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Apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apport en société
Apport social
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Cela n'a pas de sens commun
Cela n'entre pas dans sa compétence
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Obésité et autres excès d'apport
Prestation de capitaux

Traduction de «cela n'apporte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures d'adaptation si cela n'impose pas une contrainte excessive

accommodation to the point of undue hardship


cela n'entre pas dans sa compétence

that is outside of his scope




apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


apport | apport en société | apport social

contribution


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


Obésité et autres excès d'apport

Obesity and other hyperalimentation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente proposition consiste principalement à modifier la structure de gouvernance des mesures techniques plutôt qu'à apporter des modifications globales aux mesures elles-mêmes. Cela étant, elle introduit une plus grande flexibilité et promeut la sélectivité de la pêche, ce qui améliorera l’efficacité des mesures techniques.

While this proposal principally changes the governance structure of technical measures rather than making wholesale changes to the measures themselves, the improved flexibility and incentives for fishing selectivity it introduces will deliver improvements in the effectiveness of technical measures.


Cela apporte des avantages non seulement aux personnes concernées, mais aussi aux entreprises qui les emploient, et cela contribue à accroître la motivation, l'innovation et la productivité.

It not only brings benefits for those individuals, but also the companies that employ them, increasing motivation, innovation and productivity.


Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a souligné, dans les conclusions de la présidence, le fait que l’allègement des charges administratives était important pour stimuler l’économie européenne, compte tenu en particulier des avantages que cela pourrait apporter aux petites et moyennes sociétés.

In its Presidency conclusions, the European Council of 8 and 9 March 2007 underlined that reducing administrative burdens is important for boosting the European economy, especially in view of the benefits that this could bring for small and medium-sized companies.


Le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 a souligné, dans les conclusions de la présidence, le fait que l’allègement des charges administratives était important pour stimuler l’économie européenne, compte tenu en particulier des avantages que cela pourrait apporter aux petites et moyennes sociétés.

In its Presidency conclusions, the European Council of 8 and 9 March 2007 underlined that reducing administrative burdens is important for boosting the European economy, especially in view of the benefits that this could bring for small and medium-sized companies.


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Mais il faut également veiller à éviter un apport de capitaux trop important de la part de l’État, d’une part parce que cela constituerait une dépense inutile pour l’État, et d’autre part parce que cela conférerait à l’entreprise un avantage concurrentiel injustifié.

But at the same time the State must not make too large an injection of capital, firstly because this would signify an unnecessary expense for the State and secondly because it could give the undertaking an unfair competitive advantage.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


Cela implique que chaque acteur concentre sa coopération dans les domaines où il peut apporter le plus de valeur ajoutée, par rapport à ce que font les autres.

This implies that each actor focuses its assistance on areas where it can add most value, given what others are doing.


29. Tout d'abord, cela n'apporte aucune aide à la partie contractante qui ne dispose pas d'un pouvoir de négociation économique suffisant pour imposer son choix du droit applicable lors des négociations.

29. Firstly, it does not help the contracting party, which does not have sufficient economic bargaining power to impose its choice of law in the negotiations.




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cela n'apporte ->

Date index: 2022-07-16
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