Traduction de «cause à indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]
injury to competition

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]
Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]

atteinte à l'environnement | ravages causés à l'environnement
damage to the environment

relation de cause à effet
cause-effect relationship

item d'analyse de relation de cause à effet
causal relationship analysis item

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

grippe | grippe virale | virus spécifique non indiqué comme identifié
influenza | viral influenza | specific virus not stated to have been identified

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas qui nous occupe, à aucun moment le médecin en cause n'indique que le membre n'est pas apte à voyager.
Now the doctor is involved, and she clearly does not say at any time that he is unfit to travel.

J'ai soulevé cette question parce qu'au Québec, par exemple, nous avons des causes qui indiquent que le droit d'engager des enseignants, le droit de choisir des manuels, de recevoir des subventions et de taxer sont des droits confessionnels.
I raised that question because in Quebec, for example, we have cases which indicate that the right to hire teachers and professors, the right to select books, the right to receive subventions and the right to tax are denominational rights.

En tout état de cause, comme indiqué au considérant 21 ci-dessus, le fait de ne pas indiquer des engagements aussi importants que les garanties de prêts en question rendent impossible l’évaluation réaliste des opérations de l’entreprise et, en particulier, la détermination des risques auxquels elle est exposée.
In any case, as stated above in recital 21, the non-disclosure of significant commitments such as the loan guarantees in question does not allow a proper assessment of the company’s operations and in particular the risks and opportunities the company is facing.

Le nombre d'examens varie en fonction de la phase de charge en cause, comme indiqué au tableau 2.
The number of examinations varies according to the relevant loading phase and is set out in Table 2.

Si vous avez deux études tout aussi valides l'une que l'autre et que les résultats d'une de ces études indiquent que le produit ne cause pas le cancer — nous avons pris l'exemple du cancer tout à l'heure — et que les résultats de l'autre étude indiquent que ce produit cause le cancer, alors nous déterminons toujours que le produit « le fait » et qu'il faut le placer dans la catégorie qui convient.
Sure. If you have two studies that are deemed to be equally valid, where one study says this product does not cause cancer—because we used “cancer” before—and another one that say this product does cause cancer, then we always go with “it does” and it needs to be classified appropriately.

(2) Chacune des décisions prises par chaque institution en cause doit indiquer les voies et les délais de recours prévus par la législation en cause et être notifiée à l'institution d'instruction au moyen du formulaire E 210.
(2) The decisions taken by each of the institutions must specify the grounds and time-limits allowed for appeal provided for by the legislation concerned and by means of form E 210 be notified to the investigating institution.

La majorité des plaignants et des mis en cause ont indiqué dans leur évaluation que la médiation était un exercice valable, que les négociations se soient soldées ou non par un règlement.
Evaluations completed by both complainants and respondents alike suggest that most found mediation a worthwhile exercise, whether or not the negotiations eventually resulted in a settlement.

considérant que, aux termes de l'article 48, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 574/72, les requérants doivent être informés des voies et délais de recours et que chacune des décisions prises par chaque institution en cause doit indiquer les voies et les délais de recours prévus par la législation en cause et que l'institution d'instruction notifie toutes les décisions au requérant au moyen du formulaire E 211 - Récapitulation des décisions;
Whereas according to Article 48(1) of Regulation (EEC) No 574/72 claimants must be informed of the grounds and time-limits allowed for appeals, the decisions taken by each of the institutions must specify the grounds and time-limits allowed for appeal provided for by the legislation concerned, and the investigating institution must notify the claimant by means of form E 211 - Summary of Decisions;

Néanmoins, les entreprises sont tenues, en tout état de cause, d'indiquer les montants relatifs aux trois groupes de branches les plus importants de leur activité.
However, undertakings shall in any case disclose the amounts relating to the three largest groups of classes in their business.

Dans les premiers entretiens qu'ils ont eus avec nous, les ministères en cause ont indiqué que le contexte de la négociation collective et des relations de travail était ouvert.
In initial conversations with us, the departments involved indicated that the context for collective bargaining and the employment relationship was open.