Vertaling van "cause de l'élection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause d'élection [ cause électorale ]
election case

élection
election

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les membres peuvent participer à la politique au niveau national en tant que membres de partis politiques nationaux ou d’une organisation de partenaires sociaux (telle qu’une organisation syndicale); ils peuvent également participer à une campagne électorale nationale, y compris pour des élections régionales ou locales, pour autant que cette participation ne mette pas en cause leur disponibilité au service de la Commission et la priorité qu’ils doivent accorder aux devoirs inhérents à leur fonction de membres de la Commission par rapport aux engagements liés à leur parti.
1. Members may participate in national politics as members of national political parties or an organisation of the social partners (such as trade unions) or in a national election campaign, including regional or local elections, provided that this does not compromise their availability for service in the Commission and the priority given to their Commission duties over party commitment.

Tous les États membres ont transposé la directive à temps pour permettre son application en juin 1994, bien que souvent à des dates assez proches des élections en cause (transpositions entre le 22/12/93 et le 11/4/94).
All the Member States transposed the Directive in time for its application in June 1994, although in many cases the date of implementation was very close to the elections (between 22 December 1993 and 11 April 1994).

De plus, il y a des élections plus souvent aux États-Unis à cause des élections de mi-mandat du Congrès.
As well, American elections occur more frequently than Canadian elections because of the mid-term elections in Congress.

Par exemple, les pétitions remettant en cause l’élection d’un député n’ont pas été acceptées parce que la Chambre a confié aux tribunaux la responsabilité de juger les questions relatives à l’élection d’un député (Journaux, 20 avril 1874, p. 82; 15 février 1881, p. 199-200).
For example, petitions questioning the return of a Member were not received because the House had vested in the courts the responsibility for matters relating to the election of Members (Journals, April 20, 1874, p. 82; February 15, 1881, pp. 199-200).

Le gouvernement essaie de le faire adopter rapidement, mais c'est à cause de leur prorogation du Parlement et à cause des élections que le projet de loi n'a pas été adopté, ce n'est pas à cause d'un débat démocratique à la Chambre qu'il n'a pas été adopté.
The government is trying to get the legislation passed quickly, but the reason the bill has not been passed is that the Conservatives prorogued Parliament and called elections. The bill was not defeated as the result of a democratic debate in the House.

Une telle situation voit le jour lorsqu’une juridiction non désignée dans un accord exclusif d’élection de for a été saisie d’une procédure et que la juridiction désignée est saisie en second lieu d’une procédure ayant le même objet et la même cause entre les mêmes parties.
This is the situation where a court not designated in an exclusive choice-of-court agreement has been seised of proceedings and the designated court is seised subsequently of proceedings involving the same cause of action and between the same parties.

Au cours du dernier mois, à cause des élections municipales, on n'était pas en position d'annoncer des projets, mais les élections sont terminées, et nous continuerons de travailler fort avec les chefs municipaux et nos collègues du gouvernement du Québec.
Last month, because of the municipal elections, we were unable to announce projects. However, the elections are over and we will continue to work hard with the municipal leaders and our colleagues in the Government of Quebec.

s'il n’existe ni un jugement d’un autre tribunal devant lequel des procédures pourraient être engagées conformément à l’accord non exclusif d’élection de for, ni une procédure pendante entre les mêmes parties devant un tel autre tribunal ayant le même objet et la même cause; et
there exists neither a judgment given by any other court before which proceedings could be brought in accordance with the non-exclusive choice of court agreement, nor a proceeding pending between the same parties in any other such court on the same cause of action; and

Contrairement à l'idée reçue que 2004 sera de toute façon une année perdue à cause des élections américaines et indiennes, je reste convaincue que des progrès véritables sont possibles si les membres de l'OMC en ont la volonté.
Contrary to the common misconception that 2004 will be a wasted year owing to the elections in the United States and India, I am convinced of the possibility of real progress if the WTO's members want it.

3. Si, pour des raisons techniques ou à cause de la nature ou du volume de l'acte, une telle transmission ne peut avoir lieu, l'acte est signifié, en l'absence d'une élection de domicile du destinataire, à l'adresse de celui-ci selon les modalités prévues au paragraphe 1.
3. Where, for technical reasons or on account of the nature or length of the document, such transmission is impossible or impracticable, the document shall be served, if the addressee has not specified an address for service, at his address in accordance with the procedures laid down in paragraph 1 of this Article.