Traduction de «cela s'applique déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela vaut surtout dans le contexte du commerce électronique et des ventes à distance, mais cela s'applique aussi aux paiements dans les points de vente et autres paiements face à face.
This holds in particular in the context of e-commerce and distance selling modes, but applies also in point-of-sale and other face-to-face payment situations.

L'Islande peut déjà se prévaloir d'un bon niveau d'alignement sur l'acquis relatif au droit des sociétés, qu'elle applique déjà en grande partie.
Iceland has already reached a high level of alignment and applies a substantial part of the acquis in the field of company law.

Cela s'applique à tous les actes et indications déjà déposés.
This shall apply in the case of all documents and particulars already filed.

Cela s’applique-t-il également si le fournisseur d’accès ne peut en pratique respecter l’interdiction judiciaire qu’en arrêtant la connexion Internet, ou en la sécurisant par un mot de passe, ou en examinant toutes les communications transmises via cette connexion aux fins de vérifier si l’œuvre en cause protégée par le droit d’auteur n’est pas à nouveau illégalement transmise, lorsque cela est établi déjà dès le départ et n’apparait pas seulement dans le cadre de la procédure d’exécution forcée ou de sanction?
Does this also apply where the access provider is in fact able to comply with the prohibition imposed by the court only by terminating or password-protecting the internet connection or examining all communications passing through it in order to ascertain whether the particular copyright-protected work is unlawfully transmitted again, and this fact is apparent from the outset rather than coming to light only in the course of enforcement or penalty proceedings?

4. Lorsque les projets comprennent des activités en rapport avec le renforcement des capacités et/ou l'assistance technique, les organisations d'envoi et d'accueil qui sont déjà passées par un processus de certification, conformément au règlement d'exécution de la Commission à adopter sur la base de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 375/2014, mais qui n'ont pas obtenu cette certification, remplissent également les conditions pour être des partenaires éligibles si elles appliquent déjà une stratégie fondée sur les besoins pour le renforcement des capacités et/ou l'assistance technique.
4. Where projects include activities relating to capacity building and/or technical assistance, sending and hosting organisations that have already undergone a process of certification in accordance with the Commission Implementing Regulation to be adopted on the basis of Article 10(1) of Regulation (EU) No 375/2014 but that have not been awarded certification also qualify as eligible partners provided they have a needs-based strategy for capacity building and/or technical assistance in place.

Les dispositions transitoires des autres IFRS s’appliquent aux changements de méthodes comptables réalisés par une entité qui applique déjà les IFRS; elles ne s’appliquent pas à la transition aux IFRS d’un premier adoptant, sauf dans les cas spécifiés aux Annexes B à E.
The transitional provisions in other IFRSs apply to changes in accounting policies made by an entity that already uses IFRSs; they do not apply to a first-time adopter’s transition to IFRSs, except as specified in Appendices B–E.

Cela s’applique à tous les actes et indications, déjà déposés.
This shall apply in the case of all documents and particulars already filed.

Les dispositions transitoires des autres Normes s’appliquent aux changements de méthode comptable réalisés par une entité qui applique déjà les IFRS; elles ne s’appliquent pas à la transition aux IFRS d’un premier adoptant, sauf dans les cas spécifiés aux paragraphes 25D, 25H, 25I, 34A et 34B.
The transitional provisions in other IFRSs apply to changes in accounting policies made by an entity that already uses IFRSs; they do not apply to a first-time adopter’s transition to IFRSs, except as specified in paragraphs 25D, 25H, 25I, 34A and 34B.

Par ailleurs, à titre de recommandation, il introduit l'idée de l'application de la méthode ouverte de coordination, comme cela a été déjà proposé pour la politique d'immigration, et contient d'autres recommandations pour aller de l'avant.
Among other recommendations for achieving progress in the future, it introduces the idea of applying to asylum issues the sort of open method of coordination already proposed for immigration policy.

Cela s'applique aussi à l'obtention de preuves qui sont déjà en possession de l'autorité d'exécution.
This includes the obtaining of evidence that is already in the possession of the executing authority.