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Vertaling van "cela s'avère opportun " (Frans → Engels) :

Si cela s'avère opportun, le Parlement européen peut consulter des organismes indépendants et solliciter leur analyse, par exemple les organisations syndicales, l'OIT, les milieux universitaires ou les organisations s'occupant des droits de l'homme.

When appropriate, the European Parliament may consult and source analysis from independent bodies, such as trade unions, the ILO, academics or human rights organisations.


(11 bis) Étant donné que le bon fonctionnement des pneumatiques est étroitement lié à leur pression de gonflage, il y a lieu d'envisager l'extension aux véhicules utilitaires de l'obligation de montage de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques, telle que définie au règlement 64.02 de la CEE-ONU (Commission économique pour l'Europe des Nations unies), et, si cela s'avère opportun, le fonctionnement de ces systèmes devrait être contrôlé lors des contrôles techniques routiers.

(11a) Since the proper performance of tyres is closely linked to their inflation pressure, the extension of the mandatory fitment to commercial vehicles of tyre pressure monitoring systems as defined in UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) Regulation 64.02 should be considered and, if it is found to be appropriate, the functioning of such systems should be checked in the course of technical roadside inspections.


1. Dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V et est compatible avec les règles et indicateurs visés à l'annexe IV. Les REGRT mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organi ...[+++]

1. Within six months of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V and be consistent with the rules and indicators set out in Annex IV. The ENTSOs shall conduct an extensive consultation process involving at least organisations representing all relevant stakeholders ...[+++]


J'aurais aimé qu'on puisse nous dire que c'est en vertu de tel directive du Conseil du Trésor que cela s'avère plus compliqué et qu'on ne peut pas se prêter à tel type d'activité, parce que cela aurait pu nous amener à une autre conclusion, à savoir qu'il faudrait peut-être explorer une autre avenue qui consisterait à assouplir les règles si cela est nécessaire.

I would have liked to have been told that it is because of some directive of Treasury Board that this is more complex and that we cannot partake in such and such a type of activity, because this could have led us to another conclusion, namely that we might have to explore another avenue aimed, if necessary, at easing up the rules.


54. demande à la Commission d'évaluer le résultat de l'affaire portée devant l'OMC contre la Chine et de faire usage, à l'avenir, des mécanismes de l'OMC lorsque cela s'avère opportun;

54. Calls on the Commission to evaluate the outcome of the WTO case against China and to make future use of WTO mechanisms where appropriate;


Simultanément, en accord avec le Conseil, il convient d'envisager et, si cela s'avère opportun, de concrétiser l'adhésion de l'Union à l'Union internationale des télécommunications au même titre que les États membres.

At the same time, by agreement with the Council, Union membership of the International Telecommunications Union alongside the Member States should be considered and, if appropriate, brought to fruition.


Ce projet de loi, soit la Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne, permettrait au gouvernement d’offrir une couverture de responsabilité résultant des risques de guerre touchant l’industrie aérienne de manière fiable et transparente lorsque cela s’avère nécessaire.

This bill, the aviation industry indemnity act, would allow the government to provide aviation war risk liability coverage in a dependable and transparent manner when it's necessary to do so.


En matière d’administration de la LIC, les ministres de l’Industrie et du Patrimoine canadien devraient agir rapidement et bien prendre en considération les réalités du marché mondial. Lorsque cela s’avère pertinent, ils devraient, pour veiller au respect de la LIC, fournir aux parties des opinions exécutoires et d’autres avis moins formels en ce qui a trait aux transactions envisagées, et ce, en temps opportun.

In administering the ICA, the ministers of Industry and Canadian Heritage should act expeditiously and give appropriate weight to the realities of the global marketplace and, in appropriate cases, the ministers should provide binding opinions and other less formal advice to parties concerning prospective transactions on a timely basis to ensure compliance with the ICA.


L'utilisation de ces instruments devrait se faire de manière à établir une cohérence et une synergie optimales entre eux : - Les interventions sur fonds budgétaires devraient se concentrer sur l'appui au secteur privé (conseils, lignes de crédits, micro- entreprises), sur l'assistance technique et sur les études d'une part, sur les infrastructures sociales et l'appui aux actions de coopération engagées par les sociétés civiles d'autre part; - Les ressources propres de la BEI devraient être utilisées en premier lieu, pour le financement d'opérations "bancables", telles que prêts à long terme en faveur des infrastructures économiques et du secteur productif de l'économie; - Enfin, il conviendrait de combiner ces deux instruments sous forme de co-financements p ...[+++]

These two types of instrument should be deployed in such a way as to ensure optimum coherence and synergy. Contributions from the budget should focus on support for the private sector (consultancy, credit facilities, microbusinesses), on technical assistance and studies, and on social infrastructure and support for cooperation activities launched by civilian bodies. EIB resources should primarily be used to finance "bankable" operations such as long-term loans for economic infrastructure and production projects. The two instruments should be combined in cofinancing projects wherever possible, and wherever synergies can be achieved.


Ces tâches sont de prévenir de nouveaux dangers pour l'enfant ou des préjudices pour les parties concernées, en prenant ou en faisant prendre des mesures provisoires; d'assurer la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable; d'échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à la situation sociale de l'enfant; de fournir des informations générales concernant le droit de leur État relatives à l'application de la convention; d'introduire ou de favoriser l'ouverture d'une procédure judiciaire ou administrative, afin d'obtenir le retour de l' ...[+++]

These duties include: to discover the whereabouts of a child who has been wrongfully removed or retained; to prevent further harm to the child or prejudice to interested parties by taking or causing to be taken provisional measures; to secure the voluntary return of the child or to bring about an amicable resolution to the issues; to exchange, where desirable, information relating to the social background of the child; to provide information of a general character as to the law of their state, in connection with the application of the convention; to initiate or facilitate the institution of judicial or administrative proceedings wit ...[+++]




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cela s'avère opportun ->

Date index: 2025-01-16
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