Traduction de «causes qu'elles n'auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né
the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Culture 2000 a, sans doute possible, engendré une dynamique: la plupart des personnes sondées ont indiqué qu'elles n'auraient pas commencé leur projet sans le programme et, plus important encore, la moitié d'entre elles n'auraient pas conceptualisé leur projet sans celui-ci.
Culture 2000 has clearly generated momentum: most survey respondents indicated that they would not have started without the programme, but perhaps even more significantly half would not even have conceptualised their project.

D'autre part, la Commission considère que l'aide d'État réside dans la différence entre un prix de marché approprié pour le prêt ou la garantie et le prix réellement payé pour la mesure, et étant donné que les bénéficiaires de l'aide connaissaient des difficultés si graves qu'elles n'auraient pu obtenir aucun financement sur le marché, l'avantage correspond au montant total des mesures en cause.
The Commission also considers that the State aid element is the difference between the appropriate market price of the loan or guarantee and the actual price paid for that measure, whereas the aid beneficiaries were in so severe difficulties that they would not find any financing in the market and hence the advantage from the aid is equal to the full amount of the measures in question.

Enfin, tant la Commission dans la décision attaquée que le Tribunal dans l’arrêt contesté auraient dénaturé les intentions de la requérante, en lui attribuant la finalité de déplacer sur le plan individuel une décision qui avait comme référence un régime général et, à cause de cette équivoque, auraient erronément renoncé à prendre en compte l’impact que les éléments soumis à leur attention par la requérante pouvaient avoir sur l’appréciation de la portée du régime d’aides en termes généraux.
Lastly, both the Commission in the contested decision and the General Court in the judgment under appeal misinterpreted the appellant’s intentions, attributing to it the aim of contriving to render a decision which referred to a general scheme one that concerned it individually and, as a result of that misunderstanding, incorrectly failed to consider the impact which the factors brought to their attention by the appellant could have had on the assessment of the scope of the aid scheme in general terms.

Un producteur-exportateur ayant reçu des subventions EPCGS a fait valoir que ces subventions n’auraient pas dû être prises en compte car elles n’auraient pas été employées pour l’achat de biens d’équipement utilisés pour la production du produit concerné.
One exporting producer which was found to have received EPCGS subsidies claimed that these subsidies should not have been taken into account as they would not have been used for purchasing capital goods used for the production of the product concerned.

3. Les données à caractère personnel transmises sont effacées lorsqu'elles n'auraient pas dû être transmises ou reçues.
3. Personal data supplied which should not have been supplied or received shall be deleted.

c)la conséquence d'accidents ou de circonstances exceptionnelles dues à des causes naturelles qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, évités ni atténués.
(c)the consequences of accidents or exceptional circumstances of natural cause that could not reasonably have been foreseen, avoided or mitigated.

la conséquence d'accidents ou de circonstances exceptionnelles dues à des causes naturelles qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, évités ni atténués.
the consequences of accidents or exceptional circumstances of natural cause that could not reasonably have been foreseen, avoided or mitigated.

fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations, qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, les aidant
provides the administrative or judicial authorities with information which they would not otherwise have been able to obtain, helping them to:

(40) La Commission ne peut pas non plus accepter le point de vue de Sniace selon lequel, au cas où le prêt comporterait une aide, celle-ci devrait être calculée d'après les conditions indiquées dans des lettres envoyées par des banques privées concernant des prêts, identiques à celui en cause, qu'elles auraient pu envisager d'accorder à Sniace.
(40) The Commission cannot accept Sniace's suggestion that if aid is deemed to exist it should be calculated with reference to the terms included in letters sent by private banks concerning identical loans that they might have considered granting to Sniace.