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Traduction de «celle-ci s'était avérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s

An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 6 juin 2017, la Banque centrale européenne a décidé que Banco Popular était une entité dont la défaillance était avérée ou prévisible, au sens de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 806/2014 établissant le mécanisme de résolution unique.

On 6 June 2017, the European Central Bank decided that Banco Popular was “failing or likely to fail” in accordance with Article 18(1) of the Single Resolution Mechanism set out in Regulation (EU) No 806/2014.


Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avai ...[+++]

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.


2. La notification effectuée en vertu de l'article 81, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE est immédiatement communiquée à l'autorité compétente une fois que l'organe de direction a constaté que la défaillance de l'établissement ou de l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de ladite directive était avérée ou prévisible.

(2) The notification pursuant to Article 81(1) of Directive 2014/59/EU shall be communicated immediately to the competent authority following the decision by the management body that an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of that Directive is failing or likely to fail.


Information permettant de déterminer si la dénomination est celle qui est/était utilisée dans la région où se situe l'objet géographique au moment où la dénomination est/était utilisée.

Information enabling to acknowledge if the name is the one that is/was used in the area where the spatial object is situated at the instant when the name is/was in use.


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– (NL) Madame la Commissaire, vous avez affirmé récemment que, globalement, la situation des importations de textile en provenance de la Chine s’était avérée meilleure que prévu en 2008.

– (NL) Commissioner, you said a moment ago that, in overall terms, the situation with textile imports from China in 2008 turned out better than expected.


D’aucuns ont même affirmé que la réunion s’était avérée contreproductive, empreinte d’une ambiance plus complexe encore qu’auparavant, mais peut-être peut-on déceler une note positive en ce que les pays en développement sont unis pour appeler les pays riches à inscrire le développement au cœur du déroulement du processus et à honorer leurs promesses de longue date.

Some have even said that the meeting was counterproductive, with an atmosphere even more difficult than before, but perhaps the silver lining is that developing countries are united in insisting that rich countries put development at the heart of the process as a matter of course and deliver on their extremely long-standing promises.


Si l’existence de ces centres était avérée, nous demanderons des sanctions sévères contre les responsables.

If these centres are admitted to exist, we will call for severe penalties for those responsible.


Si elle était avérée - et nous devons être parfaitement clairs à cet égard - une telle situation constituerait une grave violation des principes de l’Union européenne, mais également de la législation, en ce compris le droit pénal, des États membres, qui condamnent toute circonstance de l’ordre de la situation décrite.

This type of situation – and here we need to be perfectly clear – would, if it proved to be true, constitute a serious breach of the European Union’s principles, not to mention the laws, including the criminal laws, of Member States, which prohibit events and situations of the type described.


La première crise pétrolière de 1973 était une crise politique, celle de 1979 était également une crise politique, celle à laquelle nous sommes maintenant confrontés est une crise permanente, car tout indique que les réserves sont bien moins importantes que ce qu'on nous prétend.

The first oil crisis in 1973 was a political one, as was the second oil crisis in 1979, but this is a lasting crisis, because all the indications are that reserves are by no means as large as we have been led to believe.


Si la nécessité de dispositions plus précises était avérée, une action appropriée pourrait être proposée et mise en œuvre dans le cadre législatif actuel.

If the need for more specific provisions is established, appropriate action can be proposed or implemented under the current legislative framework.




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Date index: 2025-04-18
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