Traduction de «cela n'entraîne aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit d'appel n'entraînant aucune pénalité
right of appeal without penalty

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une procédure d'évaluation simplifiée en deux étapes peut être mise en œuvre, s'il y est fait référence dans le programme de travail, à condition que cela n'entraîne aucune prolongation de la période globale d'évaluation.
A simplified two-stage evaluation procedure may apply, if stated so in the work programme, provided that no prolongation of the overall evaluation period is entailed.

Les institutions assujetties à une déclaration complète peuvent également déclarer des positions vis-à-vis des «IFM autres que les établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves, BCE et BCN» plutôt que vis-à-vis des «IFM» et des «Établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves, BCE et BCN», pour autant que cela n’entraîne aucune perte d’informations et qu’aucun poste d’une case sans motif en pointillé ne soit affecté.
Full reporters may also report positions vis-à-vis ‘MFIs other than credit institutions subject to minimum reserves, ECB and NCBs’, rather than vis-à-vis ‘MFIs’ and ‘credit institutions subject to minimum reserves, ECB and NCBs’, provided that no loss of detail results and none of the positions in the non-patterned cells are affected.

Excepté vis-à-vis de la Commission européenne, la commission d'enquête a très peu de pouvoirs: elle ne peut pas citer de témoins. Si un témoin éventuel refuse de coopérer à l'enquête, cela n'entraîne aucune conséquence, ni coût ni pénalité. Il n'y a aucune sanction pour faux témoignage ni pour refus de se présenter ou de déposer devant la commission d'enquête.
Except with regard to the European Commission, the committee has very little power: it cannot summon witnesses, there are no consequences, cost or penalty if a possible witness refuses to cooperate with the inquiry, and there are no sanctions for giving false testimony or for refusing to attend or to give evidence before the committee.

5. Les États membres peuvent octroyer une prime nationale supplémentaire à la vache allaitante de 50 EUR au maximum par animal, pour autant que cela n'entraîne aucune discrimination entre les éleveurs dans l'État membre concerné.
5. Member States may grant an additional national suckler cow premium, up to a maximum of EUR 50 per animal, provided that no discrimination is caused between stockfarmers in the Member State concerned.

Cela n'entraîne aucun problème de compréhension puisque les autres champs du formulaire – à l'exception de la section 4.3 – sont déjà disponibles dans toutes les langues officielles dans le texte du règlement.
This does not create any comprehension problem as all fields of the form other than section 4.3 are already available in all official languages in the text of the regulation.

- (EN) Bien que cette question des taxes indirectes soit réexaminée tous les deux ans, la délégation travailliste britannique ne voit aucune raison de modifier l’actuelle annexe H. Selon nous, cela doit relever de la responsabilité des gouvernements nationaux tant que cela n’entraîne aucune distorsion en termes de commerce et d’industrie.
Although this area of indirect tax is reviewed every two years, the Labour delegation for the UK sees no reason to change the current Annex H. This, we believe, should be the responsibility of the national governments as long as they are non-distortive in terms of trade and industry.

5. En cas d'application de l'article 68, point a) i), les États membres peuvent octroyer une prime nationale supplémentaire à la vache allaitante de 50 euros maximum par animal, pour autant que cela n'entraîne aucune discrimination entre les éleveurs dans l'État membre concerné.
5. In case of application of Article 68(a)(i), Member States may grant an additional national suckler cow premium, up to a maximum of EUR 50 per animal, provided that no discrimination is caused between stockfarmers in the Member State concerned.

- (PT) Sous prétexte de favoriser la concurrence, on porte un nouveau coup au secteur public des télécommunications dans le domaine des services de base fondamentaux pour les populations, sans que cela n'entraîne aucune amélioration du service public qui est fourni.
– (PT) The arguments for promoting competition imply yet another attack on the public telecommunications sector in an area of basic services that are vital to the public, without any corresponding improvement in the public service provided.

Pour des faits commis avant sa remise et autres que ceux qui ont motivé la demande d'extradition, la personne extradée peut en principe, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement de l'État membre requis, être notamment poursuivie ou jugée si cela n'entraîne aucune restriction de sa liberté individuelle.
A person who has been extradited may, in respect of offences committed before his surrender other than those upon which the request for extradition was based, without it being necessary to obtain the consent of the requested Member State, be prosecuted or tried if this entails no deprivation of liberty.

Les animaux incapables de se mouvoir ne doivent pas être traînés jusqu'au lieu de l'abattage mais être mis à mort là où ils sont couchés ou, lorsque c'est possible et que cela n'entraîne aucune souffrance inutile, transportés sur un chariot ou plaque roulante jusqu'au local d'abattage d'urgence.
Animals which are uanble to walk must not be dragged to the place of slaughter, but must be killed where they lie or, where it is possible and does not entail any unnecessary suffering, transported on a trolley or movable platform to the place of emergency slaughter.