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Affrontement remis à cause de la pluie
Aide communautaire à l'exportation
Autolimitation des exportations
Autolimitation à l'exportation
Cause efficiente
Cause réelle
Cause véritable
Cumul d'actions
Cumul de causes
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Déficit d'exportation
Déficit à l'exportation
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Insuffisance des recettes d'exportation
Jonction d'instance
Jonction d'instances
Jonction de causes
Jonction de causes d'action
Jonction des causes d'action
Limitation volontaire des exportations
Limitation volontaire à l'exportation
Match remis à cause de la pluie
Montant de la restitution
Partie remise à cause de la pluie
Politique des exportations
Préfixation de restitution
Rencontre remise à cause de la pluie
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restriction volontaire des exportations
Restriction volontaire à l'exportation
Régime des exportations
Réunion de causes d'action
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation

Traduction de «cause d'exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]

voluntary export restraint


déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation

export shortfall


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]

joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.


la déclaration d'exportation en cause a été acceptée par l'État membre d'exportation avant le 1er janvier suivant la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle la matière première excédentaire a été produite.

the Member State of export has accepted the relevant export declaration before 1 January following the end of the marketing year during which the surplus raw material was produced.


1. Afin de prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels ou d'y remédier, et lorsque les intérêts de l'Union nécessitent une action immédiate, la Commission, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative et en tenant compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions en cause, peut subordonner l'exportation d'un produit à la présentation d'une autorisation d'exportation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit conformément à la procédure d'examen visée à l'article 3, paragraphe 2, ou, ...[+++]

1. In order to prevent a critical situation from arising on account of a shortage of essential products, or to remedy such a situation, and where Union interests call for immediate intervention, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, and taking account of the nature of the products and of the other particular features of the transactions in question, may make the export of a product subject to the production of an export authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down in accordance with the examination procedure referred ...[+++]


1. Afin de prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels ou d'y remédier, et lorsque les intérêts de l'Union nécessitent une action immédiate, la Commission, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative et en tenant compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions en cause, peut subordonner l'exportation d'un produit à la présentation d'une autorisation d'exportation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit conformément à la procédure d'examen visée à l'article 3, paragraphe 2 ou, e ...[+++]

1. In order to prevent a critical situation from arising on account of a shortage of essential products, or to remedy such a situation, and where Union interests call for immediate intervention, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, and taking account of the nature of the products and of the other particular features of the transactions in question, may make the export of a product subject to the production of an export authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down in accordance with the examination procedure referred ...[+++]


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2. Pendant les trois premiers mois de la campagne, en cas d'exportation de malt en stock à la fin de la campagne précédente ou fabriqué à partir d'orge en stock à cette date, la restitution applicable est celle qui aurait été appliquée, pour le certificat d'exportation en cause, dans le cas d'une exportation effectuée le dernier mois de la campagne précédente.

2. For the first three months of the marketing year, the refund applicable to exports of malt, either in storage at the end of the previous marketing year or made from barley that was in stock at that time, shall be that which would have applied, in respect of the export licence in question, to exports made during the last month of the preceding marketing year.


1. Afin de prévenir une situation critique due à une pénurie de produits essentiels ou d’y remédier, et lorsque les intérêts de la Communauté nécessitent une action immédiate, la Commission, à la demande d’un État membre ou sur sa propre initiative et en tenant compte de la nature des produits et des autres particularités des transactions en cause, peut subordonner lexportation d’un produit à la présentation d’une autorisation d’exportation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu’elle définit en attendant la décision ultérieure du Conseil sur la base de l’artic ...[+++]

1. In order to prevent a critical situation from arising on account of a shortage of essential products, or to remedy such a situation, and where Community interests call for immediate intervention, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, and taking account of the nature of the products and of the other particular features of the transactions in question, may make the export of a product subject to the production of an export authorisation, the granting of which shall be governed by such provi ...[+++]


4. appelle les pays riches à s'attaquer aux causes structurelles de la pauvreté dans les pays en développement et demande donc la mise en place de règles commerciales loyales et équitables et la cessation de toutes les aides à l'exportation, telles que subventionnement des exportations, crédits à l'exportation et utilisation commerciale de l'aide alimentaire;

4. Calls upon rich countries to address structural causes of poverty in developing countries and accordingly calls for the establishment of fair and equitable trade rules and for an end of all forms of export support, such as export subsidies, export credits and commercial use of food aid;


102. fait observer que, à cause de l'hiatus actuel entre l'offre et la demande, la majeure partie du tabac produit dans l'UE est exportée; regrette que cela ne soit pas conforme à l'aide au développement de la Communauté, qui va aux petits producteurs des pays en développement, lesquels sont dépendants des exportations, étant donné que les exportations de tabac de l'UE réduisent sensiblement les possibilités d'exportation des pays en développement; demande que soient coordonnées les politiques agricoles et du développement de l'Unio ...[+++]

102. Observes that, as a result of the current mismatch between supply and demand, most of the tobacco produced in the EU is exported; regrets that this policy is not in line with the Community's development aid granted to small tobacco producers in developing countries who are dependent on exports, because EU tobacco exports significantly reduce the export possibilities of developing countries; demands that the Community's agricultural and development policy be aligned;


– sur l'obligation de soumettre les exportations de produits chimiques relevant de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et d'autres produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur le plan local, lorsqu'ils sont exportés, à des prescriptions d'étiquetage qui garantissent la mise à disposition des informations appropriées concernant les risques et/ou les dangers qu'ils présentent pour la santé des personnes ou l'environnement.

the requirement that exports of chemicals included in the PIC procedure and other chemicals that are banned or severely restricted domestically, when exported, are subject to labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment.


Dans 51 % des cas, ces investigations ont abouti à l’adoption de mesures préventives ou restrictives soit par l’AQSIQ, soit par les fabricants (ou exportateurs) chinois concernés, sur une base volontaire. Ces mesures consistaient en des actions correctives, des interdictions d’exportation, un renforcement de la surveillance des entreprises chinoises en cause et une suspension ou un retrait des licences d’exportation.

In 51% of the cases, investigations resulted in the adoption of preventive or restrictive measures either by AQSIQ or voluntarily by the Chinese manufacturer (or exporter): these included corrective measures, export bans, strengthened supervision of the Chinese companies concerned and the suspension or withdrawal of export licences.




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cause d'exportations ->

Date index: 2021-04-29
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