Vertaling van "catégorie d'actions sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'actions [ classe d'actions | catégorie de parts ]
class of shares [ class of stock ]

catégorie d'actions | classe d'actions
class of shares

action du groupe B [ action de catégorie B ]
category B share

action du groupe A [ action de catégorie A ]
category A share

catégorie d'actions
class of shares

cotation des actions de même catégorie
listing of shares of the same class

actions ordinaires de deux catégories
two-class common shares | two-class common stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23 (1) Sous réserve du paragraphe (2), si une personne a droit à l’émission d’une unité d’une catégorie de participation ordinaire ou d’une unité d’une catégorie de participation à terme aux termes d’une entente décrite aux sous-alinéas 66.1(6)a)(v), 66.2(5)a)(v) ou 66.4(5)a)(iii) de la Loi de l’impôt sur le revenu et s’il est raisonnable de croire que l’action sera émise dans les 24 mois de la date à laquelle la demande de certificat qui respecte les conditions essentielles de la Loi et du présent règlement est présentée,
23 (1) Subject to subsection (2) where a person has a right to the issue of a unit of a class of formal equity or a unit of a class of forward equity under an agreement described in subparagraph 66.1(6)(a)(v), 66.2(5)(a)(v) or 66.4(5)(a)(iii) of the Income Tax Act and the unit can reasonably be expected to be issued within 24 months from the day the application for a certificate is filed in substantial compliance with the Act and these Regulations

Nous admettons que ces fonds doivent servir à financer des obligations qui sont, par nature, à très long terme, la seule catégorie d'actifs qui peut garantir le long terme.Si l'histoire du marché boursier nous aide à prédire un peu mieux l'avenir—et nous devons l'accepter—à long terme, le rendement des actions sera supérieur à celui des autres instruments d'investissement comme les obligations.
So if we accept the fact that these funds are there to fund liabilities that are very, very long in nature, the only asset class that in the long run can guarantee.If the capital market histories are any indication for the future—we have to accept that—in the long run, equities will outperform other vehicles like bonds.

n) le nom de toute personne qui détiendra, du fait de la transformation, plus de 5 % des actions ordinaires ou d’une catégorie d’actions de la coopérative de crédit transformée ou à l’égard de laquelle il est prévu qu’elle sera un tel détenteur conformément à la déclaration relative aux sources de capital prévues, visées à l’alinéa 3(1)o), ainsi qu’un énoncé indiquant s’il est prévu qu’elle sera un apparenté;
(n) the name of any person that will, as a result of conversion, own more than five per cent of the common shares or a class of shares of the converted credit union, or that is expected to own that amount in accordance with a statement of anticipated sources of capital under paragraph 3(1)(o), and an indication of whether that person is expected to be a related party; and

(4) La proposition peut faire état de candidatures en vue de l’élection des administrateurs si elle est signée par une ou plusieurs personnes détenant — à titre de détenteurs inscrits ou de véritables propriétaires — au moins cinq pour cent des actions de la société ou des actions d’une de ses catégories d’actions permettant de voter à l’assemblée à laquelle la proposition sera présentée.
(4) A proposal may include nominations for the election of directors if it is signed by one or more registered holders or beneficial owners of shares representing in the aggregate not less than 5% of the shares of the insurance holding company or 5% of the shares of a class of its shares entitled to vote at the meeting at which the proposal is to be presented.

Toutefois, la Commission propose que, pour deux catégories de jugements, la partie qui procède à la mise en application soit toujours tenue de demander une déclaration constatant la force exécutoire, qui sera signifiée à la partie adverse, sous réserve du droit de recours de cette dernière aux mêmes motifs limités que ceux actuellement visés à l'article 34 du règlement Bruxelles I: les jugements concernant les obligations non contractuelles découlant d'atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité, y compris la diffamation, et les jugements rendus dans les actions collectives en réparation d'un préjudice causé par des pratiques commerciales illégales réunissant certaines conditions.
However, the Commission proposes that there should be two categories of judgment in which a declaration of enforceability must still be obtained by the enforcing party and served on the opposing party, subject to the latter’s right of appeal on limited grounds identical to those to currently be found in Article 34 of the current Brussels I Regulation, namely judgments concerning non-contractual obligations arising out of violations of privacy and rights relating to personality, including defamation, and judgments in collective redress proceedings concerning compensation for harm caused by unlawful business practices which meet certain conditions.

Une catégorie séparée sera donc créée dans le cadre de "Marco Polo II" pour les actions en faveur des autoroutes de la mer.
Under Marco Polo II a separate category of Motorways of the sea action has therefore been created.

Cette troisième catégorie d'actions sera axée sur la promotion et la reconnaissance de l'excellence dans la recherche européenne, renforçant par là même sa visibilité et son attrait.
This third strand of actions will focus on the promotion and recognition of excellence in European research, thereby increasing its visibility and attractiveness.

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.

47. est d'avis que le plan d'action pour la sécurité alimentaire présenté dans le Livre blanc devrait être divisé en quatre catégories: (a) questions prioritaires nécessitant l'adoption d'une législation, (b) questions moins urgentes pour lesquelles une législation sera adoptée en temps utile, (c) mesures de consolidation et (d) questions qui relèvent davantage des activités de promotion de la santé; estime par ailleurs que les seize premières questions de la catégorie (a) énumérées ci-dessous devraient faire l'objet d'un examen simultané, suivant le même calendrier que la législation relative à la mise en place d'une Autorité européenne de la sécurité alimentaire, dans la mesure où il est primordial que la mise en place de l'Autorité s'opère dans un cadre de responsabilités aussi compréhensible que possible, afin que soient clairement définis le régime et les domaines d'action de l'Autorité;
47. Believes that the White Paper's Action Plan on Food Safety should be divided into four categories of (a) priorities for legislation, (b) less urgent items for legislation in due course, (c) consolidation measures and (d) matters more appropriate for health promotion activity; and further believes the 16 items in category (a) as listed below should be proceeded with at the same time and timetable as legislation to establish a European Food Safety Authority, on the grounds that it is essential that the Authority is put in place against a legal background of responsibilities that is as comprehensible as possible, so as to make it clear under what regime and in what areas the Authority is to function;

L'action sera particulièrement concentrée sur les handicapés et les autres catégories de personnes défavorisées.
There will be a particular focus on the disabled and other disadvantaged groups.