celui des instances compétentes reconnues agissant au nom des autorités des États membres responsables de la santé publique.
An independent agency, named the European Centre for Disease Prevention and Control should serve as a Community source of independent scientific advice, assistance and expertise from trained medical, scientific and epidemiological staff from its own resources or from those of recognised competent bodies acting on behalf of Member States’ authorities responsible for human health.

aux obligations émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre ou par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, à condition, dans le cas des États membres et des organisations publiques internationales, que la cote de crédit qui leur est attribuée par toutes les agences de notation reconnues par la Banque centrale européenne corresponde à celle des États membres les plus solvables, et dans le cas des autorités régionales et locales, que leur statut en termes de crédit soit identique à celui de l'État membre où elles sont situées, conformément à une décision de leur(s) autorité(s) nationale(s) de surveillance, ou par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale nationale d'un État membre pour la conduite de la politique monétaire.
debt securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities or by public international bodies of which one or more Member States are members, providing, in the case of Member States and public international bodies, that their credit ratings assigned by European Central Bank recognised rating agencies are in line with the ratings of the most creditworthy Member States and, in the case of regional or local authorities, that they have the same credit status as the Member State in which they are situated, in accordance with a decision of their national supervisory authority or authorities, or by the European Central Bank or by a national central bank of a Member State for the conduct of monetary policy .

Elle a raison parce que les agissements du gouvernement fédéral en matière de culture et d'agriculture et dans d'autres domaines se ressemblent dans plusieurs points, c'est-à-dire qu'on tente de fermer des postes de fonctionnaires sous prétexte de regroupement de l'économie pour finalement créer une agence qui fonctionnera de façon distincte de la fonction publique et qui donnera plus de liberté au gouverneur en conseil, qui, comme vous le savez, est le Conseil des ministres (1300) Le premier amendement que propose le député de Frontenac est justement de faire en sorte que cette nouvelle agence, qui regroupera trois agences qui étaient réparties dans trois ministères différents, celui des Pêches et des Océans, celui de l'Agriculture et celui de la Santé, en devienne une seule, maintenant sous la responsabilité du ministère de l'Agriculture.
She is right because the federal government's actions as regards culture and agriculture are similar in many respects in that it is trying to eliminate public service jobs for economic reasons to create an agency that will operate outside the public service and that will give more freedom to the governor in council, which, as you know, means cabinet (1300) The first amendment put forward by the member for Frontenac deals with the new agency, which groups together three agencies that used to belong to three different departments, namely the Department of Fisheries and Oceans, the Department of Agriculture and the Department of Health, into one single agency falling under the jurisdiction of the agriculture department.

L'Agence danoise des médicaments a pour mission d'autoriser la commercialisation de médicaments dont l'efficacité et la sûreté sont avérées, de contribuer à ce qu'il y ait un juste rapport entre les dépenses de l'assurance maladie publique liées au traitement médical et les résultats médicaux escomptés, ainsi que de surveiller le secteur pharmaceutique et celui de la fabrication des équipements pharmaceutiques.
The remit of the Danish Medicines Agency is to authorise the marketing of pharmaceuticals that are proven to be effective and safe, to help ensure that public health insurance expenditure in connection with medical treatment is proportionate to the expected medical results, to oversee the pharmaceutical sector and the sector for manufacture of pharmaceutical equipment.

De plus, le budget de recherche americain augmentera en 1997 de pres de 3 milliards de dollars, et celui des agences publiques de recherche japonaises maintient la progression importante qu'il connait depuis plusieurs annees (+ 8,3 % pour la Science and Technology Agency; + 16,4 % pour le MITI).
In addition, the American research budget will increase in 1997 by nearly $3 billion and the budgets of the Japanese public research agencies are continuing the marked upward trend in evidence for several years (+8.3% for the Science and Technology Agency, +16.4% for MITI).