Vertaling van "cause lorsqu'elles concèdent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu'elle envisage de nouvelles mesures conformément aux points e), f) ou h), la Commission tient compte des effets des mesures prises par l'État membre concerné en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause, des démarches entamées conformément au point b), et des conséquences de la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les relations externes de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers en cause.
the Commission shall, when considering further steps in accordance with point (e), (f) or (h), take into account the outcome of the measures taken by the Member State concerned with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question, the steps taken in accordance with point (b), and the consequences of the suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country in question.

2. Lorsqu'en se fondant sur les informations et preuves communiquées par une association d'utilisateurs, la Commission considère que la combinaison de procédures, d'instruments ou de mécanismes en cause, lorsqu'elle est effectivement mise en œuvre par un utilisateur, permet à ce dernier de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 4 et 7, elle octroie la reconnaissance comme bonne pratique.
Where, on the basis of information and evidence supplied to it by an association of users , the Commission determines that the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables the user to comply with its obligations set out in Articles 4 and 7, it shall grant recognition as best practice.

En se fondant sur ces informations et preuves, la Commission détermine si la combinaison de procédures, d'instruments ou de mécanismes en cause, lorsqu'elle est effectivement mise en œuvre par un utilisateur, permet à ce dernier de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 4 et 7, y compris celles relatives à l'obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et à un partage juste et équitable des avantages en vertu de conditions convenues de commun accord, le cas échéant.
On the basis of this information and evidence, the Commission shall determine whether the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables the user to comply with its obligations set out in Articles 4 and 7, including those relating to the obtainment of prior informed consent and to fair and equitable benefit-sharing upon mutual agreed terms, where applicable.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Il y a lieu de prévoir des sanctions plus sévères lorsque l’attaque contre un système d’information est commise par une organisation criminelle, telle que définie dans la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée , lorsqu’une cyberattaque est menée à grande échelle, affectant ainsi un grand nombre de systèmes d’information, y compris lorsque l’attaque a pour objectif de créer un réseau zombie, ou lorsqu’une cyberattaque cause un préjudice grave, y compris lorsqu’elle est menée via un réseau zombie.
It is appropriate to provide for more severe penalties where an attack against an information system is committed by a criminal organisation, as defined in Council Framework Decision 2008/841/JHA of 24 October 2008 on the fight against organised crime , where a cyber attack is conducted on a large scale, thus affecting a significant number of information systems, including where it is intended to create a botnet, or where a cyber attack causes serious damage, including where it is carried out through a botnet.

Ce phénomène s'explique par des causes diverses, auxquelles il pourrait être remédié par une refonte des règles relatives au congé de maternité, à sa durée, à sa rémunération et aux droits et obligations des femmes lorsqu'elles y recourent ou lorsqu'elles reprennent leur emploi après cette période: ces règles sont aussi étroitement liées à l’application du principe de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, établi à l’article 141, paragraphe 3, du traité.
There reasons for this are various, but they can be eliminated by overhauling the rules on maternity leave, its length, remuneration and the rights and obligations of women taking maternity leave or returning from it, all of which are intrinsically linked to the application of the principle of equal opportunities and equal treatment between women and men as established in Article 141(3).

21. recommande que, lorsqu'une autorité compétente envisage de financer des SIEG autrement qu'au travers d'un financement direct sur son budget général, elle choisisse une forme de financement conforme aux dispositions du traité CE, et notamment de son article 86, paragraphe 2, en particulier lorsqu'elle octroie des droits exclusifs et spéciaux, octroie une compensation pour la prestation de services publics ou institue un fonds pour la prestation de services publics; observe que, en tout état de cause, ceci suppose un système tarifaire transparent ainsi qu'un financement approprié et transparent;
21. Recommends that when a competent authority intends to finance SGEIs other than through direct funding from its general budget, the authority in question should choose a form of funding that is in compliance with the provisions of the EC Treaty, in particular Article 86(2), especially when granting exclusive and special rights or compensation for the supply of public services or when setting up a fund for the supply of public services; notes that in all cases this will require a transparent tariff system as well as appropriate and transparent financing;

La résistance aux modifications structurelles, que l'on rencontre fréquemment en Europe, doit surtout être vaincue, lorsqu'elle représente un obstacle à l'innovation et, en particulier, lorsque l'on s'oppose au changement uniquement parce qu'il remet en cause des procédures existantes auxquelles les gens se sont habitués [14].
Above all, the resistance to structural change that is frequently encountered in Europe must be overcome when it stands as an obstacle to innovation, especially when change is resisted merely because it challenges existing procedures that people have become accustomed to [14].

Elle concède involontairement ou non un point important lorsqu'elle déclare: "Le niveau de sécurité d'emploi dont bénéficie un membre du clergé qui est titulaire d'une fonction est régi par le droit ecclésiastique, lequel relève du droit anglais et dépend du poste qu'il ou elle détient.
But they unintentionally or otherwise, concede an important but relevant point to this case when they state the following: “The degree of security of tenure that a member of the clergy who is an office holder enjoys is governed by ecclesiastical law, which.is part of English law, and depends on the post he or she holds.

d)lorsqu'elle envisage de nouvelles mesures conformément aux points e), f) ou h), la Commission tient compte des effets des mesures prises par l'État membre concerné en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause, des démarches entamées conformément au point b), et des conséquences de la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les relations externes de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers en cause.
(d)the Commission shall, when considering further steps in accordance with point (e), (f) or (h), take into account the outcome of the measures taken by the Member State concerned with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question, the steps taken in accordance with point (b), and the consequences of the suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country in question.