Traduction de «ceci s'applique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci s’applique seulement si l’eID répond aux exigences du règlement et si la Commission en a été notifiée et que cette dernière l’a publiée sur une liste.
This applies only if the eID meets the regulation’s requirements and has been notified to the Commission and published in a list.

Par dérogation à l'article 2, paragraphes 1 et 2, ceci s'applique également aux produits qui ne sont pas destinés à répondre à un objectif médical spécifique.
By way of derogation from Article 2(1) and (2) this also applies to products which are not intended to fulfil a specific medical purpose.

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité affirme que les interdictions concernant le transfert, l'acquisition et la fourniture d'une assistance technique liée à certaines marchandises s'appliquent également à l'envoi d'articles à destination ou en provenance de la RPDC à des fins de réparation, d'entretien, de remise en état, de mise à l'essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures relatives à l'interdiction de visa s'appliquent également à toute personne voyageant à ces fins.
UNSCR 2270 (2016) affirms that the prohibitions on the transfer, procurement and provision of technical assistance related to certain goods also apply with respect to the shipment of items to or from the DPRK for repair, servicing, refurbishing, testing, reverse-engineering and marketing, regardless of whether ownership or control is transferred, and underscores that the visa-ban measures are also to apply to any individual traveling for those purposes.

Je suis d’accord avec mes collègues qui ont dit que cela doit en effet être bien défini, que tout ceci doit, bien sûr, être conforme aux normes européennes en matière de protection des données, et que ceci s’applique également au transfert de données à d’autres pays tiers le cas échéant.
I agree with my fellow Members who have said that this must indeed be well defined, that all of this must, of course, be in keeping with the European data protection standards, and that this also applies when transferring data to further third countries where applicable.

Ceci s'applique également en matière de publicité, de sorte qu'une production acceptée par le conseil national de l'audiovisuel d'un État membre doit également être acceptée à la diffusion dans tous les autres États membres.
This is also applicable to publicity, so that a production accepted by a national broadcasting board in a Member State must be accepted for broadcasting in all other Member States.

Du reste, ceci s'applique également aux transports aériens, où le législateur communautaire a choisi d'édicter des règles pour des questions touchant tous les passagers, sans exception, sans établir de catégories distinctes.
The reason for this is that the individual arrangements have a different purpose and have different addressees. In the case of air transport, the Community legislator has elected to regulate issues concerning all passengers without exception, without differentiating specific categories.

«Ceci s'applique également aux cas [.] concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, [.] lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation [.]».
‘This applies also to the cases . concerning doctors and dental practitioners . when the migrant seeks recognition in another Member State where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist who have taken part in the training ’.

«Ceci s'applique également aux cas [.] concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, [.] lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation [.]»
‘This applies also to the cases . concerning doctors and dental practitioners . when the migrant seeks recognition in another Member State where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist which follows the training ’.

Ceci s'applique également à la séparation de l'administration du Parlement entre Luxembourg et Bruxelles.
This equally applies to the separation of Parliament’s administration between Luxembourg and Brussels.

Les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place des mesures de mise en retrait ou de destruction des marchandises. Ceci s'applique dans le cas où le défendeur a agi de manière non intentionnelle et si l'exécution de ces mesures entraînerait pour lui un dommage disproportionné.
The competent judicial authorities may also order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the removal or destruction measures, if that person acted unintentionally and if execution of these measures would cause him/her disproportionate harm