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Mettre quelqu'un en cause
Mettre quelqu'un hors de cause
époque déterminante
époque en cause
époque pertinente

Traduction de «causes pertinentes—c'est quelque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, ce que nous cherchons à établir ici, qui est d'ailleurs conforme à ce que nous enseigne la jurisprudence—et qui finira peut-être par nous sembler aller de soi à la lumière de futurs jugements qui seront rendus dans des causes pertinentes—c'est quelque chose qui soit fondé sur des critères objectifs qui restent à définir et qui seront éventuellement énoncés dans le Règlement, les lignes directrices, etc.

So what we're looking for, and what the case law insists upon—and ultimately this might shake down in any litigation ever brought involving this—is something that is based upon objective criteria that will have to be established. They would look to criteria that are developed through regulations, guidelines, etc.


L'administration américaine publie, depuis quelques années, des rapports mensuels pour les consommateurs, dont les résultats sont largement commentés. Ces rapports comparent les performances des dix plus importants transporteurs en termes de ponctualité [20], de proportion de bagages "maltraités", de proportion de passagers refusés à l'embarquement pour cause de surréservation et de nombre de plaintes, avec leurs causes.

These reports compare the performance of the ten major carriers in terms of punctuality [20], proportion of baggage mishandled, proportion of passengers denied boarding because of overbooking, and number of complaints with their causes.


En tout état de cause, la présente directive s'applique pleinement lorsque l'enfant est privé de liberté à quelque stade que ce soit de la procédure pénale.

In any event, this Directive shall fully apply where the child is deprived of liberty, irrespective of the stage of the criminal proceedings.


Les inondations de 2011 provoquées par la mousson avaient déjà touché plus d'un million de personnes et causé le déplacement de quelque 200 000 d'entre elles.

The monsoon floods of 2011 affected over a million people and displaced some 200,000.


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L'une des causes de mortalité maternelle est la pratique d'avortements non sécurisés, lesquels représentent quelque 16 % de ce type de mortalité, soit 47 000 décès chaque année, presque exclusivement dans les pays en développement.

One of the causes of maternal mortality is unsafe abortions, accounting for about 13% of all maternal mortality, resulting in 47,000 deaths each year, almost exclusively in developing countries.


En tout état de cause, la présente directive s’applique pleinement lorsque le suspect ou la personne poursuivie est privé de liberté à quelque stade que ce soit de la procédure pénale.

In any event, this Directive shall fully apply where the suspect or accused person is deprived of liberty, irrespective of the stage of the criminal proceedings.


Au niveau mondial, elles ont causé la mort de quelque 230 000 personnes, en ont touché 107 millions d'autres et causé des dommages pour plus que 40 milliards €.

World-wide, these killed almost 230,000 people, affected 107 million others and caused more than €40 billion of damages.


Depuis 1998, les inondations ont causé la mort de quelque 700 personnes, le déplacement d’environ 500 000 personnes et au moins 25 milliards d’euros de pertes économiques.

Since 1998, floods have caused some 700 deaths, the displacement of about half a million people and at least € 25 billion in insured economic losses.


Les autorités irlandaises ont toutefois annoncé qu'elles avaient modifié le régime en cause pour limiter, à quelques exceptions près, la durée de l'avantage concédé à fin décembre 2003.

The Irish authorities have however announced the modification of the scheme so as to limit the duration of the benefit, with some exceptions, to 31 December 2003.


Cela contribuera à s'attaquer à quelques unes des principales causes pour lesquelles les maladies rares sont négligées.

This will contribute to tackling some of the main causes of neglecting the issue of rare diseases.




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causes pertinentes—c'est quelque ->

Date index: 2021-10-09
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