Traduction de «catégories d'investisseurs pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

catégorie de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires [ catégorie de personnes admises pour des raisons humanitaires ]
humanitarian class

Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements
Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments

catégorie des investisseurs
investor category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est nécessaire d'établir un cadre commun pour l'utilisation de la dénomination «EuVECA», qui signifie «fonds de capital-risque éligibles», en particulier en ce qui concerne la composition du portefeuille des fonds qui opèrent sous cette dénomination, leurs cibles d'investissement éligibles, les outils d'investissement qu'ils peuvent mettre en œuvre et les catégories d'investisseurs pouvant investir dans de tels fonds, en fixant des règles uniformes au niveau de l'Union.
It is necessary to lay down a common framework of rules regarding the use of the designation ‘EuVECA’ for qualifying venture capital funds, in particular the composition of the portfolio of funds that operate under that designation, their eligible investment targets, the investment tools they may employ and the categories of investors that are eligible to invest in them by uniform rules in the Union.

Il est nécessaire d'établir un cadre commun pour l'utilisation de la dénomination «EuSEF» qui signifie fonds d'entrepreneuriat social éligibles, en particulier en ce qui concerne la composition du portefeuille des fonds qui opèrent sous cette dénomination, leurs cibles d'investissement éligibles, les outils d'investissement qu'ils peuvent mettre en œuvre et les catégories d'investisseurs pouvant investir dans de tels fonds, en fixant des règles uniformes au niveau de l'Union.
It is necessary to lay down a common framework of rules regarding the use of the designation ‘EuSEF’ for qualifying social entrepreneurship funds, in particular on the composition of the portfolio of funds that operate under that designation, their eligible investment targets, the investment tools they may employ and the categories of investors that are eligible to invest in them by uniform rules in the Union.

(2) Il est nécessaire d'établir un cadre commun pour l'utilisation de la dénomination des fonds d'entrepreneuriat social européen (’FESE’) , en particulier en ce qui concerne la composition du portefeuille des fonds qui opèrent sous cette dénomination, leurs cibles d'investissement, les outils d'investissement qu'ils peuvent mettre en œuvre et les catégories d'investisseurs pouvant investir dans de tels fonds, en fixant des règles uniformes au niveau de l'Union.
(2) It is necessary to lay down a common framework of rules regarding the use of the designation for European Social Entrepreneurship Funds, ’(EuSEF)’, in particular on the composition of the portfolio of funds that operate under this designation, their eligible investment targets, the investment tools they may employ and the categories of investors that are eligible to invest in such funds by uniform rules in the Union.

(2) Il est nécessaire d'établir un cadre commun pour l'utilisation de la dénomination ’Focarieu’ pour les fonds de capital-risque européens , en particulier en ce qui concerne la composition du portefeuille des fonds qui opèrent sous cette dénomination, leurs cibles d'investissement, les outils d'investissement qu'ils peuvent mettre en œuvre et les catégories d'investisseurs pouvant investir dans de tels fonds, en fixant des règles uniformes au niveau de l'Union.
(2) It is necessary to lay down a common framework of rules regarding the use of the designation for European Venture Capital Funds, ’EuVECA’, in particular the composition of the portfolio of funds that operate under this designation, their eligible investment targets, the investment tools they may employ and the categories of investors that are eligible to invest in such funds by uniform rules in the Union.

(2) Il est nécessaire d'établir un cadre commun pour l'utilisation de la dénomination "fonds d'entrepreneuriat social européen" (FESE), en particulier en ce qui concerne la composition du portefeuille des fonds qui opèrent sous cette dénomination, leurs cibles d'investissement, les outils d'investissement qu'ils peuvent mettre en œuvre et les catégories d'investisseurs pouvant investir dans de tels fonds, en fixant des règles uniformes au niveau de l'Union.
(2) It is necessary to lay down a common framework of rules regarding the use of the designation "European Social Entrepreneurship Fund", in particular on the composition of the portfolio of funds that operate under this designation, their eligible investment targets, the investment tools they may employ and the categories of investors that are eligible to invest in such funds by uniform rules in the Union.

(2) Il est nécessaire d'établir un cadre commun pour l'utilisation de la dénomination "fonds de capital-risque européen", en particulier en ce qui concerne la composition du portefeuille des fonds qui opèrent sous cette dénomination, leurs cibles d'investissement, les outils d'investissement qu'ils peuvent mettre en œuvre et les catégories d'investisseurs pouvant investir dans de tels fonds, en fixant des règles uniformes au niveau de l'Union.
(2) It is necessary to lay down a common framework of rules regarding the use of the designation "European Venture Capital Fund", in particular the composition of the portfolio of funds that operate under this designation, their eligible investment targets, the investment tools they may employ and the categories of investors that are eligible to invest in such funds by uniform rules in the Union.

Je nommerai quelques catégories de nouveaux arrivants pouvant être touchés par le projet de loi: les travailleurs qualifiés, les gens d'affaires — parmi ceux-ci, il y a trois catégories: les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes —, les demandeurs d'asile et les réfugiés.
Newcomers who are affected by the bill include skilled workers, businesspeople—the three categories are investors, entrepreneurs and self-employed workers—asylum seekers and refugees.

Troisièmement, le projet de loi C-33 propose de supprimer un obstacle pour permettre aux petites entreprises qui font de la recherche scientifique et du développement expérimental de recueillir suffisamment de financement auprès d'investisseurs privés non groupés, tout en pouvant se prévaloir pleinement d'un crédit d'impôt de 35 p. 100. Cette disposition clarifie une irrégularité dans l'interprétation de la Loi de l'impôt et elle sera très avantageuse pour une certaine catégorie d'investisseurs (1540) Comme nous le savons, on juge de la valeur d'une nation non seulement par la façon dont elle traite ses citoyens, mais aussi par sa volonté de prêter assistance aux pays qui ont besoin d'aide.
Third, Bill C-33 proposes to remove an impediment to ensure that small businesses conducting scientific research and experimental development can raise sufficient funding from common investors not acting as a group and still have full access to a 35% tax credit. This clarifies an anomaly in the interpretation of the tax act which is of great benefit to a certain class of investors (1540) As we know, the worth of a nation is judged not only by how it treats its citizens, but by its willingness to lend a hand to countries that are in need of assistance.