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Vertaling van "cela suppose qu'aucune " (Frans → Engels) :

Cela plaide en faveur de l'introduction d'un aspect distributif dans le processus de sélection, en vue de faciliter l'équilibre géographique, et cela suppose que les États membres s'efforcent, éventuellement avec le soutien d'un projet d'assistance technique LIFE, de préparer et de proposer au moins un projet intégré au cours de la période de programmation de LIFE.

This calls for the introduction of a distributional element in the selection process to facilitate geographical balance, and for Member States to endeavour, if necessary supported by a LIFE technical assistance project, to prepare and propose at least one integrated project during the LIFE programming period.


Cela suppose de se pencher rétrospectivement, après qu'une politique a été mise en œuvre, sur l'impact qu'elle a réellement eu sur des secteurs spécifiques et de proposer des solutions pour alléger la charge qu'elle représente sans en réduire les ambitions.

This means looking back, after a policy has been implemented, at the impact the policy actually had on specific sectors, and suggesting ways to lighten the load without reducing the policy ambition.


Les défis que cela suppose ne pourront toutefois être relevés que si la croissance est suffisante pour soutenir ce processus.

But the challenges that these present can only be met if there is sufficient growth to support this process.


Même en supposant que cette moyenne tienne compte des granulats utilisés dans les produits transformés, qui bénéficiaient d'une exonération de 80 % dans le cadre du régime de crédit dégressif initial de 2002 en Irlande du Nord, cela suppose que les exploitants de carrières d'Irlande du Nord devaient absorber une partie importante de ce prélèvement.

Even allowing for the fact that aggregate used in processed products, which benefited from an 80 % relief under the original 2002 degressive credit scheme in Northern Ireland, is included in that average, that implies that quarry operators in Northern Ireland were having to absorb a substantial proportion of the levy.


Cela plaide en faveur de l'introduction d'un aspect distributif dans le processus de sélection, en vue de faciliter l'équilibre géographique, et cela suppose que les États membres s'efforcent, éventuellement avec le soutien d'un projet d'assistance technique LIFE, de préparer et de proposer au moins un projet intégré au cours de la période de programmation de LIFE.

This calls for the introduction of a distributional element in the selection process to facilitate geographical balance, and for Member States to endeavour, if necessary supported by a LIFE technical assistance project, to prepare and propose at least one integrated project during the LIFE programming period.


Les institutions assujetties à une déclaration complète peuvent également déclarer des positions vis-à-vis des «IFM autres que les établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves, BCE et BCN» plutôt que vis-à-vis des «IFM» et des «Établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves, BCE et BCN», pour autant que cela n’entraîne aucune perte d’informations et qu’aucun poste d’une case sans motif en pointillé ne soit affecté.

Full reporters may also report positions vis-à-vis ‘MFIs other than credit institutions subject to minimum reserves, ECB and NCBs’, rather than vis-à-vis ‘MFIs’ and ‘credit institutions subject to minimum reserves, ECB and NCBs’, provided that no loss of detail results and none of the positions in the non-patterned cells are affected.


Cela suppose une plus grande prise de conscience du fait que le développement et la réduction de la pauvreté sont en fin de compte dans l'intérêt même de l’Europe.

This in turn calls for increased awareness of the fact that development and poverty reduction are eventually in Europe's own interest.


Enfin, pour les États membres, la Commission préconise d'autoriser l'utilisation de la même marque de commerce après le reclassement lorsque cela ne présente aucun risque pour la santé publique car cela évite des coûts financiers qui peuvent être dissuasifs pour les fabricants.

Finally, the Commission advocates that the Member States allow the use of the same trademark after reclassification where there is no risk to public health, as this avoids financial costs which may dissuade producers from taking this step.


(43) Un prestataire de services peut bénéficier de dérogations pour le "simple transport" et pour la forme de stockage dite "caching" lorsqu'il n'est impliqué en aucune manière dans l'information transmise. Cela suppose, entre autres, qu'il ne modifie pas l'information qu'il transmet. Cette exigence ne couvre pas les manipulations à caractère technique qui ont lieu au cours de la transmission, car ces dernières n'altèrent pas l'intégrité de l'information contenue dans la transmission.

(43) A service provider can benefit from the exemptions for "mere conduit" and for "caching" when he is in no way involved with the information transmitted; this requires among other things that he does not modify the information that he transmits; this requirement does not cover manipulations of a technical nature which take place in the course of the transmission as they do not alter the integrity of the information contained in the transmission.


(43) Un prestataire de services peut bénéficier de dérogations pour le "simple transport" et pour la forme de stockage dite "caching" lorsqu'il n'est impliqué en aucune manière dans l'information transmise. Cela suppose, entre autres, qu'il ne modifie pas l'information qu'il transmet. Cette exigence ne couvre pas les manipulations à caractère technique qui ont lieu au cours de la transmission, car ces dernières n'altèrent pas l'intégrité de l'information contenue dans la transmission.

(43) A service provider can benefit from the exemptions for "mere conduit" and for "caching" when he is in no way involved with the information transmitted; this requires among other things that he does not modify the information that he transmits; this requirement does not cover manipulations of a technical nature which take place in the course of the transmission as they do not alter the integrity of the information contained in the transmission.




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cela suppose qu'aucune ->

Date index: 2024-12-09
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