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Dans la mesure où cela peut s'appliquer

Vertaling van "cela s'appliquant également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order


dans la mesure où cela peut s'appliquer

in so far as applicable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Cela s'applique également à l'initiative CARS21 dont les recommandations ont formé la base de la communication de la Commission relative au cadre réglementaire du secteur automobile et conduit à des propositions législatives importantes, par exemple, sur l'extension du système de réception complète de véhicule et sur la simplification.

- It also applies to the CARS21 initiative, whose recommendations formed the basis for the Commission’s Communication on the automotive regulatory framework and led to important legislative proposals e.g. on extending the European whole-vehicle type-approval system and on simplification.


Cela s’applique également aux entrepreneurs sociaux, dont le potentiel est souvent sous-estimé[15], car ils créent des emplois durables et ont à l’évidence mieux résisté à la crise que le reste de l’économie.

This also includes social entrepreneurs whose potential is often underestimated[15]. They generate sustainable jobs and have demonstrated a stronger resilience to the crisis than the general economy.


Cela s'applique également lorsque l'autorisation délivrée par le premier État membre a expiré ou a été retirée au cours de la période de mobilité dans le deuxième État membre.

This shall also apply if the authorisation issued by the first Member State has expired or has been withdrawn during the period of mobility within the second Member State.


(a) à l'exercice des compétences de police par les autorités compétentes de l'État membre en vertu du droit national, dans la mesure où l'exercice de ces compétences n'a pas un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières; cela s'applique également dans les zones frontalières.

(a) the exercise of police powers by the competent authorities of the Member States under national law, insofar as the exercise of those powers does not have an effect equivalent to border checks; that shall also apply in border areas.


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43. insiste pour que la liberté d'association, qui est un droit fondamental, s'applique également aux nouvelles formes d'emploi dans tous les secteurs; souligne que cela s'applique également au droit de conclure des conventions collectives et au droit d'organiser les travailleurs;

43. Stresses that freedom of association, which is a fundamental right, must also apply in the context of new forms of employment in all sectors; stresses that this also applies for the right to conclude collective agreements and the right to organise workers;


Cela s'applique également aux œuvres et phonogrammes visés à l'article 2, paragraphe 2, dans la mesure où les droits des titulaires de droits non identifiés ou non localisés sont concernés.

This also applies to works and phonograms referred to in Article 2(2) in so far as the rights of the non-identified or non-located rightholders are concerned.


Ceci s’applique certainement au radicalisme verbal de M. Slota, mais cela s’applique également et surtout à la Garde nationale hongroise.

That certainly applies to Mr Slota’s verbal radicalism, but it also applies particularly to the Hungarian Guard.


Cela s'applique également aux alinéas suivants.

This shall also apply to the following subparagraphs.


Cela s’applique également aux amendements 25 à 30 sur le cadre financier national, qui ont aussi dû être déposés dans le contexte des propositions pour plus de flexibilité.

The same also applies for Amendments Nos 25 to 30 concerning the national financial frameworks, which should also be placed in the context of the proposals for greater flexibility.


(3) la Commission doit, en partenariat avec les États membres, contrôler et assurer que le critère de l'égalité des chances sur le marché du travail est respecté lors de la prise de décisions relatives à l'attribution des Fonds structurels et autres fonds publics; cela s'applique également aux initiatives communautaires spécifiques et aux crédits octroyés au titre d'accords de coopération avec des pays tiers;

(3) The Commission must, in partnership with Member States, monitor and ensure that the criterion of equal opportunities in the labour market is adhered to when decisions are taken for allocation of structural funds and other public funds; this also applies for the specific Community Initiatives and funds allocated to cooperation agreements with third countries;




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Date index: 2022-04-04
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