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Traduction de «cela s'avérerait disproportionné » (Français → Anglais) :

Certaines de ces actions ont été conçues comme étant un premier «appel à agir» qui pourrait être assorti ultérieurement de mesures complémentaires dans le cas où cela s'avérerait nécessaire.

Some of these have been designated as an initial 'call for action' that could be complemented with additional measures at a later stage, should further steps be required.


De surcroît, le refus d’accès s’avèrerait disproportionné.

Moreover, the refusal of access is disproportionate.


A. considérant qu'avec le développement des compétences de l'Union européenne, les citoyens sont de plus en plus directement confrontés à l'administration européenne, sans toujours bénéficier des droits procéduraux correspondants qu'ils pourraient exercer contre elle dans les cas où cela s'avèrerait nécessaire;

A. whereas with the development of the competences of the European Union, citizens are increasingly directly confronted with the Union's administration, without always having the corresponding procedural rights which they could enforce against it in cases where such actions may prove necessary;


A. considérant qu'avec le développement des compétences de l'Union européenne, les citoyens sont de plus en plus directement confrontés à l'administration européenne, sans toujours bénéficier des droits procéduraux correspondants qu'ils pourraient exercer contre elle dans les cas où cela s'avèrerait nécessaire;

A. whereas with the development of the competences of the European Union, citizens are increasingly directly confronted with the Union's administration, without always having the corresponding procedural rights which they could enforce against it in cases where such actions may prove necessary;


2. estime qu'avec le développement des compétences de l'Union européenne, les citoyens sont de plus en plus directement confrontés à l'administration européenne, sans toujours bénéficier des droits procéduraux correspondants qu'ils pourraient exercer contre elle dans les cas où cela s'avèrerait nécessaire;

2. Considers that, with the development of the competences of the European Union, citizens are increasingly directly confronted with the Union's administration, without always having the corresponding procedural rights which they could enforce against it in cases where such actions may prove necessary;


Je serais également tenté de comparer cela à l'Ermächtigungsgesetz de 1933, mais je pense que cela s'avérerait disproportionné, voire un peu impoli à l'égard de notre président, qui est un démocrate convaincu et un homme intègre.

I would almost be tempted to compare it to the Ermächtigungsgesetz of 1933, but I think that would be disproportionate and perhaps a little rude to our President, who is a committed democrat and a decent man.


Cela s'avérerait être une protection des consommateurs douteuse et surtout, cela ne serait sûrement pas applicable.

That would be dubious consumer protection and, what is more, it would surely be impracticable.


Pour les sous-systèmes concernant l'environnement, l'exploitation ou les usagers, des STI ne seront élaborées que dans la mesure où cela s'avérerait nécessaire pour assurer l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse dans les domaines des infrastructures, de l'énergie, du contrôle-commande et de la signalisation ainsi que du matériel roulant.

In the case of subsystems concerning the environment, operation or users, TSIs will be drawn up only to the extent necessary to ensure interoperability of the trans-European high-speed rail system in the fields of infrastructure, energy, control and command, signalling and rolling stock.


considérant, compte tenu de l'étendue et de la complexité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, que, pour des raisons pratiques, il s'est révélé nécessaire de le décomposer en sous-systèmes; que pour chacun de ces sous-systèmes il faut, pour l'ensemble de la Communauté, préciser les exigences essentielles, fixer les paramètres fondamentaux et déterminer les spécifications techniques nécessaires, notamment en ce qui concerne les constituants et les interfaces, pour satisfaire aux exigences essentielles; que cependant certains sous-systèmes (environnement, usagers et exploitation) ne feront l'objet de spécifications techniques d'interopérabilité (STI) que dans la mesure où cela ...[+++]

Whereas, in view of the extent and complexity of the trans-European high-speed rail system, it has proved necessary for practical reasons to break it down into subsystems; whereas for each of those subsystems the essential requirements must be specified, the basic parameters laid down and the technical specifications determined for the whole of the Community, particularly in respect of constituents and interfaces, in order to meet those essential requirements; whereas, however, certain subsystems (environment, users and operation) will be subject to technical specifications for interoperability (TSIs) only in so far as is necessary to ...[+++]


Cependant, au cas où cela s'avérerait impossible, la Conférence convient que l'État membre concerné peut agir séparément dans l'intérêt desdits pays et territoires d'outre-mer sans que ceci porte atteinte à l'intérêt de la Communauté.

However, in the event that this proves impossible, the Conference agrees that the Member State concerned may act separately in the interests of the said overseas countries and territories, without this affecting the Community's interests.




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cela s'avérerait disproportionné ->

Date index: 2024-12-05
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