Vertaling van "cela s'applique donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela s'applique donc également à la législation et aux dépenses de l'UE relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et à la coopération au développement dans ce domaine.
This therefore also applies to EU legislation and expenditure on human embryonic stem cell research and development cooperation.

Cela vaut surtout dans le contexte du commerce électronique et des ventes à distance, mais cela s'applique aussi aux paiements dans les points de vente et autres paiements face à face.
This holds in particular in the context of e-commerce and distance selling modes, but applies also in point-of-sale and other face-to-face payment situations.

Les orientations en matière d’investissement ne s’appliquent qu’aux opérations de l’EFSI en matière d’instruments de crédit et de fonds propres visés à l’article 10, paragraphe 2, point a), du présent règlement et ne s’appliquent donc pas aux opérations de l’EFSI relatives aux instruments visés à l’article 10, paragraphe 2, point b).
The investment guidelines only apply to EFSI operations relating to the debt and equity instruments referred to in Article 10(2)(a) of this Regulation and are thus not applicable to EFSI operations relating to the instruments referred to in Article 10(2)(b).

Cela s’applique-t-il également si le fournisseur d’accès ne peut en pratique respecter l’interdiction judiciaire qu’en arrêtant la connexion Internet, ou en la sécurisant par un mot de passe, ou en examinant toutes les communications transmises via cette connexion aux fins de vérifier si l’œuvre en cause protégée par le droit d’auteur n’est pas à nouveau illégalement transmise, lorsque cela est établi déjà dès le départ et n’apparait pas seulement dans le cadre de la procédure d’exécution forcée ou de sanction?
Does this also apply where the access provider is in fact able to comply with the prohibition imposed by the court only by terminating or password-protecting the internet connection or examining all communications passing through it in order to ascertain whether the particular copyright-protected work is unlawfully transmitted again, and this fact is apparent from the outset rather than coming to light only in the course of enforcement or penalty proceedings?

Cela est vrai non seulement au sein de l'Espace européen de la recherche, mais également au niveau mondial, et s'applique donc à la thématique ici à l'examen.
This applies not only within the European Research Area, but also right across the world and thus to the subject under consideration here.

Il ne faut donc fournir une copie d'une licence valable que si cela s'applique à votre cas. Si ce n'est pas le cas, l'option «sans objet» doit être sélectionnée [7.3 et/ou 8.3].
If it does not apply the option ‘Not applicable’ should be picked (7.3 and/or 8.3).

Ce cadre ne s'applique donc pas aux contenus des services fournis sur les réseaux de communications électroniques à l'aide de services de communications électroniques, tels que les contenus radiodiffusés, les services financiers et certains services propres à la société de l'information, et ne porte donc pas atteinte aux mesures relatives à ces services qui sont arrêtées au niveau communautaire ou national, conformément au droit communautaire, afin de promouvoir la diversité culturelle et linguistique et de garantir la défense du pluralisme des médias.
This framework does not therefore cover the content of services delivered over electronic communications networks using electronic communications services, such as broadcasting content, financial services and certain information society services, and is therefore without prejudice to measures taken at Community or national level in respect of such services, in compliance with Community law, in order to promote cultural and linguistic diversity and to ensure the defence of media pluralism.

considérant que les bâtiments auront une incidence sur la consommation d'énergie à long terme; qu'il importe donc de doter les bâtiments neufs d'une isolation thermique performante et adaptée aux conditions climatiques locales; que cela s'applique aussi aux bâtiments appartenant aux pouvoirs publics, ces derniers devant donner l'exemple en tenant compte des considérations liées à l'environnement et à l'énergie;
Whereas buildings will have an impact on long-term energy consumption; whereas new buildings should therefore be fitted with efficient thermal insulation tailored to the local climate; whereas this applies also to public authority buildings where the public authorities should set an example in taking environmental and energy considerations into account;