Vertaling van "celle-ci s'applique lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.
‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.

En tout état de cause, la présente directive s'applique lorsqu'une décision en matière de détention est prise, ainsi que pendant la détention, à tout moment de la procédure jusqu'à la clôture de celle-ci.
In any event, this Directive applies when a decision on detention is taken, and during detention, at any stage of the proceedings until the conclusion of the proceedings.

«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client;
‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State;

Lorsque ces équipements sont achetés avec un aéronef neuf, le soutien public pour les pièces de rechange peut être accordé selon les mêmes modalités et conditions financières que celles qui s'appliquent à l'aéronef, dans la limite de 5 % du prix net de l'aéronef neuf et des moteurs installés; le paragraphe d) ci-dessous s'applique pour le soutien public accordé en faveur des pièces de rechange au-delà de cette limite de 5 %.
When purchased with new aircraft, the official support for spare parts may be provided on the same terms and conditions as for the aircraft up to a maximum 5 % of the net price of the new aircraft and installed engines; paragraph (d) below shall apply to official support for spare parts in excess of the 5 % limit.

4. Les dispositions en vigueur concernant les taux forfaitaires de perte irrémédiable pour une cause dépendant de la nature même des marchandises s'appliquent lorsque la personne concernée n'est pas en mesure d'apporter la preuve que la perte réelle a été plus importante que celle qui a été calculée en appliquant le taux forfaitaire correspondant aux marchandises en question.
4. The provisions in force pertaining to standard rates for irretrievable loss due to the nature of goods shall apply where the person concerned fails to show that the real loss exceeds that calculated by applying the standard rate for the goods in question.

r)«prix de détail national»: le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national par le fournisseur de services d’itinérance aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client; lorsqu’il n’existe pas de tarif unitaire de détail spécifique au niveau national, le prix de détail national est réputé être basé sur une tarification identique à celle qui s’applique au client pour des appels passés, des SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et des données consommées dans l’État membre de ce client.
(r)‘domestic retail price’ means a roaming provider’s domestic retail per-unit charge applicable to calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and to data consumed by a customer; in the event that there is no specific domestic retail per-unit charge, the domestic retail price shall be deemed to be the same charging mechanism as that applied to the customer for calls made and SMS messages sent (both originating and terminating on different public communications networks within the same Member State), and data consumed in that customer’s Member State.

Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.
Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.

En cas de non-respect de cette obligation, les États membres peuvent imposer les mêmes sanctions que celles qu'ils appliquent à leurs propres ressortissants lorsqu'ils omettent de porter une carte d'identité.
In the event of failure to comply with this requirement, Member States may impose the same sanctions as those imposed on their own nationals for failure to carry their identity card.

1. Lorsque les États membres procèdent à des contrôles d'instruments en service portant des marques ou signes CEE et que les directives particulières ne fixent pas les contrôles et les erreurs maximales tolérées en service, les exigences des contrôles, et notamment les erreurs maximales tolérées en service et celles des contrôles appliqués avant la mise en service, doivent être dans un rapport identique à celui qui est appliqué aux instruments satisfaisant aux prescriptions techniques nationales non harmonisées sur le plan communautaire.
1. If Member States control instruments which are in service and which bear EEC signs or marks, and if separate directives do not specify the way in which the controls are to be carried out and the maximum errors permitted in service, the control requirements, and in particular the maximum errors permitted in service, must bear the same ratio to those applied before instruments are put into service as the ratio applied to instruments complying with national technical requirements which have not been harmonised at Community level.