Vertaling van "celles qu'a mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

Toute hernie mentionnée en K46:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K46:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

Toute hernie mentionnée en K45, précisée comme gangréneuse
Any condition listed under K45 specified as gangrenous

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

infraction mentionnée à l'annexe II
offence set out in Schedule II

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

infraction mentionnée à l'annexe I
offence set out in Schedule I

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire
trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2.8 Plus de la moitié des réponses indiquent que la législation nationale concernée impose une EIE pour d'autres catégories de projets que celles qui sont mentionnées dans les annexes I et II. La catégorie la plus fréquemment mentionnée est celle des terrains de golf.
3.2.8 Over half of the respondents indicated their domestic legislation required EIA for other project categories than those mentioned in Annexes I and II. The most frequently mentioned category was golf courses.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s’effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l’importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans ledit document, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.
4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 %, or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 %, shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.
4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

L'ensemble des informations qui se trouvent sur les portails web sur la sécurité des médicaments, y compris celles qui sont mentionnées aux points 1 à 3 bis, sont présentées d'une manière compréhensible pour le public.
All information on the medicine safety web-portals, including all of the information set out in points 1 to 3b, shall be presented in a manner that is comprehensible to the general public.

En ce qui concerne le CS-SIS de secours, le responsable local de la sécurité pour le SIS II central veille en outre à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 9, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.
As regards the backup CS-SIS, the Local Security Officer for Central SIS II shall further ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to in Article 9, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.

En ce qui concerne le VIS central de secours, le responsable local de la sécurité pour le VIS central veille à ce que les mesures de sécurité visées dans la présente décision, à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article 10, soient mises en œuvre et à ce que les procédures de sécurité connexes soient suivies.
As regards the backup central VIS, the Local Security Officer for the central VIS shall ensure that security measures referred to in this Decision, except those referred to at Article 10, are implemented and the security procedures relating thereto are followed.

Toutefois, les États membres devraient pouvoir fixer des règles moins contraignantes que celles qui sont mentionnées ci-dessus, afin de maintenir les niveaux existants de protection des consommateurs et de favoriser la confiance en la sûreté de l'utilisation des instruments de paiement électronique.
However, Member States should be able to establish less stringent rules than mentioned above in order to maintain existing levels of consumer protection and promote trust in the safe usage of electronic payment instruments.

C. considérant que, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003 , les dispositions de l'acquis de Schengen autres que celles qui sont mentionnées à l'annexe I dudit acte ne s'appliquent dans un nouvel État membre, au sens dudit instrument, qu'à la suite d'une décision du Conseil à cet effet, après qu'il a été vérifié que les conditions nécessaires à l'application de cet acquis sont remplies,
C. whereas, according to Article 3(2) of the 2003 Act of Accession , the provisions of the Schengen acquis other than those mentioned in Annex I to that Act only apply in a new Member State within the meaning of that Act pursuant to a Council Decision to that effect after verification that the necessary conditions for the application of that acquis have been met,

C. considérant que, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003, les dispositions de l'acquis de Schengen autres que celles qui sont mentionnées à l'annexe I dudit acte ne s'appliquent dans un nouvel État membre, au sens dudit instrument, qu'à la suite d'une décision du Conseil à cet effet, après qu'il a été vérifié que les conditions nécessaires à l'application de cet acquis sont remplies,
C. whereas, according to Article 3(2) of the 2003 Act of Accession, the provisions of the Schengen acquis other than those mentioned in Annex I to the said Act only apply in a new Member State within the meaning of that instrument pursuant to a Council Decision to that effect after verification that the necessary conditions for the application of that acquis have been met,

Ce rapport s'appuiera sur les informations tirées du large éventail de politiques et d'initiatives de l'UE concernant les immigrés, en particulier celles qui sont mentionnées ci-après.
This report will draw on the information provided from the wide range of different EU policies and initiatives affecting immigrants, notably those mentioned below.