Traduction de «cela s'applique lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

lorsque cela sera justifié
where warranted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela s'applique lorsqu'une peine applicable aux adultes est imposée—l'interdiction de publication n'est plus en vigueur—ou lorsqu'une peine applicable aux adolescents est imposée dans le cas d'une infraction désignée, sauf lorsque le juge exerce son pouvoir discrétionnaire et maintient une interdiction de la publication, en raison des motifs fondés sur la réadaptation et l'intérêt public.
This applies when an adult penalty is imposed—the publication bans are no longer in effect—and when a youth sentence is imposed for a presumptive offence, unless judicial discretion is exercised to maintain the publication ban, based on rehabilitation and public interest considerations.

Cela s’applique également à l’Agence européenne de la sécurité aérienne lorsqu'elle développe des règles d'application en matière de sécurité.
This also applies to the European Aviation Safety Agency when safety implementing rules are developed.

Des critères de référence européens seront appliqués lorsque cela est possible et adoptés par le Conseil.
European benchmarks will be used where feasible and adopted by the Council.

Le sénateur Tkachuk: Cela s'applique lorsque l'option est exercée. Supposons maintenant qu'une option soit exercée en février dans le courant de l'exercice de la société, à un moment où le prix courant de l'action est cinq fois plus élevé que le prix d'exercice.
Senator Tkachuk: That is when it is exercised, but let us say an option was exercised in the fiscal year of a corporation in February and the stock price was five times higher than what the option was exercised at.

Cela s'applique également lorsque l'autorisation délivrée par le premier État membre a expiré ou a été retirée au cours de la période de mobilité dans le deuxième État membre.
This shall also apply if the authorisation issued by the first Member State has expired or has been withdrawn during the period of mobility within the second Member State.

Cela s'applique lorsqu'il y a un scrutin secret.
That's if it's a secret ballot.

[54] Les personnes ayant besoin d'une protection internationale espèrent rentrer dans leur pays lorsque la situation dans celui-ci le permettra, mais cela s'applique aussi aux immigrants séjournant pour une courte durée.
[54] Persons in need of international protection will expect to return once conditions in the country of origin permit, but it also applies to immigrant whose stay is short term

Cela s'applique à la fois aux différences en matière de droit pénal substantiel et de droit procédural pénal. En effet, même lorsqu'il n'y a pas double incrimination, l'État membre invité à exécuter une décision concernant un acte qui n'est pas constitutif d'un délit au regard de sa propre législation devrait l'accepter plus facilement, étant donné que cette décision repose sur des normes communément admises fixant les responsabilités pour une affaire donnée.
This holds true both for differences in material criminal law as well as in procedural criminal law: even in cases where dual criminality is not fulfilled, the Member State required to enforce a decision on an act that under its own law is not an offence should find this easier to accept given that it is based on commonly agreed standards regulating who is responsible for a particular case.

Cela s'applique lorsqu'il faut adapter les exigences prescriptives et lorsque nous ne voulons pas donner de latitude aux exploitants.
That applies where prescriptive requirements are adapted, and where we do not want flexibility to be given to operators.

Cela s'applique lorsqu'il y a une tolérance zéro pour les comportements violents ou un pouvoir discrétionnaire dans le cas des infractions relatives aux biens commises dans les écoles.
This applies to zero tolerance for violent behaviour or the discretion exercised on property offences within schools.