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Avertissement peut causer de la somnolence.
Causer un préjudice par sa négligence

Traduction de «causer s'il devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avertissement : peut causer de la somnolence.

Warning. May cause drowsiness


étiquetage des aliments qui peuvent causer une hypersensibilité

labelling of foods that can cause hypersensibility


causer un préjudice par sa négligence

negligently injure


pour éviter de causer des difficultés indues aux entreprises commerciales qui participent aux échanges en question

to avoid undue hardship to the commercial participants in the trade involved
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mesures de sauvegarde: ces mesures sont prises lorsqu’une enquête de la Commission européenne juge que les importations d’un produit particulier ont augmenté au point de causer (ou de risquer de causer) un préjudice grave aux producteurs européens.

Safeguard measures: these measures are introduced when an investigation by the European Commission concludes that imports have increased so much that they cause (or threaten to cause) serious harm to EU producers.


Mesures de sauvegarde: mesures prises par la Commission européenne lorsqu’elle juge que les importations d’un produit particulier ont augmenté au point de causer (ou de risquer de causer) un préjudice grave aux producteurs européens.

Safeguard measures: measures introduced when the Commission concludes that imports of a certain product have increased to the extent that they cause (or threaten) serious harm to EU producers.


Les informations individuelles ne sont pas publiées si cette publication devait causer un préjudice disproportionné aux parties concernées, ou si la divulgation menaçait gravement la stabilité des marchés financiers.

Individual details shall not be published where identification of the persons involved would cause them disproportionate damage or where the disclosure would seriously jeopardise the stability of the financial markets.


Les espèces exotiques envahissantes peuvent causer d'importants dommages à la santé et la sécurité publiques, par exemple aux Pays-Bas, où les crues peuvent poser de graves problèmes si la propagation du rat musqué n'est pas contenue, étant donné que cette espèce exotique envahissante peut causer des ravages au système hydraulique.

Invasive alien species can cause great damages to public health and safety, e.g. in the Netherlands where flooding is a serious concern if the musk rat is not contained, as this invasive alien species causes severe damage to waterworks.


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Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques de nature à causer un préjudice difficilement réparable en l'absence de telles mesures, et ce après la détermination préalable que des importations ont causé ou ont menacé de causer une désorganisation du marché pour l'industrie de l'Union et lorsque l'intérêt de l'Union impose l'adoption de mesures.

Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where delay would cause damage which would be difficult to repair, after a preliminary determination that imports have caused or threatened to cause market disruption to the Union industry and if the Union interest calls for intervention.


(10 bis) Dans certains cas, un accroissement des importations concentré dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques de l'Union ou un ou plusieurs des États membres peut causer ou menacer de causer un préjudice grave à la situation économique ou une forte détérioration de celle-ci.

(10a) In some cases, an increase of imports concentrated in one or several of the Union's outermost regions or Member States may cause or threaten to cause serious injury or serious deterioration in their economic situation.


(10 ter) Dans certains cas, un accroissement des importations concentré dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques de l'Union peut causer ou menacer de causer une grave détérioration de leur situation économique.

(10b) In some cases, an increase of imports concentrated in one or several of the Union's outermost regions may cause or threaten to cause serious deterioration in their economic situation.


1. Les dispositions du présent protocole ne modifient en rien les droits et obligations découlant pour une partie d'un accord international existant, sauf si l'exercice de ces droits ou le respect de ces obligations devait causer des dommages graves à la diversité biologique ou constituer pour elle une menace grave.

1. The provisions of this Protocol shall not affect the rights and obligations of any Party deriving from any existing international agreement, except where the exercise of those rights and obligations would cause a serious damage or threat to biological diversity.


Ce processus peut obliger à consulter les autorités pertinentes responsables des structures adjacentes à l'installation portuaire qui risqueraient de causer des dommages au sein de l'installation ou d'être utilisées aux fins de causer des dommages à l'installation ou aux fins d'observer illicitement l'installation ou de détourner l'attention.

The process may involve consultation with the relevant authorities relating to structures adjacent to the port facility which could cause damage within the facility or be used for the purpose of causing damage to the facility or for illicit observation of the facility or for diverting attention.


b) un «critère de préjudice causé au consommateur», c'est-à-dire le fait que la pratique commerciale doit causer ou être susceptible de causer un préjudice direct au consommateur.

b) a "consumer detriment test", i.e. the fact that the commercial practice should cause or be likely to cause direct detriment to the consumer.




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Date index: 2025-07-22
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