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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
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Allégement
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Crédit d'impôt
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
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Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Déduction fiscale
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Dégrèvement fiscal
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Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "cause d'allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne une allégation relative aux effets des matières grasses sur l’absorption normale de vitamines liposolubles et une autre allégation concernant l’effet du sodium sur le maintien d’une fonction musculaire normale, l’Autorité a estimé qu’un lien de cause à effet était établi.

The Authority concluded that for one claim on the effect of fats on the normal absorption of fat soluble vitamins and another claim on the effect of sodium on the maintenance of normal muscle function a cause and effect relationship has been established.


En ce qui concerne une allégation relative aux effets des matières grasses sur l’absorption normale de vitamines liposolubles et une autre allégation concernant l’effet du sodium sur le maintien d’une fonction musculaire normale, l’Autorité a estimé qu’un lien de cause à effet était établi.

The Authority concluded that for one claim on the effect of fats on the normal absorption of fat soluble vitamins and another claim on the effect of sodium on the maintenance of normal muscle function a cause and effect relationship has been established.


Pour un certain nombre d’allégations de santé, l’Autorité est arrivée à la conclusion que les données présentées permettaient d’établir un lien de cause à effet entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué.

For a number of health claims the Authority concluded that, on the basis of the data submitted, a cause and effect relationship has been established between a food category, a food or one of its constituents and the claimed effect.


La liste des allégations autorisées, valable pour l’ensemble de l’Union européenne, pourra être consultée en ligne et permettra aux consommateurs, où qu’ils se trouvent dans l’UE, de faire leur choix en connaissance de cause.

The EU-wide list of permitted health claims will be available on-line and will allow consumers everywhere in the EU to make an informed choice.


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Pour un certain nombre d’allégations de santé, l’Autorité est arrivée à la conclusion que les données présentées permettaient d’établir un lien de cause à effet entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué.

For a number of health claims the Authority concluded that, on the basis of the data submitted, a cause and effect relationship has been established between a food category, a food or one of its constituents and the claimed effect.


Par conséquent, il convient de ne pas autoriser les allégations de santé pour lesquelles l’évaluation de la justification scientifique n’a pas été positive, au motif qu’il n’a pas été conclu qu’un lien de cause à effet était établi entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué.

Accordingly, health claims that did not receive a favourable assessment on their scientific substantiation by the Authority, as it was not concluded that a cause and effect relationship had been established between a food category, a food or one of its constituents and the claimed effect, should not be authorised.


Il a été décidé qu’avant de délivrer les autorisations finales, une nouvelle évaluation devrait être effectuée concernant les allégations relatives aux micro-organismes lorsque l’EFSA estime qu’elles ne sont pas assez précises, et concernant les allégations à propos desquelles les justifications scientifiques ne sont pas suffisantes pour permettre à l’EFSA d’établir une relation de cause à effet.

It was decided that before authorisation was finalised a further assessment should be made for claims for micro-organisms where the EFSA opinions concluded that they were insufficiently characterised, and for claims for which the evidence was insufficient for EFSA to reach a conclusion about the cause and effect relationship.


Ces allégations trompeuses représentent également une concurrence déloyale portant préjudice à la majeure partie des entreprises du secteur alimentaire, qui tente de fournir des informations exactes aux consommateurs pour permettre à ces derniers de faire leur choix en connaissance de cause.

Misleading claims are also unfair competition, disadvantaging the majority of food business operators who try to ensure consumers have the correct information on which to make informed choice.


La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication et un plan d’action ayant pour but d’alléger la charge représentée par les accidents et les blessures, qui constituent la quatrième cause de décès dans l’Union et tuent chaque année quelque 235 000 citoyens européens.

The European Commission today adopted a Communication and Action Plan with the aim of reducing the burden of accidents and injuries, which are the fourth major cause of death in the EU, killing some 235,000 EU citizens each year.


M. Francis Scarpaleggia: Je vous soumettrai, monsieur Dingwall, que vous avez décidé de démissionner à cause des allégations au sujet de PTC, et si donc il y a eu une controverse entourant la Monnaie, c'était à cause des allégations concernant le PTC.

Mr. Francis Scarpaleggia: I would submit, Mr. Dingwall, that you decided to resign over the allegations about TPC, so if there was a controversy surrounding the Mint, it was because of the allegations over TPC.




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Date index: 2022-12-06
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