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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Dans la mesure où cela peut s'appliquer
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à des dommages-intérêts
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "cela s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dans la mesure où cela peut s'appliquer

in so far as applicable


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela vaut surtout dans le contexte du commerce électronique et des ventes à distance, mais cela s'applique aussi aux paiements dans les points de vente et autres paiements face à face.

This holds in particular in the context of e-commerce and distance selling modes, but applies also in point-of-sale and other face-to-face payment situations.


Cela s’applique également aux entrepreneurs sociaux, dont le potentiel est souvent sous-estimé[15], car ils créent des emplois durables et ont à l’évidence mieux résisté à la crise que le reste de l’économie.

This also includes social entrepreneurs whose potential is often underestimated[15]. They generate sustainable jobs and have demonstrated a stronger resilience to the crisis than the general economy.


Cela s'applique donc également à la législation et aux dépenses de l'UE relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et à la coopération au développement dans ce domaine.

This therefore also applies to EU legislation and expenditure on human embryonic stem cell research and development cooperation.


Cela s'applique à toute une série de situations et concerne des technologies, systèmes et services qui améliorent la qualité de vie et les fonctionnalités humaines, y compris la mobilité, les technologies intelligentes d'assistance personnalisée, la robotique de service et sociale et les environnements d'assistance.

This applies in a variety of settings and for technologies and systems and services enhancing quality of life and human functionality including mobility, smart personalised assistive technologies, service and social robotics, and ambient assistive environments.


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Cela s’applique aux quotas pour les femmes et cela s’applique aussi ici.

It applies to the quotas for women and it also applies here.


Cela s’applique à la Lituanie, mais cela s’applique de la même manière à la France et aux Pays-Bas.

That applies to Lithuania, but it equally applies to France and the Netherlands.


Cela s’applique - et cela s’applique surtout - au thème longuement débattu aujourd’hui de la congestion.

This also applies, and especially applies, to this much debated topic today, of congestion.


Cela s’applique aux membres du Conseil européen - je peux accepter cette critique -, mais je pense que cela s’applique aussi aux membres du Parlement européen.

That applies to members of the European Council – I would accept that criticism – and I think it applies to Members of the European Parliament.


D’autres mesures transitoires et d’application nécessaires afin de garantir l’application uniforme du présent règlement peuvent être arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 62, paragraphe 3. Cela s’applique en particulier:

Other transitional and implementing measures necessary in order to ensure the uniform application of this Regulation may be laid down in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 62(3). This applies in particular to:


Cela s’applique aux Européens, cela s’applique aux Américains, cela s’applique aux Palestiniens, cela s’applique aux Israéliens et cela s’applique aux Tchétchènes et à tout le monde.

This applies to the Europeans, it applies to the Americans, it applies to the Palestinians, it applies to the Israelis, and it applies to the Chechens and to everyone in the world.




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cela s'applique ->

Date index: 2025-06-24
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