Traduction de «cela m'apparaît malheureusement » (Français → Anglais) :

Un justificatif du siège de la personne morale titulaire du compte si cela n’apparaît pas clairement dans le document présenté au titre du point 5.
Evidence to support the registered address of the legal person account holder, if this is not clear from the document submitted in accordance with point 5.

Cela m'apparaît, malheureusement, ne pas tenir compte de l'expérience des choses.
Unfortunately, such a proposal does not take into account past experience.

Ils ont aussi indiqué que la proposition de la Commission allait bien au-delà de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses protocoles, tels qu'ils sont interprétés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, même si cela n'apparaît pas clairement dans la proposition, ajoutant en outre que l'impact n'en a pas été évalué.
They also explained that the Commission proposal went substantially beyond the European Convention on Human Rights (ECHR) and its Protocols, as interpreted in the case law of the European Court of Human Rights (ECtHR), although this was not clearly articulated in the proposal, nor had the impact of this been assessed.

Cela m'apparaît — et je pense que cela apparaît à tout le monde — inacceptable, mais elle pourrait être acceptable à cause du jugement que vous venez de rendre.
It strikes me—and I think everyone else as well—as unacceptable but it could become acceptable because of the ruling you have just given.

rapports contenant les données sur la biodégradabilité de chaque composant si cela n’apparaît pas clairement sur les fiches de données de sécurité fournies pour chaque substance,
reports including the data on the biodegradability of each constituent substance if this is not adequately shown on the safety data sheets provided for each substance,

Cependant, cela ne devrait pas empêcher les États membres de demander au prestataire de services de paiement du payeur d'agir avec toute la diligence requise et, lorsque c'est techniquement possible et que cela ne nécessite pas d'intervention manuelle, de vérifier la cohérence de l'identifiant unique et, s'il apparaît que cet identifiant unique n'est pas cohérent, de refuser l'ordre de paiement et d'en informer le payeur.
However, this should not prevent Member States from requiring the payment service provider of the payer to act in due diligence and verify, where technically possible and without requiring manual intervention, the coherence of the unique identifier, and where the unique identifier is found to be incoherent, to refuse the payment order and inform the payer thereof.

Malgré cela, il apparaît que le déficit des administrations publiques pourra être maintenu en dessous de 3%, moyennant néanmoins un grand nombre de mesures ponctuelles.
It nevertheless appears that the general government deficit can be kept at below 3%, albeit with recourse to a large amount of one-off operations.

Cela n'est malheureusement pas fait systématiquement parce que l'État membre qui a introduit les données n'est pas informé du changement de statut.
Unfortunately, such deletion is not done routinely, namely because the Member State that introduced the data is not aware of the change of status.

L'activité type dont se sont inspirées les dispositions clés de la DSI est celle du négociateur/courtier traditionnel - cela apparaît clairement si l'on considère l'accent très fort qui est mis sur les règles régissant les transactions, cela en vue de protéger les investisseurs d'éventuels actes abusifs ou frauduleux de la part de l'entreprise d'investissement.
The traditional broker-dealer is the business model which has inspired key ISD provisions - this is evident from the heavy emphasis on transactional requirements designed to protect investors from abusive or improper conduct by the investment firm.

M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Monsieur le Président, je m'étais levé pour invoquer le Règlement, mais malheureusement, cela m'apparaît d'une certaine façon caduc et non avenu au moment où on se parle, mais je fais quand même le point pour les autres cas qui pourraient se présenter.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Mr. Speaker, I rose on a point of order, which, unfortunately, seems fruitless to me at this point, but I will make my point for other cases that may arise.