Traduction de «cause savaient qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né
the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question en cause exige-t-elle un ou plusieurs experts de chaque État membre?
Does the policy issue require one or more experts from each Member State?

Les consommateurs sont également confrontés à un manque de transparence des intermédiaires en ligne, si bien qu'ils éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits; une faible sensibilisation aux droits des consommateurs: seules quatre personnes sur dix (41 %) savaient qu'elles ont le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement un bien défectueux et seul un tiers des consommateurs (33 %) savaient qu'ils n'ont pas à payer ou à renvoyer des produits non sollicités.
Consumers also experience a lack of transparency of online intermediaries, which makes it difficult for consumers to claim their rights. Low awareness of consumer rights: Only four in ten people (41%) knew they have the right to a free repair or replacement if their goods are defective and only one third (33%) knew that they do not need to pay for or return products they did not ask for.

de l’assise financière de la personne physique ou morale en cause, telle qu’elle ressort du revenu annuel de la personne physique en cause ou du chiffre d’affaires total de la personne morale en cause.
the financial strength of the responsible natural or legal person, as indicated by either the annual income of the responsible natural person or the total turnover of the responsible legal person.

de l’assise financière de la personne physique ou morale en cause, telle qu’elle ressort du revenu annuel de la personne physique en cause ou du chiffre d’affaires total de la personne morale en cause;
the financial strength of the responsible natural or legal person, as indicated by either the annual income of the responsible natural person or the total turnover of the responsible legal person;

En tout état de cause, même si l'imposition de droits antidumping sur les importations en provenance de Chine, du Brésil et d'Arménie avait eu un quelconque impact sur la situation de l'industrie de l'Union, il ne s'agirait que d'une cause indirecte et elle ne pourrait être considérée comme faisant partie des «autres facteurs», au sens de l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base.
In any event, even if the imposition of anti-dumping duties on imports from China, Brazil and Armenia had any impact on the situation of the Union industry, it would only be an indirect cause and cannot be regarded as ‘other factors’ within the meaning of Article 3(7) of the basic Regulation.

Une des principales caractéristiques des pratiques en cause est qu’elles permettent de réduire les obligations fiscales au moyen de dispositions tout à fait légales qui vont néanmoins à l’encontre de l’esprit de la législation.
A key characteristic of the practices in question is that they reduce tax liability through strictly legal arrangements which however contradict the intent of the law.

(c) de l'assise financière de la personne physique ou morale en cause, telle qu'elle ressort du chiffre d'affaires total de la personne morale en cause ou des revenus annuels de la personne physique en cause;
c) the financial strength of the responsible natural or legal person, as indicated by the total turnover of the responsible legal person or the annual income of the responsible natural person;

(c) de l’assise financière de la personne en cause, telle qu’elle ressort du chiffre d’affaires total de la personne morale en cause ou des revenus annuels de la personne physique en cause;
(c) the financial strength of the responsible person, as indicated by the total turnover of the responsible legal person or the annual income of the responsible natural person;

une photographie aérienne de la terre en cause, montrant qu'elle est plantée de cannes à sucre (positif), ou
an aerial photograph of the land, showing it to be planted with sugarcane (positive), or

L'Autriche n'a pas contesté ce point de vue; elle a notifié les mesures en cause, même si elle l'a fait avec retard.
Austria has not challenged this view but notified the measures concerned, albeit later than required.