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Vertaling van "cela s'avère possible introduit donc " (Frans → Engels) :

F. considérant que les lignes directrices recommandent, dans la mesure du possible, le chiffrage des incidences; que, si les coûts à court terme qui incombent aux entreprises peuvent en général être exprimés en valeur monétaire, les avantages à long terme de la réglementation sont souvent impossibles à quantifier de la sorte (diminution des problèmes de santé ou maintien des écosystèmes, par exemple); que privilégier la quantification chaque fois que cela s'avère possible in ...[+++]

F. whereas the guidelines call for monetisation of impacts wherever possible; whereas, while short-term costs to business can normally be monetised, long-term benefits of regulatory action are often impossible to quantify in monetary terms (for example, reducing health impairments or maintaining eco-systems); whereas the emphasis on quantification wherever possible therefore introduces a structural bias in favour of more easily quantifiable aspects such as costs to econo ...[+++]


F. considérant que les lignes directrices recommandent, dans la mesure du possible, le chiffrage des incidences; que, si les coûts à court terme qui incombent aux entreprises peuvent en général être exprimés en valeur monétaire, les avantages à long terme de la réglementation sont souvent impossibles à quantifier de la sorte (qu'il s'agisse de la diminution des problèmes de santé ou du maintien des écosystèmes, par exemple); que privilégier la quantification dès que possible introduit donc un déséquilibre struct ...[+++]

F. whereas the guidelines call for monetisation of impacts wherever possible; whereas, while short-term costs to business can normally be monetised, long-term benefits of regulatory action are often impossible to quantify in monetary terms (for example, reducing health impairments or maintaining eco-systems); whereas the emphasis on quantification wherever possible therefore introduces a structural bias in favour of more easily quantifiable aspects such as costs to econo ...[+++]


Cependant, l'autorité d'exécution devrait, chaque fois que cela s'avère possible, recourir à un autre type de mesure d'enquête si la mesure indiquée n'existe pas dans son droit national ou s'il n'était pas possible d'y recourir dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

However, the executing authority should, wherever possible, use another type of investigative measure if the indicated measure does not exist under its national law or would not be available in a similar domestic case.


Lorsque cela s'avère possible, la soumission de documents à plusieurs reprises est évitée.

Where possible, resubmission of documents shall be avoided.


Si cela s'avère possible, raisonnable et justifié compte tenu des circonstances, le participant assure leur protection adéquate pendant une durée et sur une étendue géographique appropriées, en tenant dûment compte de ses intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes des autres participants à l'action, en particulier de leurs intérêts commerciaux.

The participant shall, if possible, reasonable and justified given the circumstances, adequately protect them for an appropriate period of time and with an appropriate territorial coverage, having due regard to its legitimate interests, and the legitimate interests, particularly the commercial interests, of the other participants in the action.


L'un des objectifs de l'instrument ERA-NET peut consister, lorsque cela s'avère possible, en une harmonisation des règles et des modalités de mise en œuvre de ces appels conjoints et de ces actions.

One of the objectives of the ERA-NET instrument may, where possible, be to harmonise rules and implementation modalities of the joint calls and actions.


Des échanges d’informations ont lieu régulièrement avec des acteurs internationaux tels que l’institut national des normes et de la technologie (National Institute for Standards) des États-Unis, afin de mettre au point des normes compatibles lorsque cela s’avère possible.

Regular exchange of information takes place with international actors such as the US National Institute for Standards and technology in order to develop compatible standards where possible.


53. estime qu'il est indispensable de mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles, d'exclure ces crimes, lorsque cela s'avère possible, des mesures d'amnistie, et de garantir que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les jeunes filles, bénéficient d'une protection égale au regard de la loi et d'un même accès à la justice; est d'avis que, vu la difficulté d'accès à la justice que les femmes et les enfants ren ...[+++]

53. Considers it crucial to end the commission with impunity of gender-based crimes of violence and to exclude these crimes, where feasible, from amnesty provisions, and to ensure that all victims of sexual violence, particularly women and girls, have equal protection under the law and equal access to justice; given the situation of disadvantage that women and children in many societies have in accessing justice, special arrangements should be made whenever necessary;


53. estime qu'il est indispensable de mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de violences fondées sur le sexe, d'exclure ces crimes, lorsque cela s'avère possible, des mesures d'amnistie, et de garantir que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les jeunes filles, bénéficient d'une protection égale au regard de la loi et d'un même accès à la justice; est d'avis que, vu la difficulté d'accès à la justice que les femmes et les e ...[+++]

53. Considers it crucial to end the impunity of gender-based crimes of violence and to exclude these crimes, where feasible, from amnesty provisions, and to ensure that all victims of sexual violence, particularly women and girls, have equal protection under the law and equal access to justice; given the situation of disadvantage that women and children in many societies have in accessing justice, considers that special arrangements should be made whenever necessary;


Enfin, cette décision-cadre prévoit que les États membres doivent prendre toutes les mesures possibles pour garantir l’assistance appropriée aux familles des victimes, en appliquant, lorsque cela s’avère possible, l’article 4 de la décision-cadre sur le statut des victimes en matière de procédure pénale.

Lastly, this framework decision stipulates that the Member States must adopt all possible measures to guarantee appropriate assistance to the families of victims, implementing, where possible, Article 4 of the Framework Decision on the Status of Victims in Connection with Criminal Proceedings.




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cela s'avère possible introduit donc ->

Date index: 2020-12-25
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