Traduction de «catégorie d'agents désignée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'agents désignée
designated class of officers

agent désigné pour transactions en valeurs [ agente désignée pour transactions en valeurs ]
appointed security dealer

officier d'active [ officière d'active | agent désigné de l'Armée de salut | agente désignée de l'Armée de salut ]
Salvation Army commissioned officer

agent biologique catégorie C
Category C biological agent

agent biologique de catégorie B
Category B biological agent

agent biologique catégorie A
Category A biological agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42.1 (1) L’agent chargé par le président, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie d’agents, de l’application du présent article ou la personne désignée par le président, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie, pour agir pour le compte d’un tel agent peut, sous réserve des conditions réglementaires :
42.1 (1) Any officer, or any officer within a class of officers, designated by the President for the purposes of this section, or any person, or any person within a class of persons, designated by the President to act on behalf of such an officer, may, subject to the prescribed conditions,

(1.1) L’agent chargé par le président, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie d’agents, de l’application du présent article ou la personne désignée par le président, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie, pour agir pour le compte d’un tel agent peut, sous réserve des conditions réglementaires, vérifier l’origine des marchandises faisant l’objet d’une demande de traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉCA en demandant par écrit à l’administration douanière de l’État d’exportation de l’AELÉ qu’elle effectue une vérification et fournisse un avis indiquant si les marchandises sont originaires au sens de l’annexe C de l’ALÉCA.
(1.1) Any officer, or any officer within a class of officers, designated by the President for the purposes of this section, or any person, or any person within a class of persons, designated by the President to act on behalf of such an officer, may, subject to any prescribed conditions, conduct a verification of origin of goods for which preferential tariff treatment under CEFTA is claimed by requesting in writing that the customs administration of the EFTA state of export conduct a verification and provide an opinion as to whether the goods are originating within the meaning of Annex C of CEFTA.

(2) L’agent chargé par le président, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie d’agents, de l’application du présent article ou la personne désignée par le président, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie, pour agir pour le compte d’un tel agent peut, sous réserve des conditions réglementaires, vérifier l’origine des marchandises mentionnées au paragraphe (1):
(2) Any officer, or any officer within a class of officers, designated by the President for the purposes of this section, or any person, or any person within a class of persons, designated by the President to act on behalf of such an officer, may, subject to any prescribed conditions, conduct a verification of origin of goods referred to in subsection (1)

(2) Le ministre peut autoriser un agent ou un mandataire désigné ou un agent ou un mandataire appartenant à une catégorie d’agents ou de mandataires désignée à exercer les pouvoirs et fonctions, y compris en matière judiciaire ou quasi judiciaire, qui lui sont conférés en vertu de la présente loi.
(2) The Minister may authorize a designated officer or agent, or officer or agent of a designated class of officers or agents, to exercise powers or perform duties of the Minister, including judicial or quasi-judicial powers or duties, under this Act.

Le projet de loi autorise un agent de la paix, un agent de probation ou une personne désignée en vertu du paragraphe 732.1(9) — « les personnes ou les catégories de personnes » — à prélever des échantillons.
The bill will allow a peace officer, probation officer or someone designated under proposed subsection 732.1(9) — ``person or classes of persons'' — to take samples.

1. Les postes relevant du présent régime sont classés, selon la nature et le niveau des fonctions auxquelles ils correspondent, en quatre catégories, désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les appellations «directeur», «cadre», «agent d»application »et« agent d'exécution».
1. Posts covered by these Regulations shall be graded, according to the nature and level of duties to which they correspond, into four categories designated, in descending hierarchical order ‘directors’, ‘professional’, ‘clerical’ and ‘supporting staff’.

La composition du Comité du personnel non divisé en sections locales ou, lorsque le Comité du personnel est divisé en sections locales, de la section locale, doit être telle qu'elle assure la représentation de toutes les catégories de fonctionnaires et de tous les cadres prévus à l'article 5 du statut, ainsi que des agents visés à l'article 7 premier alinéa du régime applicable aux autres agents des Communautés. Le comité central d'un Comité du personnel divisé en sections locales est valablement constitué dès que la majorité de ses membres a été désignée.
Membership of the Staff Committee if it is not organized in local sections, or of the local section if the Staff Committee is organized in local sections, shall be such as to ensure the representation of all categories of officials and of all services provided for in Article 5 of the Staff Regulations and also of the servants referred to in the first paragraph of Article 7 of the Conditions of Employment of other servants of the Communities, The Central Committee of a Staff Committee organized in local sections shall be validly constituted upon appointment of a majority of its members.