Vertaling van "celle de l'épuisement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épuisement des ressources naturelles | épuisement des actifs naturels | épuisement du patrimoine de l'environnement
environmental depletion | depletion of natural resources

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

pension dite d'épuisement [ pension d'épuisement | allocation pour épuisement physique ]
burnt out pension

gisement épuisé en récupération primaire [ gisement épuisé en extraction primaire | réservoir épuisé en récupération primaire ]
primary depleted reservoir

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock
depletion allowance

principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits
principle of exhaustion of rights

épuisement des droits | épuisement du droit
exhaustion of rights

syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui | syndrome de l'ennui au travail | épuisement professionnel par l'ennui | bore-out
bore-out syndrome | bore-out

épuisement professionnel | syndrome d'épuisement professionnel | burnout | surmenage professionnel | surmenage
burnout

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)lorsque la réglementation d'une contrepartie centrale prévoit que celle-ci utilise tout ou partie de ses ressources financières pour couvrir ses pertes dues au défaut d'un ou de plusieurs de ses membres compensateurs, après qu'elle a épuisé son fonds de défaillance mais avant de faire appel aux contributions faisant l'objet d'un engagement contractuel de ses membres compensateurs, la contrepartie centrale ajoute le montant correspondant de ces ressources financières supplémentaires ( au montant total des contributions préfinancées (DF), comme suit:
(b)where the rules of a CCP provide that it use part or all of its financial resources to cover its losses due to the default of one or more of its clearing members after it has depleted its default fund, but before it calls on the contractually committed contributions of its clearing members, the CCP shall add the corresponding amount of those additional financial resources to the total amount of pre-funded contributions (DF) as follows:

85. rappelle que, dans le cadre du budget 2012, un nombre total de 70 projets pilotes et actions préparatoires a été adopté, pour un montant de 105 450 000 EUR de CE pour l'ensemble des rubriques; souligne que, si l'autorité budgétaire venait à adopter, pour 2013, des projets pilotes et actions préparatoires à un niveau identique et selon une même répartition selon les rubriques, 54 % de la marge de la rubrique 1a, 27 % de la marge de la rubrique 3a et 37 % de celle de la rubrique 3b pourraient d'ores et déjà être épuisés;
85. Recalls that under the 2012 budget a total of 70 pilot projects and preparatory actions were adopted, amounting to EUR 105,45 million in CA across all headings; points out that, should the budgetary authority adopt for 2013 pilot projects and preparatory actions at a similar level and with a similar breakdown among headings, 54 % of the margin under Heading 1a, 27 % of that under Heading 3a and 37 % of that under Heading 3b would already be used up;

84. rappelle que, dans le cadre du budget 2012, un nombre total de 70 projets pilotes et actions préparatoires a été adopté, pour un montant de 105 450 000 EUR de CE pour l'ensemble des rubriques; souligne que, si l'autorité budgétaire venait à adopter, pour 2013, des projets pilotes et actions préparatoires à un niveau identique et selon une même répartition selon les rubriques, 54 % de la marge de la rubrique 1a, 27 % de la marge de la rubrique 3a et 37 % de celle de la rubrique 3b pourraient d'ores et déjà être épuisés;
84. Recalls that under the 2012 budget a total of 70 pilot projects and preparatory actions were adopted, amounting to EUR 105.45 million in CA across all headings; points out that, should the budgetary authority adopt for 2013 pilot projects and preparatory actions at a similar level and with a similar breakdown among headings, 54 % of the margin under Heading 1a, 27 % of that under Heading 3a and 37 % of that under Heading 3b would already be used up;

La recevabilité du recours en indemnité intenté par un fonctionnaire au titre de l’article 24, second alinéa, du statut des fonctionnaires est subordonnée à l’épuisement des voies de recours nationales, pour autant que celles-ci assurent d’une manière efficace la protection des personnes intéressées et puissent aboutir à la réparation du dommage allégué.
The admissibility of an action for compensation brought by an official under the second paragraph of Article 24 of the Staff Regulations is conditional upon the exhaustion of domestic remedies, provided that they effectively ensure the protection of the persons concerned and can provide compensation for the alleged harm.

13. estime qu'il importe de créer les conditions-cadres macroéconomiques dans lesquelles l'industrie européenne peut prospérer, en tenant dûment compte de la réalité de la raréfaction et de l'épuisement des ressources; estime, dans ce contexte, que l'Europe doit non seulement viser à promouvoir la compétitivité d'aujourd'hui mais surtout à préserver celle de demain;
13. Believes that macro-economic framework conditions in which European industry can thrive must be established, taking due account of the reality of resources scarcity and depletion; in this context, considers that Europe must aim not only at promoting today's competitiveness but above all at securing future competitiveness;

Au cours de la même période, il devrait toutefois être possible, dans des cas exceptionnels et après avoir épuisé les possibilités de recrutement à partir de ces trois sources exclusives, de recruter en dehors de celles-ci du personnel d'appui technique de niveau AD, nécessaire au bon fonctionnement du SEAE, comme des spécialistes dans les domaines de la gestion de crise, de la sécurité et des technologies de l'information.
During the same period, it should however be possible, in exceptional cases and after having exhausted the possibilities to recruit from the three exclusive sources, to recruit from outside those sources technical support staff at AD level necessary for the good functioning of the EEAS, such as specialists in the areas of crisis management, security and IT.

2. La présente directive ne porte atteinte ni aux dispositions nationales éventuelles réglementant l'accès à la justice, ni à celles imposant l'épuisement des voies de recours administratives avant l'engagement d'une procédure de recours judiciaire.
2. This Directive shall be without prejudice to any provisions of national law which regulate access to justice and those which require that administrative review procedures be exhausted prior to recourse to judicial proceedings.

Les prétendues preuves concernant l'Allemagne n'en sont en fait pas ; en réalité, elles viennent soutenir la position de la Commission et non celle en faveur de l'épuisement international.
The purported evidence concerning Germany is not what it seems to be and, in fact, supports the case that the Commission has put forward and not the case in favour of international exhaustion.

La première vente dans la Communauté de l'original d'une oeuvre ou des copies de celle-ci par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de contrôler la revente de cet objet dans la Communauté.
The first sale in the Community of the original of a work or copies thereof by the rightholder or with his consent exhausts the right to control resale of that object in the Community.

Le produit "carbonates de calcium" figurant à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91, soumis à des conditions plus restrictives que celles applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.
The product "calcium carbonates" listed in Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91, under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.