Vertaling van "celle qu'ont adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

Décret de remise sur les marchandises différentes de celles qui ont été commandées
Goods Not As Ordered Remission Order

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harmonisation lorsqu'ils seront disponibles;
6. Acknowledges from the Agency that it has adopted provisional rules before the adoption of its reviewed policy on the prevention and management of conflicts of interests, on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies; notes that the Agency is in the process of harmonising the rules concerning its Management Board and needs to adopt the rules regarding its staff; calls on the Agency to inform the discharge authority about the review and harmonisation results once available;

(36) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir le développement d'un marché intérieur pour les FESE par la fixation d'un cadre d'enregistrement des gestionnaires des FESE visant à faciliter la commercialisation des FESE dans l'ensemble de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(36) Since the objective of this Regulation, namely to develop an internal market for EuSEFs by laying down a framework for the registration of EuSEF managers facilitating the marketing of EuSEFs throughout the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

S'il ressort de cette consultation que les engagements constituent une solution satisfaisante aux préoccupations de la Commission, celle‑ci peut adopter une décision en vertu de l'article 9 du règlement antitrust de l'UE n° 1/2003, afin de les rendre juridiquement contraignants pour Rio Tinto Alcan.
If the market test indicates that the commitments are a satisfactory solution to the Commission's concerns, the Commission may adopt a decision under Article 9 of the EU's antitrust Regulation 1/2003, to make them legally binding on Rio Tinto Alcan.

Après l'adoption, cette semaine, de ces nouvelles règles par le Parlement européen, la dernière étape est celle de l'adoption formelle du texte par le Conseil, qui devrait avoir lieu avant la fin de l'année.
After the European Parliament adopted the new rules this week, the only outstanding step is formal adoption by the Council.

6. souligne que les répercussions de la crise financière actuelle suscitent l'inquiétude de l'APP et que celle-ci a adopté à Luanda une résolution sur l'impact de la crise financière sur les pays ACP et des résolutions sur l'impact de la crise et la lutte contre celle-ci dans les pays ACP; encourage l'APP à poursuivre ses travaux dans ce domaine et à étudier de nouvelles sources innovantes de financement du développement, comme une taxe sur les transactions financières internationales; invite également l'APP à se saisir de la question de l'éradication des paradis fiscaux;
6. Draws attention to the JPA's concern at the repercussions of the current financial crisis, the adoption in Luanda of a resolution on the impact of the financial crisis on the ACP States and the resolutions on its impact and on addressing the crisis in the ACP States; encourages the JPA to continue to work on this area and to explore additional and innovative sources of financing for development, such as an international financial transaction tax; further calls on the JPA to address the question of the eradication of tax havens;

Sur la base d'un rapport d'évaluation externe remis à la Commission en décembre 2000, celle-ci a adopté une communication (COM(2001) 473) qui a été présentée au Parlement européen et au Conseil en septembre 2001.
On the basis of an external evaluation report presented to the Commission in December 2000, the Commission adopted a Communication (COM(2001)473) to be submitted to the European Parliament and the Council in September 2001.

Nous pensons que la crédibilité de la protection pénale de l'euro exige que l'on évite la multiplication des instruments et que nous devons, pour cela, faire un effort commun pour pouvoir approuver en mars un instrument unique qui traite l'ensemble des matières à traiter, tant celles qui concernent des initiatives déjà présentées par la France que celles dont l'adoption nécessaire est soulignée par la Commission.
We believe that if legal protection of the euro is to be credible, we must avoid having a multiplicity of instruments, and we should accordingly make a combined effort in March to approve a single instrument covering all necessary aspects, including those featuring in initiatives already presented by France and those whose adoption the Commission itself has called for.

Il ne fait que fixer les normes pour les examens. Si l'on étudie les sociétés des cent dernières années, on constate que celles qui ont adopté un système scolaire fondé sur les catalyseurs et la concurrence sont celles qui ont survécu, même aux États-Unis.
In studying society over the last hundred years, those societies which introduce catalysts and competition within their school systems, even in the U.S., are the societies that survive.

- Les dispositions actuelles de l'accord ne préjugeront pas celles qui seront adoptés dans le même secteur dans le cadre de l'EEE et cet accord cessera d'être en vigueur dès que sera appliqué l'accord entre la Communauté et l'EFTA.
- The current provisions of the agreement are without prejudice to those adopted in the same field in the context of the European Economic Area and this agreement will lapse once the agreement between the Community and EFTA comes into force.