Traduction de «catégorie donnée d'instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'instruments de mesure [ catégorie d'instruments de mesurage ]
category of measuring instruments [ measuring instruments category ]

catégorème d'une donnée | catégorie de données | catégorie d'une donnée | élément catégoriel d'une donnée
data category

catégorie de données personnelles | catégorie de données
category of personal data

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

catégorie de données de base | catégorie de base
core data category

disposition des catégories de données
categorial data format

catégories d'atterrissage aux instruments
ILS categories

catégorie de données [ type d'élément de données ]
data category [ data element type ]

droit d'un auteur de recevoir des catégories données de renseignements
authority of an originator to receive specific types of information

système de transmission de données, système d'atterrissage aux instruments
data link/instrument landing and radar beacon systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Le présent tableau présente une description détaillée des catégories d'instruments que la banque centrale nationale (BCN) concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la Banque centrale européenne (BCE) en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE transpose en catégories applicables au niveau national conformément au présent règlement».
‘This table provides a detailed description of instrument categories, which the relevant national central bank (NCB), or where group data is reported to the European Central Bank (ECB) pursuant to Article 3a(5), the ECB transpose into categories applicable at national level in accordance with this Regulation’.

5. Élaboration d’instruments de collecte des données relatives aux indicateurs non encore disponibles au niveau national | Explorer, au cas par cas, les possibilités d’inclure des informations relatives aux catégories d’infractions pénales et aux mesures de justice pénale non encore disponibles au niveau national, grâce à la collecte continue de données par Eurostat ou d’autres organismes internationaux | COM/Eurostat et SSE avec des apports de la DG JLS et du groupe d’experts de la DG JLS, ou encore d’autres organismes internationaux | Action continue, voir point 5 ci-après |
5. Development of tools to collect data on indicators not already available at national level | Investigate the possibilities, on a case by case basis, to include information on crime types or criminal justice measures that are not already available at national level, in continuous data collection by Eurostat or by other international bodies | COM/Eurostat and ESS with input from JLS and JLS expert group, or other international bodies | Continuous work, see 5. below |

Un taux d’intérêt sur les encours correspond au taux d’intérêt moyen pondéré appliqué à l’encours des dépôts ou des crédits pour une catégorie d’instruments donnée, pour la période de référence définie au paragraphe 29.
An interest rate on outstanding amounts reflects the weighted average interest rate applied to the stock of deposits or loans in the relevant instrument category as at the time reference point as defined in paragraph 29.

(66)«taux de conversion»: le facteur déterminant le nombre d'actions ordinaires obtenu en convertissant une créance d'une catégorie donnée, exprimé pour un seul instrument de la catégorie en question ou pour une unité de valeur donnée d'une créance.
(66)'conversion rate' means the factor that determines the number of ordinary shares into which a liability of a specific class will be converted, by reference either to a single instrument of the class in question or to a specified unit of value of a debt claim.

«taux de conversion», le facteur déterminant le nombre d’actions ou d’autres titres de propriété obtenu en convertissant un élément de passif d’une catégorie donnée, exprimé pour un seul instrument de la catégorie en question ou pour une unité de valeur donnée d’une créance.
(75)‘conversion rate’ means the factor that determines the number of shares or other instruments of ownership into which a liability of a specific class will be converted, by reference either to a single instrument of the class in question or to a specified unit of value of a debt claim.

«taux de conversion», le facteur déterminant le nombre d’actions ou d’autres titres de propriété obtenu en convertissant un élément de passif d’une catégorie donnée, exprimé pour un seul instrument de la catégorie en question ou pour une unité de valeur donnée d’une créance;
‘conversion rate’ means the factor that determines the number of shares or other instruments of ownership into which a liability of a specific class will be converted, by reference either to a single instrument of the class in question or to a specified unit of value of a debt claim;

(66)«taux de conversion»: le facteur déterminant le nombre d'actions ordinaires obtenu en convertissant une créance d'une catégorie donnée, exprimé pour un seul instrument de la catégorie en question ou pour une unité de valeur donnée d'une créance.
(66)'conversion rate' means the factor that determines the number of ordinary shares into which a liability of a specific class will be converted, by reference either to a single instrument of the class in question or to a specified unit of value of a debt claim;

Plutôt que d’établir des listes exhaustives de transactions et d’instruments financiers, elles explicitent des critères de base pour aider les parties intéressées à déterminer si une catégorie donnée d’instruments financiers relève ou non de telle ou telle définition.
Rather than establishing exhaustive lists of financial instruments and transactions, they elucidate basic criteria as an aid in assessing whether or not a class of financial instrument is covered by the various definitions.

Il appartient au législateur de décider si ces garanties supplémentaires doivent être prévues dans la décision-cadre à l'examen ou dans les instruments juridiques spécifiques régissant la collecte et l'échange de ces catégories particulières de données.
It is for the legislator to decide whether to provide for these additional safeguards in this framework decision or in the specific legal instruments regulating the collection and exchange of these special categories of data.