Vertaling van "celle-ci remanie l'ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

torrent remaniant des dépôts anciens
torrent transporting geologic deposits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le titulaire de la licence — ou, en cas d’expiration de celle-ci, l’ancien titulaire — est tenu :
(2) A licensee and, in the case of a licence that has terminated, the former licensee, shall

3. La Commission peut remanier à nouveau les étiquettes qui l'ont été conformément au paragraphe 1 ou celles qui ont été introduites conformément au paragraphe 2 lorsque les conditions visées au paragraphe 6, point a) ou b), sont remplies, et sous réserve des paragraphes 8 à 12.
3. The Commission may further rescale labels which have been rescaled in accordance with paragraph 1 or introduced in accordance with paragraph 2 where the conditions under point (a) or (b) of paragraph 6 are met, and subject to paragraphs 8 to 12.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

(2) Le titulaire de la licence — ou, en cas d'expiration de celle-ci, l'ancien titulaire — est tenu :
(2) A licensee and, in the case of a licence that has terminated, the former licensee, shall

pour les navires visés à l'article 26, paragraphe 1, le nouveau moteur ait une puissance égale ou inférieure à celle de l'ancien moteur.
for vessels as defined in Article 26(1) the new engine has the same power as the old one or less.

pour les navires ayant une longueur hors tout inférieure ou égale à 24 mètres autres que ceux visés au point a), le nouveau moteur ait une puissance qui soit d'au moins 20 % inférieure à celle de l'ancien moteur.
for vessels up to 24 metres in overall length other than those referred to in point (a), the new engine has at least 20 % less power than the old one.

pour les chalutiers ayant une longueur hors tout supérieure à 24 mètres, le nouveau moteur ait une puissance qui soit d'au moins 20 % inférieure à celle de l'ancien moteur, le navire fasse l'objet d'un plan de sauvetage et de restructuration visé à l'article 21, point f), et utilise une méthode de pêche moins consommatrice de carburant.
for trawlers of more than 24 metres in overall length, the new engine has at least 20 % less power than the old one, the vessel is subject to a rescue and restructuring plan as referred to in Article 21(f) and changes to a less fuel-intensive fishing method.

un premier changement d’engin de pêche se traduisant par l’application d’une méthode de pêche moins consommatrice de carburant, l’achat de matériel permettant d’améliorer la consommation de carburant (économètres par exemple) ou un remplacement de moteur, pour autant que: en ce qui concerne les navires dont la longueur hors tout est inférieure à 12 m et qui n’utilisent pas d’engins traînants (chaluts, dragues), le nouveau moteur soit doté d’une puissance inférieure ou égale à celle de l’ancien, en ce qui concerne tous les autres navires d’une longueur hors tout inférieure ou égale à 24 m, le nouveau moteur soit doté d’une puissance inférieure de 20 % au moins à celle de l’ancien ou en ce qui concerne les chalutiers d’une longueur hors tout supérieure à 24 m, le nouveau moteur soit doté d’une puissance inférieure de 20 % au moins à celle de l’ancien et que le navire passe à une méthode de pêche moins gourmande en carburant.
a first change of fishing gear resulting in a less fuel-intensive fishing method, purchase of equipment to improve fuel efficiency, such as econometers, or one replacement of engine provided that, for vessels under 12 m in overall length and not using towed gear (trawls, dredges), the new engine has the same power as the old one or less, for all other vessels up to 24 m in overall length, the new engine has at least 20% less power than the old one, or, for trawlers of more than 24 m in overall length, the new engine has at least 20% less power than the old one and the vessel changes to a less fuel-intensive fishing method.

La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, selon une procédure simplifiée, un nouveau permis de séjour en vue d’un nouvel emploi temporaire dans leur ancien pays d'accueil.
The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.

Celle-ci réunit Anciens combattants, Défense nationale, Santé et la GRC.
It brings together all the players — Veterans Affairs, National Defence, Health Canada and the RCMP.