Vertaling van "ceci s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci s’applique seulement si l’eID répond aux exigences du règlement et si la Commission en a été notifiée et que cette dernière l’a publiée sur une liste.
This applies only if the eID meets the regulation’s requirements and has been notified to the Commission and published in a list.

Ceci s'applique par excellence au commerce.
This applies par excellence to trade.

Ceci s’applique par analogie aux recommandations visées à l’article 17, paragraphe 3.
This applies mutatis mutandis to recommendations as referred to in Article 17(3).

Je suis d’accord avec mes collègues qui ont dit que cela doit en effet être bien défini, que tout ceci doit, bien sûr, être conforme aux normes européennes en matière de protection des données, et que ceci s’applique également au transfert de données à d’autres pays tiers le cas échéant.
I agree with my fellow Members who have said that this must indeed be well defined, that all of this must, of course, be in keeping with the European data protection standards, and that this also applies when transferring data to further third countries where applicable.

Ceci s’applique certainement au radicalisme verbal de M. Slota, mais cela s’applique également et surtout à la Garde nationale hongroise.
That certainly applies to Mr Slota’s verbal radicalism, but it also applies particularly to the Hungarian Guard.

«Ceci s'applique également aux cas [.] concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, [.] lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation [.]».
‘This applies also to the cases . concerning doctors and dental practitioners . when the migrant seeks recognition in another Member State where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist who have taken part in the training ’.

«Ceci s'applique également aux cas [.] concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, [.] lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation [.]»
‘This applies also to the cases . concerning doctors and dental practitioners . when the migrant seeks recognition in another Member State where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist which follows the training ’.

Les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place des mesures de mise en retrait ou de destruction des marchandises. Ceci s'applique dans le cas où le défendeur a agi de manière non intentionnelle et si l'exécution de ces mesures entraînerait pour lui un dommage disproportionné.
The competent judicial authorities may also order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the removal or destruction measures, if that person acted unintentionally and if execution of these measures would cause him/her disproportionate harm

Ceci s'applique à l'amendement 1, qui propose d'introduire une référence au rapport de la Commission de mars 2000 sur les mesures permettant d'appliquer l'article 299, paragraphe 2, du Traité.
This applies to Amendment No 1, which proposes to introduce a reference to the Commission report of March 2000 on the measures to implement Article 299(2) of the Treaty.

Ceci s'applique également à la séparation de l'administration du Parlement entre Luxembourg et Bruxelles.
This equally applies to the separation of Parliament’s administration between Luxembourg and Brussels.